La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général
La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l’affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.
Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises.
Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.
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Communiqué de presse de Kokopelli 16 07 2012