La commission européenne va recevoir mandat d’entamer des négociations avec les États-Unis pour conclure un accord de libre-échange transatlantique.

Dans une contribution très fouillée Jacques Berthelot démontre l’inanité d’inclure  l’agriculture dans cette négociation et bien entendu dans l’accord final.

La folie de lancer et a fortiori de conclure un accord de libre-échange transatlantique (TIPP) entre l’Union Européenne (UE) et les États Unis d’Amérique (USA) ne se limite pas aux risques encourus pour les deux partenaires car ils s’étendraient au reste du monde. On se centre ici sur les aspects agricoles.

1 – Les risques du TIPP pour l’agriculture de l’UE

Au-delà des raisons mises en avant et portant sur les questions de sécurité sanitaire des aliments et le modèle culturel alimentaire (Plantes Génétiquement Modifiées (PGM), hormones, appellations d’origine, normes d’utilisation des produits chimiques dans la chaîne alimentaire…) un tel accord remettrait totalement en cause l’objectif de faire évoluer l’agriculture européenne vers des modèles plus durables – aux plans économique, social et environnemental –, accélèrerait au contraire le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait drastiquement le nombre d’actifs agricoles et augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs.

Il suffit de comparer quelques indicateurs liés aux structures de production (population et terres agricoles) et au niveau des droits de douane pour comprendre les risques immenses encourus. On se limitera à des moyennes mais qui cachent de très fortes disparités, aux USA comme dans l’UE, dans la SAU* des exploitations

Tableau 1 – Caractéristiques comparées de l’agriculture de l’UE27 et des États-Unis (EU)

	UE27	États-Unis
Population totale en 2010, en millions (M)	500	310
Population rurale        »              «	131	55
Population agricole    »               «	21,745	5,148
Actifs agricoles           » en M d’UTA*	10,714	2,509
SAU (surface agricole utilisée), en M ha	187	411
Terres arables et cultures permanentes, M ha	119	162
Taille moyenne (SAU) des exploitations (2007) en ha	12,6 ha	169 ha
Nombre d’exploitations (en M en 2007)	13,700	2,204
UTA par exploitation	0,78	1,17

Source : FAOSTAT ; * UTA : actif agricole en équivalent plein temps. SAU : Surface Agricole Utile

Le tableau 2 compare les droits de douane (DD) moyens appliqués pour quelques produits alimentaires de base.

L’on voit clairement que ces DD sont nettement supérieurs dans l’UE sauf pour le sucre.

Les DD du blé tendre de moyenne et basse qualité est bien de 95 €/t mais seulement au-delà d’un quota tarifaire de 3 millions de tonnes (dont 572 0000 t pour les EU). Et, comme les prix représentatifs du blé dur et du maïs sont très supérieurs à 157 €/t depuis plusieurs années et que l’euro s’est déprécié par rapport au dollar depuis 2008, aucun droit de douane n’est prélevé pas plus que sur le blé tendre de haute qualité depuis le 17 août 2010.

 Tableau 2 – Droits de douane NPF moyens de l’UE et des EU sur céréales, produits laitiers, viandes congelées : 2012 ou 2013

	Blé tendre	Blé dur	Riz	Maïs	Sucre raffiné	Beurre	Lait concentré	Viandes congelées
								boeuf	porc	volaille
EU27	95 €/t	148 €/t	175 €/t	94 €/t	419 €/t	1896- 2313 €/t	1254 €/t	12,8%+1768 €/t	536 €/t	262€/t
USA	6,5 $/t	6,5 $/t	14 $/t or 11.2%	0 or 2.5 $/t	1461 $/t to  3661 $/t	1541- 1865 $/t	33 to  1556 $/t	44 $/t  to 26.4%	0 or 14 $/t	88 $/t to 176 $/t

Source : base de données de l’OMC sur les droits de douane appliqués

Certes les échanges agricoles et alimentaires sont largement excédentaires pour l’UE27 – 5,606 Md€ en moyenne de 2007 à 2012 dont 6,614 Md€ en 2012 – mais cela ne tient qu’aux échanges de boissons sans lesquels les échanges de produits agricoles seraient déficitaires en moyenne de 541 M€ (dont un faible excédent de 92 M€ en 2012) et ceux de produits alimentaires le seraient de 781 M€ (dont de 9 M€ en 2012), notamment du fait du déficit en poissons et préparations de 482 M€ en moyenne (dont de 422 M€ en 2012). Voir le tableau 3 en annexe.

