Petite explication sur la notion de territoires Chef de file
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé la technique du chef de filat, qui peut se définir comme la possibilité de désigner une collectivité, dite chef de file, pour gérer de manière commune une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci. Le chef de file a un rôle de coordination de l’action commune des collectivités, à l’exclusion de tout rôle de décision.
Ainsi la région voit son rôle de chef de file se confirmer ou se renforcer en matière d’aménagement et de développement durable du territoire ; de protection de la biodiversité ; de climat, de qualité de l’air et d’énergie ; de développement économique ; de soutien de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises ; d’organisation de l’intermodalité et de complémentarité des modes de transports ; de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le département devient chef de file en matière d’action sociale et de développement social ; de contribution à la résorption de la précarité énergétique ; d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Ses compétences restent : la gestion des collèges, des PMI, ASE, RMI-RMA, APA, la gestion des déchets en synergie avec les communautés de communes, des voies départementales, du transport routier et scolaire non urbain.
Quant à la commune, l’accent est mis sur la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.
Chaque échelon a une compétence propre mais aussi a vocation à partager des projets avec les autres échelons.
Le département des Yvelines compte 1,440 Million d’habitants. 262 communes sur 2 284 Km2.
C’est un découpage administratif d’une taille adaptée à la mise en œuvre de projets d’ensemble sur ce territoire, qui permettent une cohérence entre zones rurales et urbaines.
Le Conseil Départemental doit conserver sa vocation de solidarité entre les populations yvelinoises et introduire la notion de développement durable dans tous ses dossiers.
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