UNE POSSIBLE CARTE TERRITORIALE ET SA GOUVERNANCE – DECLINAISON DANS LES YVELINES
a. Conséquences de l’acte III de la décentralisation sur la coopération intercommunale – focus sur le projet de loi NOTRe
Comme pressenti à travers l’aperçu donné de la réforme territoriale, l’objectif de cette dernière conduit à un fonder la nouvelle architecture du territoire métropolitain sur un couple intercommunalité / région renforcé, anticipant la suppression à venir des départements. Les CDT (Contrat de développement territorial) issus de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010, outil opérationnel de contractualisation entre l’Etat et l’instance territoriale en sont l’expression la plus tangible.
La conséquence directe de cette refonte est d’une part le transfert de nouvelles compétences aux régions élargies, et le renforcement des intercommunalités.
1/ Des compétences nouvelles pour les régions
Les compétences des régions seront renforcées en matière de développement économique et de développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements (collèges, transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescription qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l’aménagement du territoire.
Champ d’intervention des régions par compétence
Le développement économique
Le rôle de la région en matière de développement économique est renforcé. La région devient la collectivité responsable du développement économique sur le territoire régional, notamment pour les politiques de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) doit fixer pour une durée de 5 ans les orientations régionales. Ce schéma doit permettre de structurer les interventions des autres collectivités territoriales sur le territoire régional. Une meilleure lisibilité des dispositifs pour les entreprises est attendue. Les métropoles seront associées à l’élaboration du SRDEII mais, à défaut d’accord avec la région, les métropoles devront prendre en compte les orientations du SRDEII. Le rôle de la région est également précisé en matière de soutien à l’animation et à la gouvernance des pôles de compétitivité. Enfin, de nouvelles possibilités d’intervention sont ouvertes : prise de participation au capital de sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), suppression de l’autorisation gouvernementale pour une participation au capital d’une société commerciale, etc.
Le tourisme
Aujourd’hui la politique touristique est un domaine de compétence partagée entre les pouvoirs publics. Pour rationaliser l’action publique en matière de développement touristique, la région devient une collectivité chef de file en charge d’un document de planification unique. La région se voit ainsi confier l’élaboration du schéma régional de développement touristique soumis à la concertation des autres collectivités dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique. Ce schéma doit remplacer les plans régionaux et départementaux actuels. Les communes resteront compétentes en matière de promotion touristique par le biais des offices de tourisme.
L’aménagement du territoire
L’échelon régional est désigné pour élaborer un document programmatique prescription en matière d’aménagement du territoire. Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) devra rassembler dans un document unique des mesures et des orientations jusqu’alors fixées dans différents schémas (schéma des infrastructures de transport, de l’intermodalité, de cohérence écologique, etc.). Figureront dans le SRADDT les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement, gestion des déchets. Le SRADDT sera doté d’une véritable portée normative à l’égard des documents d’urbanisme.
Les transports
Les compétences des départements en matière de transport seront transférées à la région à compter du 1er janvier 2017. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région. De même, la voirie départementale (ensemble du domaine routier départemental, entretien des routes et investissement) sera transférée aux régions. Sera ainsi créé un domaine public routier régional. Pour la gestion des ports, le projet de loi ne retient que deux niveaux de collectivités territoriales compétentes, les régions et les communes. Une procédure de transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités est prévue par le projet de loi.
Les collèges
Les collèges seront transférés à la région (ils relevaient jusque-là de la compétence du département). Le transfert des collèges conduit à confier aux régions les compétences relatives au fonctionnement et à l’investissement des collèges, à l’accueil, à l’hébergement et à la restauration, la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service, ainsi que d’autres compétences éducatives (activités éducatives, sportives et culturelles, forfait d’externat aux collèges privés, schéma prévisionnel d’investissement des collèges, schéma de scolarisation des enfants du voyage). La propriété des collèges appartenant aux départements sera obligatoirement transférée à la région, alors que le transfert de propriété sera facultatif concernant les collèges appartenant à des communes ou des intercommunalités.