Comme les droits de douane (DD) des USA sont nuls sur les boissons alcooliques, le TIPP n’apporterait aucune ouverture supplémentaire du marché des USA.

Le second poste excédentaire de l’UE est celui sur les produits laitiers (589 M€ en moyenne dont 676 M€ en 2012), uniquement grâce aux fromages car l’UE est déficitaire en laits concentrés et beurre. Sans doute la suppression des DD favoriserait-elle les exportations de l’UE mais, comme les produits laitiers des USA ont des DD élevés et qu’il s’agit d’un secteur politiquement très sensible, il est très vraisemblable que les USA les considèreront comme des produits sensibles à ne pas libéraliser davantage.

Le cacao et préparations (chocolat) est le troisième poste excédentaire de l’UE (501 M€ dont 653 M€ en 2012) mais ses droits de douane NPF (Nation la Plus Favorisée) sont un peu supérieurs à ceux des USA (8% contre 6%) et leur suppression réduirait l’excédent de l’UE.

Les préparations de céréales sont le 4è poste excédentaire de l’UE (481 M€, dont 586 M€ en 2012) mais ici aussi les DD des USA sont inférieurs si bien que l’UE a tout à perdre à leur suppression.

Les café, thé, épices et préparations sont le 5è poste excédentaire de l’UE (400 M€ dont 472 M€ en 2012) et ici aussi les USA ont un DD NPF nul sur le café et préparations (qui représentent 78% de l’excédent de cette classe 09) contre 6% dans l’UE. L’UE perdrait donc beaucoup à la suppression des DD.

Les graisses et huiles représentent le 6è poste excédentaire de l’UE (386 M€ en moyenne dont 401 M€ en 2012) où l’excédent sur l’huile d’olive de 545 M€ (dont 599 M€ en 2012) dépasse largement l’excédent de la classe. Comme les USA ont un DD nul sur l’huile d’olive il n’y a rien à gagner au TIPP, d’autant que l’UE a des DD NPF très élevés (de 1245 €/t à 1603 €/t).

Les préparations de fruits et légumes représentent le 7è poste excédentaire avec 321 M€ (dont 405 M€ en 2012) où les conserves de de légumes en représentent 85%, alors que les DD de l’UE sont d’environ 17%, très supérieurs aux 7% environ des USA, donc à nouveau un gros risque de déficit.

Les produits de la minoterie représentent le 8è poste excédentaire avec 138 M€ (176 M€ en 2012) dont 60 M€ pour le gluten de froment où le DD des USA est de 4% contre 512 €/t dans l’UE tandis que les 37 M€ d’excédent sur les amidons et fécules bénéficient d’un DD de 2,6% aux USA contre 19,2% dans l’UE. Ici encore l’UE a tout à perdre à l’élimination des DD.

Le sucre et les sucreries constituent le 9è excédent de l’UE (108 M€ en moyenne dont 132 M€ en 2012) où les sucreries en ont représenté 95% (103% en 202) et bénéficient d’un DD de 13,4% dans l’UE contre 6,3% aux USA. Une fois de plus les confiseurs de l’UE ont tout à perdre au TIPP.

Examinons maintenant les viandes qui, bien que l’UE ait dégagé un excédent de 85 M€, sont sans doute le secteur le plus risqué. En effet l’UE n’est excédentaire qu’en viande porcine (110 M€ dont 145 M€ en 2012) pour 33 191 tonnes en moyenne (dont 40 883 t en 2012), sachant que les USA ont été exportateurs nets de 2,877 Md$ en moyenne de 2007 à 2012 (3,827 Md$ en 2012 soit 2,979 Md€) pour 1,051 Mt (1,349 Mt en 2012). De son côté l’UE a été exportatrice nette vers le reste du monde de 2,689 Md€ en moyenne (3,835 Md€ en 2012) pour 1,244 Mt (1,589 Mt en 2012) et ses exportations nettes ont doublé de 2007 à 2012 vers le reste du monde quand elles n’augmentaient que de 28% vers les USA. De 2007 à 2012 les exportations de porc des USA ont augmenté de 132% contre de 100% pour l’UE27. Surtout le DD sur les carcasses congelées est 12,5 fois supérieur dans l’UE (536 €/t) à celui des USA (55 $/t soit 42,8 €/t en 2012) et ce serait donc de la folie que de libéraliser ce marché.

