Pascal Dacheux et Benoit Lemaire, 11 septembre 2009

Bilan global ici

7 thèmes particuliers développés ci-dessous

Soutien aux investissements spécifiques à l’herbe

Enjeux de l’intervention : Dispositif régional qui vise à soutenir des investissements spécifiques, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitations d’élevages herbivores.

Objectifs : Maintenir les surfaces en herbe menacées par les systèmes « grandes cultures » Assurer le maintien de l’activité et la diversité des productions sur tout le territoire picard. Permettre aux éleveurs de s’orienter vers une autonomie alimentaire dans leur exploitation Favoriser l’utilisation de l’herbe dans les systèmes fourragers Favoriser la transformation de produits à la ferme destinés à une consommation animale favorisant l’autonomie des systèmes d’élevage.

Champs et actions : Aides aux investissements dans les élevages herbivores, visant à valoriser l’herbe et à améliorer l’autonomie des systèmes de production

Descriptions des opérations : Investissements liés au projets d’autonomie alimentaire en privilégiant les matériels à caractère innovant : matériel spécifique à l’entretien et à la gestion des surfaces en herbe (implantation, semis, aménagement de pâturage, matériel de compostage, utilisation des céréales à la ferme, …)

Aide : Aide conditionnée à la signature de la charte d’accès aux aides agricoles Dispositif financé uniquement par le Conseil Régional de Picardie avec un taux d’aide maximum de 40 % (agri bio, installation) Plafond éligible de100 000 euros

Objectifs quantifiés : 250 bénéficiaires jusqu’en 2013 pour 2,1 millions de financement public

Résultats : depuis septembre 2008 : 238 agriculteurs ou CUMA accompagnés en 9 mois sur ce nouveau dispositif pour 1,4 millions d’euros.

Soutien à l’accompagnement et la structuration de la filière biologique

Avant 2004, aucun moyen spécifique à l’agriculture biologique hormis une ligne « AB » au niveau de la convention avec la Chambre Régionale d’Agriculture (150 000 € sur l’animation).

Dès 2004, une aide de 40 % (maximum de ce que permet l’UE en matière de soutien à l’agriculture) est apportée par la Région pour les dossiers en AB.

Investissements spécifiques bios

Enjeux de l’intervention : Dispositif régional notifié dès 2004 à l’UE puis négocié et intégré dans le Document Régional de Développement Rural Picardie (DRDR) qui vise à soutenir des investissements spécifiques, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitations. Dans le cadre du plan végétal environnement (PVE), il s’agit de répondre à un besoin d’accompagner les efforts des exploitations agricoles en matière de préservation de l’environnement, compte tenu de la nécessité notamment d’améliorer la qualité de l’eau (enjeu majeur en Picardie). Les investissements bonifiés par la Région sur ce dispositif doivent permettre de limiter les pollutions diffuses et ponctuelles par l’utilisation de techniques alternatives à l’usage de pesticides.

Objectifs : Accompagner et encourager le développement de l’agriculture biologique en Picardie. Préservation et amélioration de l’environnement naturel au regard des enjeux de la qualité des eaux contre les pollutions d’origine agricole. Assurer le maintien de l’activité et la diversité des productions sur tout le territoire picard.

Champs et actions : Aides aux investissements pour le développement de l’agriculture biologique dans les exploitations en AB ou en conversion. Utilisation de matériel alternatif au désherbage chimique et réduction de la pression sur les prélèvements sur la ressource en eau au titre du PVE.

Descriptions des opérations : Investissements liés à l’agriculture biologique pendant et après la conversion. Investissements alternatifs au désherbage chimique et limitant la pression sur la ressource en eau (micro irrigation…)

Aide : Dispositif financé uniquement par le Conseil Régional de Picardie avec un taux d’aide maximum de 40 % (taux maximum autorisé par l’UE). Aide conditionnée à la signature de la charte d’accès aux aides Plafond éligible de 100 000 €

Objectifs quantifiés à 2013 : 150 agriculteurs aidés entre 2007 et 2013 (y compris avec les investissements spécifiques herbe) Volume de financement public : 2,10 millions d’euros (y compris avec les investissements spécifiques herbe) 5000 ha supplémentaires conduits en agriculture biologique

