13 janvier 2015
Le groupe des Verts-ALE a voté contre le rapport de la libérale Frédérique Ries sur la nouvelle procédure d’autorisation des organismes génétiquement modifiés dans l’UE. Suite à l’adoption du rapport par le parlement européen, José Bové, membre de la Commission agriculture-développement rural et de la délégation UE-USA, a déclaré :
« Avec cette procédure de renationalisation des autorisations des OGM, l’Union européenne jette l’éponge pour laisser aux États la possibilité théorique de négocier directement avec les compagnies leur opposition à l’introduction d’OGMs sur leur territoire. La Commission européenne renonce par-là à ses fonctions de défense de l’intérêt général et lui préfère une Europe des OGMs à la carte.
Plus grave encore, en donnant l’impression de redorer le blason de la subsidiarité et de la souveraineté nationale, cette nouvelle procédure institutionnalise le rôle des multinationales.
Chaque État devra donc leur signifier son intention d’interdire les OGMs qu’elles veulent lui vendre et obtenir leur accord pour être légitimé à ne pas suivre la décision d’autorisation qui sera donnée par la Commission. L’intérêt général, les règles pour la cohabitation des cultures, l’évaluation des risques et la santé publique, autant de questions reléguées au second plan.
Enfin, aucune garantie juridique n’est donnée aux États « récalcitrants » dont la décision « souveraine » déplairait aux compagnies qui entameraient alors une procédure devant un tribunal arbitral ou devant l’OMC. La décision d’aujourd’hui colle donc à l’esprit du temps. Celui de puissances publiques qui non seulement ne cherchent plus à réguler mais se lient également les mains au profit des intérêts privés. Une démission politique qui résonne avec ce que nous rencontrons actuellement dans le cadre des négociations transatlantiques. En particulier sur les Cours privées d’arbitrage entre Etats et compagnies qui court-circuitent les tribunaux et minent toujours plus les Etats dans leurs fonctions régaliennes.
Beaucoup pensent que l’Europe est impuissante. Force est de reconnaître qu’en tout cas l’UE dans son ensemble et les États individuellement y travaillent méthodiquement.«
Plus grave encore, en donnant l’impression de redorer le blason de la subsidiarité et de la souveraineté nationale, cette nouvelle procédure institutionnalise le rôle des multinationales.
Chaque État devra donc leur signifier son intention d’interdire les OGMs qu’elles veulent lui vendre et obtenir leur accord pour être légitimé à ne pas suivre la décision d’autorisation qui sera donnée par la Commission. L’intérêt général, les règles pour la cohabitation des cultures, l’évaluation des risques et la santé publique, autant de questions reléguées au second plan.
Enfin, aucune garantie juridique n’est donnée aux États « récalcitrants » dont la décision « souveraine » déplairait aux compagnies qui entameraient alors une procédure devant un tribunal arbitral ou devant l’OMC. La décision d’aujourd’hui colle donc à l’esprit du temps. Celui de puissances publiques qui non seulement ne cherchent plus à réguler mais se lient également les mains au profit des intérêts privés. Une démission politique qui résonne avec ce que nous rencontrons actuellement dans le cadre des négociations transatlantiques. En particulier sur les Cours privées d’arbitrage entre Etats et compagnies qui court-circuitent les tribunaux et minent toujours plus les Etats dans leurs fonctions régaliennes.
Beaucoup pensent que l’Europe est impuissante. Force est de reconnaître qu’en tout cas l’UE dans son ensemble et les États individuellement y travaillent méthodiquement.«