Examinons rapidement aussi le principal poste déficitaire afin de savoir s’il risque de s’aggraver ou non. Il s’agit des fruits avec un déficit de 1,245 Md€ en moyenne dont 1,428 Md€ en 2012. 84% du déficit tient aux fruits secs (notamment amandes) pour 1,050 Md€ en moyenne dont 1,292 Md€ en 2012 (90,5% du déficit). Si les DD sont inférieurs dans l’UE à ceux des USA pour les amandes décortiquées (69 €/t contre 240 $/t soit 187 €/t aux EU) la production d’amandes bénéficie d’une aide spécifique de 121 €/ha dans l’UE, qui a été incorporée dans les DPU depuis 2012 (pour 87 M€ en 2011) et les Etats membres peuvent accorder des aides d’Etat de même niveau. Les producteurs des USA se plaignent de ces subventions restreignant leurs exportations. Le second poste déficitaire des échanges de fruits avec les USA concerne les raisins secs pour 102 M€ en moyenne (100 M€ en 2012). Même si les droits de douane sur les raisins secs ne sont pas élevés aux USA (18 $/t) comme dans l’UE (2,40%), ils le sont néanmoins 2 fois plus dans l’UE compte tenu du prix mondial élevé. Les producteurs de Californie se plaignent des subventions élevées de l’UE, ce que fait aussi l’Australie qui conteste que les aides intégrées au DPU n’ont pas d’effet de dumping.

Précisément les subventions agricoles constituent un facteur capital à prendre en compte pour le TIPP, même si elles ne font jamais partie des accords bilatéraux, notamment de l’UE, sous prétexte qu’elles relèveraient exclusivement des accords de l’OMC, notamment de son volet agricole : l’AsA. Certes les producteurs de viandes blanches de l’UE ne reçoivent pas d’aides directes au revenu (notamment de DPU) mais, comme les éleveurs des USA, les producteurs d’aliments du bétail en reçoivent même s’ils sont camouflés dans les DPU depuis 2005, sachant que les aliments du bétail sont de loin le principal coût de production du porc et des volailles et un coût important pour les viandes rouges et le lait.

Or on sait que le prochain Farm Bill éliminera les aides directes fixes qui sont les principales subventions depuis que la hausse des prix des dernières années a supprimé les aides anti-cycliques (marketing loans et contra-cyclical payments), même si les aides aux assurances les détrônent désormais (2,681 Md$ de subventions aux seules primes d’assurances au maïs en 2012) ce qui est aussi le cas pour le soja (1,469 Md$ de subventions aux primes d’assurances en 2012). Mais la somme de ces deux aides des USA est très inférieure par tonne aux aides de l’UE aux céréales, oléagineux et protéagineux, camouflées dans les DPU.

Il semble que les responsables politiques européens ne savent pas que Shuanghui, premier producteur chinois de porc, vient d’acheter Smithfield Foods, premier producteur de porc des EU, et que par ailleurs la Chine impose des droits antidumping et compensateurs sur les exportations de poulets des USA depuis 2009, au motif que les aliments du bétail (céréales et soja) sont subventionnés. Les USA ont réagi en demandant un panel contre ces droits et le panel devrait rendre ses conclusions sous peu. C’est dire que la Chine, qui va devenir un des principaux exportateurs de viande porcine des USA, n’hésitera pas demain à poursuivre les subventions aux aliments du bétail affectant tous les produits animaux de l’UE – viandes, œufs, produits laitiers – et la farce du soi-disant découplage des DPU (et demain des DPB) sera terminée ! D’autant que l’une des raisons pour lesquelles les USA vont supprimer leurs aides directes fixes dans le prochain Farm Bill est que, précisément, ils ne veulent plus être attaqués sur ce point puisque l’Organe d’appel de l’OMC a jugé en mars 2005 qu’elles n’étaient pas dans la boîte verte. Or, comme l’éventuel TIPP ne traitera pas des subventions, les USA (et la Chine directement) n’hésiteront pas à porter le fer contre les DPU, et demain les DPB (droits au paiement de base prévus pour la PAC 2014-20), de l’UE devant l’Organe de règlement des différends.