Résultats : 2005 : 4 dossiers pour 18 000 € – 2006 : 9 dossiers pour 157 000 € – 2007 : 13 dossiers pour 186 000 € – 2008 : 9 dossiers pour 118 000 € – 2009 (au 31 mai) : 8 dossiers pour 137 000 € (Pour mémoire : 238 agriculteurs (dont 7 agriculteurs en bio pour un montant de 63 500 €) ou CUMA accompagnés pour 1,4 millions d’€, sur le dispositif investissements spécifique herbe (opérationnel depuis septembre 2008). Ces 7 dossiers bios (étaient précédemment aidés sur ce dispositif investissements spécifiques bios.) Total réalisé (y compris les investissements herbe) au 31 juillet 2009 : 280 dossiers pour 2,01 millions d’€ (dont 50 agriculteurs bios pour 680 000 €)

Ajouter le nombre de ha converti en bio et le nombre de projets accompagnés par l’ABP

Soutien à l’accompagnement et la structuration de la filière biologique

Avant 2004, aucun moyen spécifique à l’agriculture biologique hormis une ligne « AB » au niveau de la convention avec les Chambre Régionale d’Agriculture (150 000 € sur l’animation).

Dès 2004, une aide de 40 % (maximum de ce que permet l’UE en matière de soutien à l’agriculture) est apportée par la Région pour les dossiers en AB.

Aide à la certification

Objectifs : accompagner et encourager le développement de l’agriculture biologique en Picardie en prenant en charge les coûts de certification initiaux et les contrôles en production biologique (première Région française à notifier ce dispositif directement à l’UE dès 2004 puis la mesure sera négociée et intégrée dans le Document Régional de Développement Rural Picardie)

Bénéficiaires : exploitations agricoles, associations, PME, artisans transformateurs…

Modalités : Dispositif financé uniquement par la Région Picardie. Prise en charge à 100 % des dépenses éligibles pour les exploitants agricoles totalement en AB (plafond de 1 000 € par an)

Nombre d’agriculteurs bénéficiaires : plus de 200 bénéficiaires (agriculteurs et transformateurs)

Dispositif régional installation : aide aux investissements des nouveaux installés

Mise en place d’un dispositif d’aides Région après les négociations nationales sur les dispositifs installation (adoption d’un dispositif spécifique en novembre 2008 : les dossiers installations étaient traitées précédemment au titre des aides à la diversification).

Enjeux de l’intervention : Dispositif régional (inscrit dans le DRDR) qui vise :
 favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs
 améliorer les revenus agricoles en augmentant notamment la valeur ajoutée
 améliorer les conditions de vie, de travail et de production,
 accroître le caractère de durabilité des exploitations agricoles et leur adaptation au marché
 assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions sur l’ensemble des zones rurales de la région Picardie.

Objectifs : Assurer le maintien de l’activité agricole en Picardie Permettre aux futurs agriculteurs non issus du milieu agricole de trouver une place dans le milieu agricole et de réaliser leur projet, Assurer la diversité des productions sur l’ensemble des zones rurales en favorisant l’installation de nouveaux agriculteurs dans des activités agricoles prioritaires pour la Région Picardie, à savoir l’élevage, le maraîchage, les activités de diversification, la création de valeur ajoutée, les circuits courts, l’agriculture biologique, Permettre aux futurs agriculteurs de bénéficier d’une aide à la formation en lien étroit avec leur projet, Faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projet qui souhaitent s’installer mais ne possèdent pas de surface agricole.

Champs et actions : Dispositif financé uniquement par la Région Picardie Financer l’investissement lié à l’installation de jeunes agriculteurs ou d’exploitants qualifiés installés depuis moins de 5 ans pour renforcer l’effort en faveur du renouvellement des générations.

Descriptions des opérations : Investissements des nouveaux installés liés notamment à : la construction et l’aménagement de bâtiment hors bâtiment d’élevage (production, stockage..), l’équipement individuel de matériel neuf autre que le renouvellement,

Aide : Sous réserve de signature de la charte d’accès aux aides régionales 50 % maximum pour les bénéficiaires en agriculture biologique et 40 % pour les autres.

Objectifs quantifiés 200 agriculteurs aidés entre 2007 et 2013 (y compris avec les investissements spécifiques herbe) : Volume de financement public : 0,5 millions d’euros

Résultats : Compte tenu de la négociation nationale, ce dispositif n’a été mis en œuvre qu’à partir d’octobre 2008 (les dossiers déposés antérieurement à cette date étant traités au titre de la politique de soutien aux aides à la diversification) 2008 : 9 dossiers pour 55 500 euros 2009 (septembre) : 11 dossiers pour 287 000 €

Soit 20 dossiers d’installation (sur 9 mois) pour 342 500 €

Soutien aux Bâtiments d’élevage herbivore

Une étude conduite par l’Institut de l’élevage montre que la modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent des facteurs clé de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation. Il s’agit d’un dispositif « multifinanceurs » où la Région a défini ses propres critères d’intervention complémentaires à l’Etat.