2/ Renforcement des intercommunalités
Le projet de loi vise à renforcer les intercommunalités. Ces dernières devront être plus grandes, 20 000 habitants au lieu de 5 000 actuellement. La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants s’inscrit dans la perspective de créer deux grands niveaux d’intervention locale : le niveau intercommunal et le niveau régional. Au 1er janvier 2017, les intercommunalités devront compter au moins 20 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie. Parallèlement, le projet de loi poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux au profit d’EPCI à fiscalité propre. Afin que ces opérations soient terminées au 31 décembre 2016, le projet de loi met en place une procédure dérogatoire au droit commun qui permet au préfet de créer, modifier le périmètre ou fusionner tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit le transfert automatique des compétences du département à la métropole avant le 1er janvier 2017. En ce qui concerne l’avenir du département, un débat doit être engagé. Dans l’attente, le projet de loi confirme les compétences du département en matière d’action sociale et de solidarité.
b. Déclinaison dans les Yvelines
1/ Rappel du cadre législatif modifiant le régime de l’intercommunalité
La loi MAPTAM prévoit pour la grande couronne de la Région d’Ile-de-France, la formation d’EPCI d’au-moins 200 000 habitants. Cette contrainte s’applique aux EPCI de grande couronne dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’INSEE (cf. carte ci-dessous). C’est le rôle assigné à la CRCI, organe spécifique à l’Ile-de-France.
Définition des unités et aires urbaine selon l’INSEE
Une unité urbaine est un ensemble d’une ou plusieurs communes présentant une continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Si une commune d’une unité urbaine représente plus de 50 % de la population de l’unité urbaine, elle est seule ville centre. Dans le cas contraire, toutes les communes qui ont une population supérieure à la moitié de celle de la commune la plus importante, ainsi que cette dernière, sont villes centres. Les communes de l’unité urbaine qui ne sont pas villes centres constituent sa banlieue.
Une unité urbaine est considérée comme un pôle urbain si elle offre au moins 5 000 emplois. Autour de ce pôle, la couronne périurbaine est formée de communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Au sens des unités urbaines, la couronne périurbaine comprend à la fois des communes « rurales » et « urbaines ». L’ensemble formé par un pôle urbain et sa couronne constitue une aire urbaine. Cette aire peut donc être divisée en trois espaces concentriques : la (ou les) ville(s) centre(s), la banlieue et la couronne périurbaine.
2/ La CRCI (Commission Régionale de Coopération Intercommunale)
La CRCI veillera à ce que cette disposition soit appliquée au plus tard au 1er janvier 2016.
Rôle et le fonctionnement de la CRCI
– COMMENT EST COMPOSEE LA CRCI ?
La composition de la commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI) est définie par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 : elle compte 84 membres, dont 79 élus locaux, et 5 représentants de l’Etat.
Les élus qui la composent sont issus des formations restreintes de chacune des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) des quatre départements de la grande couronne que sont l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines. Y sont à la fois représentés les communes, petites ou grandes, et leurs différents regroupements que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les syndicats mixtes et syndicats de communes, ainsi que les présidents des quatre conseils généraux, et quatre conseillers régionaux d’Ile-de-France issus de chacun de ces départements. Les élus membres de la CRCI sont ainsi répartis en 5 collèges (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et de communes, conseils généraux, conseil régional).
L’Etat y est représenté par les quatre préfets des départements de la grande couronne et par le préfet de région, qui préside la commission.
Lors de sa réunion d’installation le 28 août 2014, la CRCI a désigné son rapporteur général, M. Jean-Raymond Hugonet, maire de Limours-en-Hurepoix (Essonne), et ses deux assesseurs, M. Jean-Marie Tétart, maire de Houdan (Yvelines), et Mme Line Magne, maire de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne).
– QUEL EST LE ROLE DE LA CRCI ?
La CRCI est à la fois une instance de concertation et de décision pour l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale, qui est spécifique à l’Ile-de-France : la CRCI se prononce en effet sur le projet de schéma élaboré par le préfet de région, avec la possibilité d’amender ce projet.
A travers la CRCI, il s’agit donc d’associer pleinement les élus locaux à cette évolution de l’intercommunalité que le législateur a souhaité pour l’Ile-de-France.
