Terre de Liens

Le mouvement Terre de Liens existe depuis 10 ans. D’un groupe de travail issu du monde de l’éducation populaire, le milieu agrobiologique et biodynamique et de l’économie solidaire, est née une association en 2003. Cette association a préparé en 6 ans une société d’investissement solidaire, la SCA « Foncière Terre de Liens » (2006), un Fonds de Dotation (2009), des associations régionales (Nord Pas de Calais, Picardie, Alsace, Bretagne, Rhône Alpes, Franche Comté/Bourgogne, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées), des antennes Terre de Liens (Poitou Charente, Ile de France, Limousin, Auvergne, Normandie (Basse et Haute), bientôt PACA, Centre, Lorraine Aquitaine).

L’objectif, soutenu par les Conseils Régionaux, la DIACT, la Fondation de France et autres fondations, est d’intervenir sur le marché foncier avec l’argent collecté en actions et dons, afin de créer des possibilités d’installation et de maintien d’une agriculture Biologique et soutenable.

Actuellement nous avons acheté partiellement ou au total 21 fermes et nous finissons l’instruction de 20 autres dossiers. Fin 2010 nous posséderons donc 40 à 50 fermes, avec une surface totale de plus de 1 000 ha. 50 familles sont directement concernées. En octobre 2010, 3 700 actionnaires et donateurs auront déposé 8,5 M € avec un moyenne de 2 000 € par souscription. Une nouvelle action de collecte d’épargne (OPTF) démarrera fin Octobre pour une augmentation de capital de 6 M€.

Cette synergie de compétences diverses, notre expérience de 10 années et ces actions concrètes des 3 dernières années nous permettent de tirer plusieurs conclusions et constats.

• D’abord nous avons démontré qu’il existe un vrai intérêt dans la société civile, exprimé par des actes concrets, pour la problématique d’installation, le maintien et le développement d’une agriculture durable et bio de proximité.

• Le soutien des collectivités locales et territoriales (Conseils Régionaux = 60 % du budget des associations) exprime un fort intérêt des élus pour un apport concret de la société civile à la problématique évidente d’une gestion foncière. La situation dramatique d’une surconsommation de terre agricole pour d’autres utilisations, l’impasse périurbaine, ou la spéculation, qui empêche la (re)construction d’une ceinture verte, entre autre productrice des denrées alimentaires de qualité, sont des exemples d’une certaine impuissance à répondre aux exigences des citoyens. Notre initiative est donc la bienvenue.

• Un accès difficile, voire impossible, à la terre pour une agriculture bio, qui doit pourtant répondre aux objectifs formulés pendant les négociations du « Grenelle ». Cette possibilité d’accès est totalement absente dans la politique officielle d’installation.

• La faiblesse ou non-existence d’une formation et d’une recherche correspondant à cette agriculture multifonctionnelle et biologique. Il faut former un nouveau type d’entrepreneur rural, agricole et environnemental (pour reprendre les mots d’Edgar Pisani).

• La présence d’un réservoir grandissant de fermes à reprendre et sans successeur, dont les propriétaires souhaitent une suite durable et une gestion respectueuse de la terre.

• Un intérêt des ONG environnementales (FNE / WWF / FNH,etc) de coopérer avec nous pour conserver un patrimoine vivant et produire une coexistence entre nature et agriculture qui sera complémentaire et non contradictoire.

• Le succès de notre appel public à l’épargne a attiré l’attention des instances agricoles et est la raison des entretiens et futures conventions avec par exemple la FNSAFER et avec des syndicats agricoles divers. De plus en plus, Terre de Liens est invité à participer à des instances de consultation liées à des questions foncières (Féd. des Urbanistes de France, Coopératives Agricoles, Conservatoire Littoral, Agence de l’eau, PSDR , communes (Barjac),etc.)

• Le pouvoir des 36 000 communes sur la politique foncière empêche une cohérence dans cette politique. Tout le monde veut sa zone artisanale. Et créer une ZAP (Zone Agricole Protégée) revient à un suicide politique. Le rapport Boisson du Conseil Économique et Social du 2005 n’a rien perdu de sa pertinence.

• La nécessité de trouver une forme juridique nouvelle pour une coopération fructueuse entre collectivité locales et des instances privées comme Terre de Liens. Des actions « mixtes » sur le marché foncier sont souhaitées mais buttent aujourd’hui à une impossibilité légale !

• La mainmise sur la terre d’une profession agricole coincée dans un corporatisme asphyxiant et des prises de position frileuses envers une rénovation d’au moins une partie de l’agriculture. C’est une division syndicale qui ne correspond pas du tout avec une inquiétude générale sur le futur dans la profession et sur les idées partagées sur des solutions. Mais ça empêche une vraie mise en œuvre des changements nécessaires !!

Quelques pistes pour avancer

Formation
Les programmes de formation doivent mieux intégrer la multifonctionnalité des territoires ruraux, les demandes sociales…

Compensation
Pour chaque ha de terre pris à l’agriculture, il doit se constituer une réserve foncière pour l’installation agricole bio, et un fonds financier pour acquérir ces ha de compensation (sur le modèle de la compensation écologique).

Taxe sur la plus-value des terres changeant de destination
Tant que la différence entre le prix des terres agricoles et celui des terrains constructibles sera aussi importante, rien n’arrêtera la spéculation foncière. Cette taxation pourra abonder le fonds précédemment cité.

Plafonnement du prix des terres agricoles

Baux environnementaux
Il est nécessaire d’élargir les conditions d’applications des BRE.

ZAP
Incitation, voire obligations d’en faire plus.

Instance foncière régionale
Création d’une instance foncière régionale avec une forte présence des acteurs de la société civile.

SAFER
Ouvrir leurs CA aux mêmes acteurs – inclure dans leurs priorités l’installation d’agriculteur bio.

Autre forme juridique
Créer une forme juridique mixte privé/public spécialement pour des opérations foncières au profit d’une agriculture durable et de proximité.

Grenelle
Organiser un « Grenelle du Foncier » ?

Le site de Terre de Liens