Objectifs de cette action pour le Conseil Régional de Picardie : Maintenir et développer une activité d’élevage durable et respectueuse de l’environnement Assurer une occupation équilibrée sur l’ensemble des zones rurales Moderniser pour favoriser la transmission Contribuer à améliorer les revenus, les conditions de travail et de vie sur l’exploitation Maintenir les surfaces en herbe menacées par les systèmes « grandes cultures »

Conditions d’éligibilité de l’aide du Conseil Régional de Picardie : Signature de la charte d’accès aux aides agricoles Exclusion des investissements pour le stockage des fourrages humides (ensilage maïs…) Majoration par une aide régionale fonction de critères liés à : l’installation, construction bois, utilisation de l’herbe (bonification de 20 % Région si et seulement si il y a sur l’exploitation plus de 75 % minimum d’herbe de la Surface Fourragère Totale (SFT) pour les laitiers, 100 % pour les allaitants), production ovine, agriculture biologique…

Objectifs quantifiés à horizon 2013 : 1500 exploitations aidées

Résultats à la mi 2009 : Près de 800 éleveurs accompagnés avec les « bonus Région », pour 7,1 millions d’€ dégagés depuis 2005.

GESTIONS DE TERRITOIRE

Le dispositif régional Gestions de Territoire® est l’un des outils majeur de la politique agricole de la Région Picardie.

En Picardie, l’agriculture est un acteur essentiel de la préservation des paysages, de la biodiversité et de la qualité de l’eau. A travers sa politique agricole, sa politique eau et sa politique de préservation du patrimoine naturel, la Région Picardie accompagne l’adaptation de l’agriculture picarde aux enjeux socio-économiques et environnementaux en appuyant l’innovation et les pratiques respectueuses de l’environnement, en consolidant la place de l’élevage herbivore sur l’ensemble du territoire régional et en valorisant les surfaces en herbe.

La négociation avec l’Etat a permis de maintenir le dispositif GT qui a été intégré dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013. Le nouveau dispositif au-delà des anciennes mesures reconduites, a permis l’ouverture de mesures agri environnementales favorables aux éleveurs (gestion extensive des prairies, remise en herbe…).

Enjeux de l’intervention : L’enjeu est de promouvoir les pratiques permettant de préserver et d’améliorer l’état des ressources pour une agriculture durable.

Objectifs de cette action : Valoriser et embellir et entretenir le paysage Favoriser le développement de la biodiversité en renforçant les corridors écologiques, en développant les auxiliaires biologiques, Favoriser la faune sauvage et la préservation de la flore. Entretenir et restaurer certains milieux sensibles par l’agriculture Prévenir et lutter contre le risque d’érosion des sols. Préserver la ressource en eau

Champs et actions : Tous les agriculteurs picards, accompagnés par les partenaires du dispositif (chambres d’agriculture de Picardie, chasseurs, forestiers et associations de protection de la nature), qui proposent des solutions paysagères et environnementales réalistes sur l’exploitation agricole.

Descriptions des opérations : Sur la base du volontariat et sur l’ensemble du territoire picard, réalisation de diagnostics globaux à l’échelle des exploitations, de conseils personnalisés et financement de mesures (plantation de haies, bandes enherbées, remise en herbe de parcelle, création de mares…) sous forme de contrats de cinq ans visant à préserver la biodiversité, valoriser le paysage et protéger les ressources naturelles.

Aide : Elle est conditionnée à la signature d’une charte régionale d’ « Engagements pour un développement durable de l’agriculture ». Participation au financement du diagnostic d’exploitation L’agriculteur signe un contrat de cinq ans dans lequel il s’engage à mettre en œuvre des pratiques et des aménagements. Ce contrat lui permet d’obtenir une compensation financière versée annuellement en contre partie de manques à gagner ou de surcoûts engendrés par les mesures. Les contrats Gestions de territoire sont financés 100% par la Région Picardie en 2007 et 2008, avec un retour des cofinancements à partir de 2009.

Résultats : 2002/2006 : 415 diagnostics et 240 contrats : soit 316 km de haies plantées et entretenues, 300 bosquets, 300 km de bandes enherbées, 45 mares crées. Ces aménagements ont représenté un montant total de 2,5 millions d’€ financés à parts égales par le Conseil Régional de Picardie et l’Europe 2007 : année de lancement des nouvelles mesures 2008 : 86 dossiers pour 2,6 millions d’€ Région, 2009 : 192 dossiers pour 1,7 millions d’€ Région avec retour des co-financements