– QUELS SONT LES POUVOIRS DE LA CRCI ?
Il convient de distinguer la phase d’élaboration (d’août 2014 à février 2015) de la phase de mise en œuvre (de mars à décembre 2015) du schéma régional :
Durant la phase d’élaboration du SRCI :
La CRCI peut adopter des modifications au projet de schéma régional de coopération intercommunale élaboré par le préfet de région, par le biais de propositions de modifications déposées par ses membres. Pour pouvoir être intégrées dans le schéma régional qui sera arrêté par le préfet de région avant le 28 février 2015, ces propositions de modification devront être conformes au code général des collectivités territoriales, et devront être adoptées par la CRCI à la majorité des deux tiers de ses membres comprenant les deux tiers au moins des représentants de la ou des commissions départementales de la coopération intercommunale concernée(s) par la proposition de modification.
Toute proposition de modification ayant pour conséquence de déroger au seuil de 200 000 habitants prévu par la loi, pour être recevable, devra avoir été préalablement acceptée par le préfet de département : c’est la raison pour laquelle des délais et modalités de dépôt de ces propositions de modification sont prévus par le règlement intérieur.
Tous les membres de la CRCI peuvent déposer des propositions d’amendements.
Durant la phase de mise en œuvre du SRCI :
La CRCI sera consultée dans le cas où un préfet de département souhaiterait proposer un projet de périmètre ne figurant pas dans le schéma arrêté par le préfet de région, ce que la loi autorise.
Par ailleurs, lors de la nouvelle phase de consultation sur les arrêtés définissant les périmètres des nouveaux EPCI issus du schéma régional qui sera menée au printemps 2015 dans les départements de grande couronne auprès des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI, la commission régionale sera appelée à se prononcer en cas de défaut d’accord des conseils municipaux sur un projet de périmètre d’EPCI à fiscalité propre arrêté par le préfet de département. Elle pourra alors entendre tout maire d’une commune et tout président d’un établissement public de coopération intercommunale dont l’audition sera de nature à éclairer ses délibérations ou qui en ferait la demande.
– LES PREFETS MEMBRES DE LA CRCI PRENNENT-ILS PART AUX VOTES DE CELLE-CI ?
Non, les représentants de l’Etat ne prennent pas part aux votes de la commission. Seuls les 79 élus membres de la CRCI peuvent donc prendre part aux votes.
– DE QUEL DELAI LA CRCI DISPOSE-T-ELLE POUR STATUER SUR LE PROJET DE SRCI ?
La loi prévoit un délai maximum de trois mois pour permettre à la CRCI de se prononcer sur le projet de SRCI, à partir de la transmission des avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre consultés par le préfet de région. Dans ce délai, et afin de respecter la date limite fixée par la loi pour arrêter le schéma régional de coopération intercommunale (28 février 2015), le préfet de région, en sa qualité de président de la CRCI, convoquera celle-ci en janvier et/ou février 2015 pour qu’elle statue sur le projet de SRCI et sur les propositions de modifications qui seront déposées par les membres. La loi prévoit qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la CRCI sera réputé favorable.
– LE PROJET DE SCHEMA TRANSMIS A LA CRCI A LA FIN DE L’ANNEE, AVEC LES AVIS DES COMMUNES ET EPCI DE GRANDE COURONNE, SERA-T-IL LE MÊME QUE CELUI PRESENTE LE 28 AOUT ?
Oui, la Direction générale des collectivités locales a confirmé ce point. Le projet de schéma sur lequel la CRCI sera invitée à se prononcer sera bien le projet de schéma, tel qu’il a été présenté à la CRCI le 28 août 2014, et tel qu’il a été transmis pour avis aux communes et EPCI à fiscalité propre en septembre. Les membres de la CRCI seront donc saisis de ce projet de schéma sans modification, accompagné de l’ensemble des avis recueillis. Le préfet de région pourra en revanche, s’il le juge opportun, porter des propositions de modification lors des séances d’amendement, à l’instar des autres membres de la CRCI.
– QUAND SE TIENDRONT LES PROCHAINES RÉUNIONS DE LA CRCI ?
La CRCI s’est déjà réunie le 28 août et le 5 septembre 2014.
