Agnès Michel, pour la Commission Economie et Sociale.

Suite aux débats internes ayant eu lieu à l’occasion du débat européen sur le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) et sur le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire), la Commission Economie et Sociale d’EELV réaffirme ses positions sur la gestion des dettes publiques européennes.

Le MES tel qu’il est n’est pas une réponse a la crise, mais une solution de court terme. Nous avons une monnaie commune et un marche commun, nous devons donc avoir un budget commun, sinon l’union ne peut fonctionner. Il fallait renflouer la Grèce, mais la seule solution de moyen et long terme est le fédéralisme budgétaire (et donc aussi un haut niveau de fédéralisme politique). Les traités existants doivent évoluer pour accompagner le choix politique du fédéralisme.

Le MES n’est déjà plus suffisant, et les politiques d’austérité accentuent la crise économique et sociale. Le risque que court le projet européen est que médias, politiciens et opinion publique associent l’austérité et la casse sociale à l’Europe, alors qu’il s’agit du choix de dirigeants nationaux. Ce raccourci compromettra considérablement le projet européen et les chances d’avancée du fédéralisme.

Propositions:

– Nous voulons reproposer le fédéralisme européen, qui est le meilleur moyen de construire une Europe forte et de remettre de la démocratie dans l’Europe.

– Nous proposons la mise en place une réelle union politique, budgétaire, fiscale, un trésor européen, des eurobonds, une politique monétaire officielle (la BCE a déjà une action de rachat des dettes publiques, autant l’officialiser).

– Nous rappelons que ce transfert de compétences depuis les Etats vers l’Europe doit se traduire par un transfert de moyens, via une substantielle augmentation du budget de l’UE (qui n’est aujourd’hui que d’un peu plus de 100 milliards annuels).

– Pour réaliser ce changement de gouvernance européenne, nous préconisons un parlement constituant pour réécrire une constitution européenne, avec un vote le même jour dans tous les pays.

Pour 2014, nous nous positionnons pour porter l’Europe du développement durable.

Notre MES idéal permettrait :

– La mutualisation des 8 000 milliards de dettes publiques de la zone euro.

– La réduction de ces dettes de 20 à 40%, suite à un audit préalable des dettes publiques, afin de définir le montant de la dette de crise, montant ne devant pas être assume par les États seuls. Nous anticipons qu’après l’audit il resterait entre 6 400 et 4 800 milliards de dettes publiques.

– La mise en place d’une union politique avec augmentation des compétences fédérales et donc des moyens fédéraux (voir plus haut). Ce qui permettrait de mettre en œuvre une politique monétaire commune (dégonflement partiel des dettes publiques), et des prêts à taux d’intérêts très bas au budget européen, par la BCE (via la BEI ou la refonte des traités).

Enfin, nous voulons que le TSCG soit totalement renégocié, afin de définir un traité social, écologique et solidaire européen. La possibilité d’un référendum est le moyen de s’assurer que la prochaine majorité présidentielle renégociera bien le TSCG ; de même, l’engagement électoral à soumettre le TSCG 2.0 à l’approbation du peuple est le meilleur moyen de contraindre la majorité de droite au Conseil Européen de lâcher du lest face au gouvernement de gauche qui pourrait arriver en France dès mai-juin.