A l’occasion de l’examen d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen dans le domaine de l’environnement, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de renommer dans l’ensemble des textes législatifs le terme « biocarburant » en « agrocarburant ».

C’est une reconnaissance que cette production de carburants a peu à voir avec l’agriculture biologique.  La proposition fait suite à un amendement écologiste, repris et généralisé à l’ensemble de la législation par le rapporteur.  Pour Denis Baupin, « on met fin ainsi à une confusion, qui laissait entendre que la production de ces carburants issus de l’agriculture se fait de manière naturelle. Or de grandes quantités d’engrais sont utilisées pour les produire, et des conflits d’utilisation des sols peuvent se poser avec les productions alimentaires ».

Les Certificats d’Économie d’Énergie ont également été largement évoqués lors de cette discussion. Suite aux amendements écologistes, Delphine Batho a réaffirmé la mise en Å“uvre d’une période transitoire des CEE et une priorité plus forte donnée à l’avenir dans ce dispositif à la lutte contre la précarité énergétique, la mobilité et la rénovation des bâtiments. Répondant aux amendements de Denis Baupin, elle s’est dite ouverte à des objectifs ambitieux pour la troisième période des CEE.

Un amendement écologiste rendant éligibles aux CEE les Sociétés d’Économie Mixte agissant pour l’efficacité énergétique et proposant des solutions de tiers-investissement a été adopté. Pour Denis Baupin, « c’est un excellent signal en direction des collectivités locales qui ont pris l’initiative de créer ces sociétés de tiers-investissement, comme Paris et la région Ile-de-France l’ont fait avec la SEM Posit’If. Leur ouvrir ce financement complémentaire vient valider la pertinence de ce dispositif ».