Résumé :Nouvelle réforme, nouveau découpage du temps de classe qui fait la part belle aux activités extrascolaires. Mais quid de la prise en charge des élèves handicapés ? Education nationale, mairies, collectivités… Qui doit s’en occuper ?

Par Handicap.fr le 20-09-2013

Quel impact la réforme des rythmes scolaires dans le primaire aura-t-elle sur la prise en charge des élèves handicapés ? Dès la rentrée 2013, 20 % des communes ont adopté le principe de la semaine des cinq jours, avec un temps de classe allégé suivi d’ateliers récréatifs, sportifs ou culturels proposés en fin de journée. Ce principe sera généralisé à toute la France à la rentrée 2014. Et c’est là que les choses se corsent ! Car, dans ce contexte, à qui incombe la responsabilité d’assumer la prise en charge périscolaire des élèves en situation de handicap ? Pour le moment, Education nationale, collectivités et mairies se renvoient la balle…

AVS : pas concernés

La bonne nouvelle de cette rentrée 2013, c’était l’embauche de 8 000 AVS supplémentaires et la professionnalisation du métier. Mais la question du temps périscolaire reste posée car les AVS n’ont pas vocation à accompagner l’élève en dehors du temps de classe. Sévérine, professeur d’école à Paris, est confrontée à cette situation depuis trois semaines. « J’anime, après les cours, un atelier de chants auquel deux enfants en situation de handicap se sont inscrits : l’un est autiste, l’autre présente des troubles du comportement. Or il n’y a personne pour être à leurs côtés. »

Le Défenseur des droits alerte

Déjà en novembre 2012, Dominique Baudis, Défenseur des droits, alerté par de nombreux parents, avait saisi le gouvernement sur ce sujet (recommandations en lien en fin d’article), le rappelant à ses obligations et suggérant la possibilité de prolonger la présence des AVS lors des activités extra ou périscolaires. Il appuyait son argumentation sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 avril 2011 qui juge que « la prise en charge par [l’Etat] du financement des emplois des assistants d’éducation qu’il recrute pour l’aide à l’accueil et l’intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n’est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire ».

L’Education nationale délègue

A l’inverse, le rapport Komitès (« Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap »), remis en juin 2013, estime que « c’est aux collectivités territoriales et plus précisément aux communes qu’il revient d’assurer la prise en charge des activités périscolaires sur les temps dits « libérés ». » Le ministère de l’Education nationale adopte, en toute logique cette position, notamment dans une réponse écrite (lire en lien) qu’il adresse en juillet 2013 à un député de la Marne qui l’avait questionné à ce sujet : « les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales ».

Dans ce contexte, certains élus sont inquiets et prétendent que les communes risquent d’être vite confrontées à des difficultés qu’elles ne soupçonnent pas encore puisque, en plus de devoir débloquer des budgets pour financer ces nouvelles activités, elles devront fournir davantage d’animateurs, et notamment formés à l’accueil des enfants à besoins spécifiques.