Mille-feuilles territorial – Partie I

Partie I – La Decentralisation – Rappel des Principes

  1. Les grands principes de la décentralisation

  2. L’acte III de la décentralisation

CADRE LEGISLATIF ET POINT SUR LES REFORMES PASSEES ET EN COURS

Reforme territorialea. Les grands principes de la décentralisation

Un bref retour sur le concept même de décentralisation et les notions clés s’y rapportant permettra d’y voir plus clair. Qu’appelle-t-on décentralisation ?

Par décentralisation, on désigne un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités locales distinctes de lui. L’article premier de la Constitution, révisé en 2003, stipule que l’organisation de l’Etat français est désormais décentralisée.

On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle (ou technique).

  • Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales (ou locales) ; communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer. Ces dernières jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale (art. 72 s.. de la Constitution ; Charte européenne de l’autonomie locale de 1985). Celle-ci s’exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État. La loi du 2 mars 1982 a transformé le contrôle de tutelle exercé sur les collectivités territoriales en un contrôle de légalité, pouvant être exercé notamment à l’initiative du préfet, et consistant désormais en la saisine du juge administratif.

  • Dans la décentralisation fonctionnelle, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982, EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale aussi plus simplement appelés ‘Intercommunalités’ ; ce sont, par ordre croissant de degré d’intégration des compétences, les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines). Ils bénéficient aussi de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution, compétence spécifique qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré.

Ce résultat est l’aboutissement des actes I et II de la décentralisation

b. L’acte III de la décentralisation

Aujourd’hui l’Etat souhaite poursuivre son action en matière de décentralisation et prépare l’acte III. Ce dernier est constitué de 3 volets :

  • loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles), promulguée le 27 janvier 2014 et publiée au JO le lendemain.

  • loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifie le calendrier électoral, promulguée le 16 janvier 2015 et publiée le lendemain au JO.

  • et le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République- non encore votée – examiné au sénat en première lecture en janvier 2015)

 

La suite demain …

   
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Fulvia ALLIEVI DOROSZ
Eric SOUBRANE

Fulvia ALLIEVI DOROSZ, militante dès mon plus jeune âge, j’ai toujours pensé que la participation à la vie locale était notre manière citoyenne de contribuer au développement de notre territoire. Installée dans les Yvelines depuis 25 ans et depuis 5 ans sur Versailles, je milite à Europe Ecologie-Les Verts car nous avons besoin du plus grand soutien tant les enjeux qui nous attendent pour notre territoire sont cruciaux : la transition écologique de notre département, l’égalité des territoires, la gouvernance, la participation des parties prenantes. Consultante indépendante sur les problématiques de logistique et de transport, j’interviens auprès des PME/PMI pour les accompagner dans la mise en place d’une organisation plus efficace, notamment par la formation interne et la valorisation des compétences existantes ou encore la prise en compte des nouvelles donnes économiques que sont par exemple la rationalisation des coûts d’approvisionnement ou la gestion des partenaires dans une chaine logistique mondialisée. Je partage mon temps entre conseil en entreprise et enseignement supérieur car je suis convaincue que les deux milieux sont perméables et que nous pouvons contribuer à garder ce lien afin de pouvoir transmettre une vision réaliste qui aidera nos jeunes à mieux comprendre et s’insérer. J’ai la charge par ailleurs d’un master en Développement Durable (CNAM) et la volonté que j’ai et que j’ai transmis aux nombreux intervenants que je sollicite pour ce programme est de former des futurs entrepreneurs, responsables associatifs ou responsables d’unités de production, à une autre vision des choses. Réussir avec un nouveau modèle économique et social, car il ne peut plus y avoir de profit économique sans progrès social et environnemental. Vers une économie plus sobre en énergie, sociale, solidaire, plus simplement, une écologie humaine !

Eric SOUBRANE

Urbaniste, chargé de la protection des espaces naturels

Enfant, j’étais fermement convaincu que les choses étaient immuables, les règles immobiles, que la société était figée, comme prisonnière d’une histoire qui lui échappait et qui se répétait à l’infini… Et pourtant, le monde change. Il change de plus en plus vite. Tout s’accélère ! Torrey Canyon, Bhopal, l’Amoco Cadiz, Tchernobyl, Fukushima... Le monde se meurt. La terre, l’eau, l’air nous empoisonnent.

