Le Sénat a adopté cette nuit un amendement présenté par Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique, pour le groupe écologiste, apportant de réelles avancées pour la défense de la biodiversité, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

L’amendement déposé par Ronan Dantec visait à faire reconnaître les infractions commises en bande organisée (au sens de l’article 132-71 du code pénal) concernant le trafic des espèces protégées. Ronan Dantec a défendu l’urgence de l’adoption de cette mesure, alors que le trafic d’espèces protégées et le commerce illégal s’accélèrent, avec des menaces graves sur nombre d’espèces au bord de l’extinction.

Cette mesure permet d’aligner la qualification du trafic d’espèces protégées sur les trafics d’armes et de drogue, qui opèrent de la même façon en bande organisée. La nouvelle qualification permettra non seulement l’application de nouvelles techniques d’enquête, mais surtout un durcissement des peines (sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).

Fortement soutenue par les associations de protection de l’environnement, cette mesure représente une victoire dans la lutte pour la défense de la biodiversité. Ronan Dantec se félicite donc de son adoption à l’unanimité des sénateurs présents, et souhaite son maintien lors de la commission mixte paritaire qui conclura le processus législatif.