La réforme territoriale se heurte au conservatisme des élus locaux et notamment départementaux.
Alors que Manuel Valls déclarait il n’y pas si longtemps que les conseils généraux devaient disparaitre en 2020, le redécoupage des régions, la forte pression de l’assemblée des départements de France (ADF) et le travail d’amendements des sénateurs pro département ont fait de cette loi Notre un texte au final peu réformateur et peu lisible .
Nous sommes encore très loin de l’objectif premier, que nous partageons pleinement, qui est de reconcentrer les politiques au niveau des intercommunalités et des régions.
En résumé, les conseils départementaux conservent toute ses compétences hormis:
– les transports scolaires , qui passent aux régions à partir du 1er septembre 2017 et les transports interurbains (à l’exception des élèves handicapés) à partir du 1er janvier 2017,
– les ports départementaux, ceux-ci sont transférés au plus tard au 1er janvier 2017 aux autres collectivités territoriales, qu’il s’agisse de la Région ou des collectivités infra-départementales.
La clause de compétence générale a certes été supprimée mais tout en laissant des domaines partagés entre collectivités comme le sport, la culture, le tourisme…
Tout ceci laisse un goût de d’inachevé.
Pourtant certains aspects de cette loi Notre, comme le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseils des intercommunalités, et, le fait métropolitain de la loi de modernisation de l’action publique des territoires et d’affirmation des métropoles ( Maptam) donnent des signes encourageants.
L’expérience menée par la métropole du grand Lyon et le département du Rhône montre qu’il est tout à fait possible d’aller vers un partage de compétence plus cohérent, plus pertinent et qui permet aux citoyens de mieux s’y retrouver.
Il est évident que cette complexité politico administrative interroge de plus en plus nos co-citoyens et contribue aussi au désintérêt qu’ils portent à la vie politique.
A vouloir ne rien modifier pour conserver ces pouvoirs locaux, la classe politique ne rend pas forcément service au bon fonctionnement démocratique de notre pays.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’avoir dans ces assemblées, notamment celle du département, des élus écologistes qui désirent faire bouger les lignes de l’intérieur. Des élus qui porteront l’idée d’une véritable réforme au nom de la clarification, de la simplification des politiques publiques. Pour que celles-ci soient mieux appréhendées, comprises ,partagées par les citoyens.
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