Une initiative du Groupe Local EÉLV-Goëlo
Fin 2011, l’ancienne majorité gouvernementale adoptait une loi sur les semences qui bafoue les droits paysans. Les nouvelles dispositions imposent en effet le paiement de royalties par tout paysan qui re-sème sa propre récolte pour 21 espèces cultivées, et interdisent toute réutilisation pour les autres espèces. Pire encore, elles obligent les paysans-sélectionneurs (qui créent leurs propres variétés à partir des variétés anciennes) à payer des royalties aux semenciers industriels ! Enfin, elles organisent la divulgation des informations à caractère personnel appartenant aux agriculteurs afin de faciliter le travail des multinationales semencières dans la récupération de ces royalties, et augmentent donc le fichage des agriculteurs.
Cette loi avait été préparée et soutenue par les institutions agricoles et semencières où siègent les syndicats agricoles majoritaires. Ces derniers avaient donc soutenu en catimini cette loi pourtant refusée par la grande majorité des paysans !… mais sans en informer leurs électeurs ni leur demander leur point de vue.
Malgré l’engagement pris d’abroger cette loi confiscatoire, le nouveau gouvernement hésite encore entre sa révision ou sa simple application. En cette période d’élection aux Chambres d’Agriculture, c’est là un enjeu majeur pour tout le monde agricole (et particulièrement sensible pour les agriculteurs biologiques, qui se retrouvent rarement dans les variétés industrielles mal-adaptées à leurs pratiques). Oui ou non, les agriculteurs auront-ils le droit de poursuivre un geste multi-millénaire, celui de choisir leurs meilleurs épis ou leurs meilleurs plants pour en réutiliser les graines l’année suivante ? Oui ou non, les industries semencières bénéficieront-elles d’un brevet détourné sur des variétés qui sont pourtant avant tout issues de 10.000 ans de sélection paysanne ? Oui ou non, les agriculteurs devront-ils déclarer toutes les variétés qu’ils utilisent, parcelle par parcelle, et voir leur « fichage » encore accru ?
Nous interpelons les différents syndicats agricoles, qui doivent afficher clairement leur position sur ce sujet essentiel. Soutiennent-ils l’appropriation du patrimoine génétique agricole par les semenciers industriels ? Acceptent-ils la criminalisation de l’un des gestes paysans les plus essentiels et emblématiques ? Il serait incompréhensible qu’ils ne clarifient pas leur position vis-à-vis des agriculteurs qu’ils visent à représenter. L’absence de réponse serait hélas lourde de sens.
Nous espérons des réponses rapides, et appelons les syndicats à rencontrer les organisations de promotion des semences paysannes et à faire connaître leurs positions aux députés et sénateurs.
Association Echobio, avec le soutien de la fédération départementale « Côtes d’Armor Nature Environnement ».
Les syndicats agricoles des Côtes d’Armor en recevront une copie ainsi que notre députée PS, et nous comptons bien rebondir au nom d’EELV localement; mais il serait souhaitable qu’une action coordonnée au niveau national et relayée le plus possible localement soit menée par notre parti.
Jean-Claude CAMILLE, porte-parole EELV-Goëlo