Vœu adopté par la majorité régionale
Depuis 2004, le Conseil régional de Bourgogne œuvre en faveur d’une Bourgogne sans OGM, du champ à l’assiette. La Bourgogne est membre du réseau européen des Régions sans OGM.
- Considérant que des publications remettent en cause l’innocuité des organismes génétiquement modifiés pour l’agriculture, l’environnement et la santé des populations,
- Considérant que la crédibilité de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), chargée d’évaluer les risques liés aux OGM, est une nouvelle fois mise à mal. La découverte de nombreux conflits d’intérêts ayant remis en cause l’indépendance de certains de ses membres dont la présidente de son conseil d’administration Mme Diana Banati.
- Considérant que l’Etat français a signé un décret, entré en vigueur au 1er juillet 2012, autorisant l’étiquetage des ingrédients sans OGM et des produits issus d’animaux nourris sans OGM.
Le Conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le lundi 22 octobre 2012 :
- rappelle son soutien à la mise en place de filières sans OGM comme il s’y est engagé par ses votes précédents,
- se félicite de la signature par le gouvernement d’un décret entré en vigueur au 1er juillet 2012 autorisant l’étiquetage des ingrédients sans OGM et des produits issus d’animaux nourris sans OGM,
- demande au gouvernement français et à l’Union européenne :
- de décider l’instauration au niveau européen d’une expertise réellement indépendante,
- de s’engager sur la voie d’un moratoire interdisant la culture d’OGM,
- de faire évoluer la réglementation pour que les plantes OGM pesticides et insecticides soient considérées comme telles dans la nomenclature. Ceci aurait pour conséquence d’engager des procédures d’autorisation beaucoup plus strictes et sûres pour la santé et l’environnement,
- de réviser la réglementation sur l’étiquetage en s’engageant en faveur d’une meilleure traçabilité et d’une transparence totale pour les consommateurs tout en se réjouissant de la possibilité d’étiqueter les produits d’animaux nourris sans OGM en France et dans de nombreux pays d’Europe.
- demande au gouvernement français d’encourager le développement des filières de production animale de qualité sans OGM.