C’est dire aussi que les autres postes déficitaires de l’UE vis-à-vis des USA – notamment les oléagineux (2è poste déficitaire avec 1,096 Md€ en moyenne), les céréales (3è poste déficitaire avec 592 M€) et les aliments du bétail (tourteaux, 4è poste déficitaire avec 421 M€) – seront en première ligne pour faire tomber les DPU et DPB de la boîte verte des aides directes « découplées » de l’OMC à la boîte orange des aides « couplées » assujetties à réduction, d’autant que les USA n’auront plus d’aides découplées et donc plus de raison de ménager l’UE à l’OMC.

Par conséquent les propositions du mandat de négociation « d’éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral, avec l’objectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès l’entrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs les plus sensibles dans un court laps de temps » entraîneraient un séisme économique, social, environnemental et politique sans précédent. C’est une perspective suicidaire, totalement opposée au développement durable que le mandat prétend se fixer comme objectif, un mensonge évident pour mieux faire passer le seul objectif réel d’ouverture totale des marchés dans le seul intérêt des multinationales et des marchés financiers. Mais les perspectives d’un tel accord, et déjà de l’ouverture des négociations, seraient désastreuses pour les Pays En Développement (PED), surtout pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

2 – Les risques du TIPP pour l’agriculture des PED

 On le sait, l’état de coma prolongé du Doha Round est principalement imputable au volet agricole des négociations, et ce à plusieurs titres. D’abord parce que la stratégie de l’UE et des USA a consisté depuis le début, comme ils le font dans leurs accords bilatéraux de libre-échange (ALE), à offrir des concessions sur l’agriculture – réduction des droits de douane et des subventions « distorsives des échanges » – en échange d’une plus grande ouverture des marchés des pays émergents (et plus généralement des PED non Pays Moins Avancés PMA) à leurs exportations non agricoles et de services, y compris financiers.

Ensuite parce que les PED ont bien compris que les promesses de l’UE et des USA sur l’agriculture étaient de la poudre aux yeux. On sait ainsi que la principale raison de l’échec de la « mini-ministérielle » de l’OMC à Delhi en juillet 2008, qui devait finaliser le Doha Round avant son adoption en plénière en décembre 2008, a été le refus catégorique des USA d’accepter la demande de l’Inde et de la Chine de défendre le « mécanisme de sauvegarde spéciale » porté par le G33, et ceci parce qu’un coup de téléphone de Washington au négociateur américain l’a exigé pour ne pas avoir à accepter de régler la question de la forte baisse des subventions au coton prévue dans le projet de modalités agricoles.

Mais les PED ont bien compris aussi que le soi-disant découplage des aides directes, notamment des DPU de l’UE, était de la poudre aux yeux qui ne changeait rien à leur effet de distorsion des échanges et donc de dumping lorsque les produits sont exportés.

C’est pourquoi, malgré le caractère inéquitable et souvent illogique, des règles de l’AsA, tous les PED préfèrent de loin tenter d’améliorer les règles de l’OMC que de subir des accords bilatéraux de libre-échange avec les pays développés, notamment l’UE et les USA, où leur pouvoir de négociation est bien plus faible[1]. D’autant que l’Organe de règlement des différends de l’OMC a tout de même permis aux PED de faire condamner les pays développés à plusieurs reprises, notamment le Canada sur les produits laitiers (décembre 2001 et décembre 2002), les USA sur le coton (mars 2005) et l’UE sur le sucre (avril 2005). La situation la plus dramatique, pour ne pas dire criminelle, est celle des Accords de partenariat économique (APE) imposés par l’UE aux pays ACP.