La prochaine réunion est prévue le 11 décembre 2014.
La CRCI se réunira à nouveau en janvier et février 2015 pour statuer sur le projet de schéma régional et sur les amendements qui y seront proposés.
Après que le schéma régional aura été arrêté, la CRCI se réunira en tant que de besoin pour statuer lors de la phase de mise en œuvre dans les départements de grande couronne.
– LES RÉUNIONS DE LA CRCI SONT-ELLES PUBLIQUES ?
Oui. Le public et la presse sont admis aux réunions de la CRCI, dans la limite de l’espace disponible. Toutefois, la CRCI peut décider à tout moment de se réunir à huis clos.
– LES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS SOUMISES PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DOIVENT-ELLES ETRE VALIDEES PREALABLEMENT PAR LES ORGANES DELIBERANTS DES COLLECTIVITES QU’ILS REPRESENTENT ?
Non. Les conseils municipaux et communautaires s’exprimeront dans le cadre de l’avis qu’ils peuvent rendre. A cette occasion, rien n’interdit qu’ils donnent des mandats à leurs représentants à la CRCI, mais ces derniers n’ont pas à justifier d’une délibération de leur organe délibérant les autorisant à exprimer leurs positions ou à formuler des propositions de modifications.
3/ Proposition de la CRCI du 28 août 2104 : le SRCI (Schéma Régional de Coopération Intercommunale)
La proposition présentée par Monsieur le Préfet le 28 août 2014, prévoit pour le département des Yvelines :
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Une intercommunalité de près de 800 000 habitants sur les deux départements des Yvelines et de l’Essonne
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Une intercommunalité de plus de 400 000 habitants dans le périmètre de la Seine aval
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Une intercommunalité de près de 350 000 habitants au nord-est du département autour de la forêt de St Germain en Laye et la plaine de Montesson aux confins des Hauts-de-Seine.
Zoom de la proposition au nord des Yvelines
Zoom de la proposition au sud des Yvelines
4/ Réactions et point sur les débats en cours
Le 22 janvier 2105, le journal d’information de l’actualité intercommunale de Versailles Grand Parc titrait : « LA FUSION DES AGGLOS NE SE FERA PAS »
Extrait :
« LA FUSION DES AGGLOS NE SE FERA PAS
Pour François de Mazières, la raison l’a emporté. Le président de Versailles Grand Parc maire de Versailles, se réjouit de l’adoption de l’amendement repoussant le projet initial de création d’une intercommunalité de 800.000 habitants par la fusion des 4 agglos existantes. Ce vote de refus a eu lieu lors la réunion de la commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI) ce jeudi 22 janvier. Le vote s’est fait à l’unanimité moins deux abstentions (69 voix contre). L’amendement présenté par les présidents de VGP, de la CAPS, d’Europe Essonne et de la CASQY vise à créer des intercommunalités de taille cohérente et conformes au seuil minimum de 200.000 habitants. François de Mazières souligne la solidarité des élus de la grande couronne et mentionne l’excellente collaboration entre les présidents du conseil général des Yvelines, les quatre présidents ainsi que les maires des intercommunalités concernées et se félicite que ce projet incohérent ne voit pas le jour. »
Il convient de rappeler outre la solidarité des élus sur le manque de cohérence du projet, qu’un élément déterminant de la décision de refus a sans doute résidé dans la dette affichée de la CASQY de 400 M€ face à une agglomération comme VGP qui n’affiche aucune dette.
A l’heure actuelle, le projet retenu serait le suivant :
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L’extension de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Vélizy-Villacoublay formant un ensemble d’environ 270.000 habitants ;
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La fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines avec la Communauté de Communes de l’Ouest parisien et son extension aux communes de Coignières et de Maurepas, formant un ensemble d’environ 230.000 habitants ;
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Un EPCI essonnien formant un ensemble d’environ 280.000 habitants ; ce nouvel ensemble est susceptible de s’agrandir; les communes et EPCI voisins qui exprimeraient le souhait de rejoindre ce nouvel EPCI, avec l’accord de ce dernier, seront intégrés dans son périmètre dès le 1/1/2016.
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