Aujourd’hui, j’ai acquis la conviction que l’homme n’est pas étranger à cet état des choses. Mais j’ai aussi la conviction qu’il peut l’inverser, que ce n’est pas qu’une fatalité. « Donnez-moi un levier et je soulèverai le monde » disait Archimède. Je crois en l’homme, j’ai foi en Archimède !

Nous pouvons être ce levier. Il est encore temps de sauver ce qui nous reste de vie. Quelle cause peut-être plus exaltante que la survie de notre espèce, de nos enfants, de nous-mêmes ? Les années qui vont suivre vont être le témoin d’immenses bouleversements des équilibres qui régissent notre planète. Imaginez… 95% de notre industrie dépend du pétrole, que ce soit comme source d’énergie ou comme matière première à l’élaboration de produits transformés. Sans pétrole, parce qu’un jour, cela va arriver, et même s’il ne disparaît pas complètement, sans autant de pétrole, c’est toute notre industrie, toutes nos filières, toute notre économie et son organisation qu’il va falloir repenser, remodeler en profondeur, transformer… Ce monde là, c’est à nous de l’imaginer, de le rêver, de le ré-inventer. Soyons-en les artisans, pour un monde meilleur, plus solidaire, une vie plus juste, une terre plus saine.

Installé depuis bientôt 20 ans à Versailles, j'ai choisi d'être candidat pour m'atteler à cette tâche. En effet, je veux contribuer à rendre notre vie meilleure, combattre les aberrations. Dans mon métier, je vois des choses absurdes, qui n'ont pas de sens, des combats dérisoires qui ne sont pas à l’échelle des défis qui nous guettent, un gaspillage de moyens qui me scandalisent. Mais dans ma vie de tous les jours aussi ! Je ne veux pas continuer à manger des fraises en hiver, ou des légumes sans goût à force de traitements et de manipulations génétiques. Tenez, par exemple, prenez une pomme golden aujourd'hui ; elle contient 100 fois moins de vitamine C qu'une ‘transparente de Croncel’ cultivée il y a 50 ans, une orange d’aujourd’hui 21 fois moins de vitamine A, une pêche 26 fois moins, la pomme de terre et l’oignon n’en contiennent plus un gramme ! (Ref. : Philippe Desbrosses, docteur en sciences de l’environnement à l’université Paris-VII). Ne laissons pas passer ça.

C’est pourquoi j’ai décidé de devenir candidat. Et avec les écologistes, car c’est le seul parti à ce jour qui propose un programme politique prenant en compte ces enjeux. J’ai choisi d’être candidat avec EELV, car ce parti est une porte d’entrée dans le champ politique pour toutes celles et ceux qui comme moi, issus de la société civile, se battent pour défendre un projet écologiste et humaniste. L’histoire – récente - de ce parti témoigne de sa réussite à créer une structure politique durable, plus ouverte, plus ancrée que n’importe quel autre parti dans la société et la démocratie.

Matthieu LOIRE
Sophie PERROUD

Matthieu LOIRE, responsable informatique, passionné de culture, coureur en milieu naturel, je suis arrivé à l’écologie petit à petit en regardant le monde qui m’entoure, en m’informant. Je suis convaincu aujourd’hui que la consommation, la croissance sans fin, l’individualisme et le libéralisme ne font pas le bonheur. Les valeurs que nous devons défendre au 21ème siècle, c’est être utile à l’autre, aider l’autre, prendre le temps de rêver, de se dépasser, d’apprendre et de partager. C'est aussi économiser et écouter ce que nous avons de plus précieux. Notre Terre à tous.

Sophie Perroud, 28 ans:  Il y a 5 ans, j'ai choisi d'adhérer aux valeurs de l'écologie politique parce que je suis convaincue qu'elles seules ouvrent la voie vers la sortie de crise sociale, sanitaire, économique et environnementale que nous traversons. Oui, construire une société  juste et en paix avec elle-même, c'est possible! Des solutions écolo et concrètes sont déjà mises en oeuvre tous les jours ailleurs en France et dans le monde. A nous de lancer cette grande transformation du quotidien, à Versailles et dans les Yvelines, pour les générations d'aujourd'hui et de demain: ça commence le 22 mars!