Communiqué Publié le 15 octobre 2012 dans

Les élu-e-s régionaux EELV Bretagne  Session du 11 octobre 2012

Les travaux de Séralini sur le maïs OGM NK 603, conforte des publications antérieures démontrant la toxicité des organismes génétiquement modifiés pour l’agriculture, l’environnement et la santé des populations. Suite à cette étude, EELV dépose un vœu pour que le Conseil régional de Bretagne demande à l’Union Européenne qu’une expertise réellement indépendante soit instaurée au niveau européen, que l’Union européenne s’engage sur la voie d’un moratoire interdisant la culture d’OGM, que les plantes OGM pesticides et insecticides soient considérées comme telles dans la nomenclature.

Voeu adopté par l’exécutif régional.

Voir : https://bretagne.eelv.fr/files/2012/10/EELV-voeu-OGM.pdf

ou lire ci-dessous

Accompagner le développement des filières sans OGM
Depuis 2004, le Conseil régional de Bretagne a oeuvré en faveur d’une Bretagne sans
OGM, du champ à l’assiette, (délibération d’octobre 2004) et demandé la mise en place
d’un étiquetage des produits sans OGM (voeu de mai 2011). La Bretagne est membre du
réseau européen des Régions sans OGM.
Considérant :
– Qu’une étude récente sur la toxicité du maïs OGM NK 603 Séralini et al. 2012, Food and
Chemical Toxicology, conforte des publications antérieures remettant en cause l’innocuité
des organismes génétiquement modifiés pour l’agriculture, l’environnement et la santé des
populations.
– Que la crédibilité de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), chargée
d’évaluer les risques liés aux OGM, est ainsi une nouvelle fois mise à mal. De plus, la
découverte de nombreux conflits d’intérêts a remis en cause l’indépendance de ses
membres. La présidente, de son Conseil d’administration, Mme Diana Banati a en effet dû
démissionner au printemps dernier pour intégrer l’International Life Science Institue (Ilsi),
organisation rassemblant des industriels pro-OGM.
– Que la région Bretagne est particulièrement exposée à l’utilisation d’OGM pour
l’alimentation animale. Chaque année ce sont en effet plus de 2,5 millions de tonnes qui
sont importées, principalement du soja, pour nourrir les élevages bretons.
– Que l’Etat français a signé un décret, entré en vigueur au 1er juillet 2012, autorisant
l’étiquetage des ingrédients sans OGM et des produits issus d’animaux nourris sans OGM
Le Conseil régional de Bretagne :
– demande au gouvernement français et à l’Union européenne d’oeuvrer pour qu’une
expertise réellement indépendante soit instaurée au niveau européen.
– demande au gouvernement français et à l’Union européenne de s’engager sur la voie
d’un moratoire interdisant la culture d’OGM.
– demande que le gouvernement français et l’Union européenne fassent évoluer la
réglementation pour que les plantes OGM pesticides et insecticides soient considérées
comme telles dans la nomenclature, ce qui aurait pour conséquence des procédures
d’autorisation beaucoup plus strictes et sûres pour la santé et l’environnement.
– se réjouit de la possibilité d’étiqueter les produits d’animaux nourris sans OGM en France
et dans de nombreux pays d’Europe, et demande au gouvernement français et à l’Union
européenne de réviser la réglementation sur l’étiquetage en s’engageant en faveur d’une
meilleure traçabilité et d’une transparence totale pour les consommateurs.
– demande au gouvernement français d’encourager le développement des filières de
production animale de qualité sans OGM.
Comme il s’y est engagé par le vote de la Nouvelle Alliance agricole, le Conseil régional
de Bretagne soutient la mise en place de filières sans OGM.