Or il est clair que l’éventuelle signature du TIPP aurait des conséquences dramatiques en chaîne pour les PED. D’abord la libéralisation accrue des échanges – y compris dans les domaines « OMC+ » non négociés dans le Doha Round, dont les 4 « thèmes de Singapour » et d’autres – s’imposerait non seulement aux autres ALE mais aussi aux nouvelles règles de l’OMC, dans le Doha Round s’il est finalisé ou dans d’autres accords, notamment les accords plurilatéraux qui ont déjà le vent en poupe. Mais tous les PED qui ont signé des ALE avec l’UE comme avec les USA seront cocus puisque les préférences tarifaires qui leur avaient été ouvertes dans ces accords bilatéraux se trouveront érodées voire totalement supprimées.

En effet, n’oublions pas l’avertissement du 5 octobre 2005 du Représentant de la Banque mondiale à l’OMC, lors d’un atelier sur les APE à Bruxelles : « Les droits de douane NPF des pays ACP doivent être abaissés, sinon il y aura détournement de trafic plaçant les exportateurs de l’UE en position de monopole. Les droits NPF devraient être graduellement réduits à 10%. On doit attendre des pertes de recettes budgétaires de 10 à 20%, nécessitant… la hausse ou l’amélioration de la TVA ou des droits d’accise, ou un tarif uniforme de par exemple 5%« [2].

Le FMI a a fortiori une position semblable : « Consolider les droits de douane à des niveaux proches des taux appliqués accroîtrait la crédibilité de la politique commerciale de l’Afrique« [3]. Ainsi pour la Banque mondiale et le FMI, loin d’autoriser les pays ACP à relever les droits de douane de leurs marchés communs régionaux comme ils y sont autorisés compte tenu des larges marges disponibles avec leurs droits nationaux consolidés à l’OMC, les APE devraient au contraire constituer le moyen de réduire leurs droits NPF (de la nation la plus favorisée) afin d’éviter un détournement de trafic en faveur de l’UE. Ceci constitue une énorme menace pour les pays ACP, non seulement pour la compétitivité de leurs produits mais aussi pour leurs recettes douanières, qui constituent l’essentiel de leurs recettes budgétaires.

Conclusion : signer le TIPP instaurerait un libre-échange

total pour l’UE et anéantirait l’intégration européenne

 Cet avertissement de la BM et du FMI vaut a fortiori pour le TIPP où l’UE sera obligée d’éliminer ses DD sur l’ensemble de ses importations de tous produits et pas seulement sur ceux venant des USA. Cela résulte d’ailleurs de l’article 1 du GATT dit « clause de la Nation la Plus Favorisée » : « 1. Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. Cette disposition concerne les droits de douane et les impositions de toute nature perçus à l’importation ou à l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation« .

Dans cette perspective ce sont tous les textes encours de finalisation sur la future PAC 2014-20 et plus largement sur les perspectives budgétaires 2014-20 dans tous les secteurs qui seront totalement remis en cause. Il faut donc dénoncer avec la plus extrême vigueur l’objectif caché de la Commission et du Parlement européen, qui a déjà accepté d’ouvrir cette négociation, de vouloir démanteler définitivement l’intégration européenne en supprimant toutes ses protections à l’importation vis-à-vis de tous les pays, en instaurant le libre-échange total voulu par Margaret Thatcher et les marchés financiers globalisés! C’est le plus gros défi géopolitique que l’UE ait eu à affronter.

Puisse le Conseil européen du 15 juin trouver une majorité d’États-membres pour éteindre l’incendie qui couve et sauver l’intégration européenne !

Tableau 3 – Soldes des échanges agroalimentaires en valeur UE27-Etats-Unis de 2007 à 2012 classes 1-24 du SH

Millions d’€	2007	2008	2009	2010	2011	2012	Moyenne	2012/07
Echanges agricoles selon la nomenclature du système harmonisé (SH)
1- Animaux vivants	87,3	49,8	3,5	37,1	108,8	95	63,6	109%
2- Viandes	139	79,9	102,5	84,7	48	58,3	85,4	41,9%
3- Poissons	-594	-576	-380	-356,6	-381,6	-398,1	-447,7	67%
4- Produits laitiers	594,8	567,8	521,3	557	616,2	676,1	588,9	114%
5- Autres produits animaux	-20,4	-26,7	-42,6	-21,6	-6,2	-28,8	-23,4	141%
6- Plantes vivantes	19,1	15,4	14	12,6	12,6	11,5	14,2	60,2%
7- Légumes	-7	-18,4	11,7	-17,5	-11,6	-33,4	-12,7	477%
8- Fruits	-1160,3	-1177,3	-1115,7	-1226,7	-1359,3	-1427,6	-1244,5	123%
9- Café, thé, épices	330,1	365,5	330,4	380,3	523,9	472,4	400,4	143%
10- Céréales	-935,7	-1018,7	-233,4	-396,9	-654,2	-312	-591,8	33,3%
11- Produits de minoterie	115,4	122,4	116,8	129,7	168,1	173,1	137,6	150%
12- Oléagineux	-956,2	-1470	-759	-1175,1	-1115	-1102,4	-1096,3	115%
13- Gommes, résines	38,6	-5,9	-20,8	28,7	16,6	71,9	21,5	186%
14- Matières à tresser	20,4	11,5	14,3	-13,5	-8,1	-7,6	2,8	-37,3%
15- Graisses et huiles	428,4	376,3	362,1	433,8	311,5	401,4	385,6	93,7%
16- Préparations de viandes & poissons	30,6	2,5	18,1	17,2	14,9	34,6	19,7	113%
17- Sucres et sucreries	75	83,9	102,1	118	136,4	132,5	108	177%
18- Cacao et préparations	373,4	359	388,3	617,2	617,7	653	501,4	175%
19- Préparations de céréales	470	445,4	423,9	459,6	501,2	585,6	480,9	125%
20- Préparations fruits & légumes	361,1	277,5	242,4	335,6	303,3	405	320,8	112%
21- Préparations alimentaires diverses	-35,7	-60,9	-102,7	-17,9	-24,4	1,9	-40	-0,1%
22- Boissons	6223,3	5251,6	4635,4	5204,4	5708,9	6614,3	5606,3	106%
23- Résidus et aliments du bétail	-345,5	-408,5	-238,3	-566,2	-527,8	-438,1	-420,7	127%
24- Tabac manufacturé ou non	-235,1	-158,3	-176,1	-210,8	-219,7	-265,7	-211	81,5%
Total classes 1 à 24	5016,6	3087,8	4218,2	4413,1	4780,2	6372,9	4649	127%
Préparations de poissons	-29,8	-42,9	-27,6	-37	-41,8	-24,3	-33,9	81,5%
Poissons et préparations	-623,8	-618,9	-407,6	-393,6	-423,4	-422,4	-481,6	67,7%
Préparations de viandes	60,4	45,4	45,7	54,2	56,7	59	53,6	97,7%
Classes 1-24 moins poissons&préparat°	5640,4	3706,7	4625,8	4806,7	5203,6	6795,3	5130,6	120%
Produits agricoles hors classes 1-24	-105,7	-2,9	-2,7	-54,2	-134,6	-89,4	-64,8	84,6%
Total produits agricoles selon l’AsA	5534,7	3703,8	4623,1	4752,5	5069	6705,9	5065,8	121%
Total sans les boissons	-688,6	-1547,8	-12,3	-451,9	-639,9	91,6	-540,5	-13,3%
Echanges alimentaires selon la nomenclature CTCI
Classe 0 : produits alimentaires	-578	-996,7	100,5	41,6	-58,5	560,8	-155	-97%
Classe 11 : boissons	6183	5190,3	4588,5	5158,7	5664,5	6651,5	5572,8	108%
Classe 22 : oléagineux	-935,4	-1422,9	-741,6	-1158,2	-1057,8	-1056,2	-1062	113%
Classe 4 : corps gras	452,6	405,4	406,4	492,4	375,6	486,2	436,4	107%
Total	5122,2	3176,1	4353,8	4534,5	4923,8	6642,3	4792,2	130%
Total sans les boissons	-1060,8	-2014,2	-234,7	-624,2	-740,7	-9,2	-780,6	0,009%

 

Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr), Solidarité

10 juin 2013