Accueil Agenda Conseil municipal du lundi 27 octobre 2014

Conseil municipal du lundi 27 octobre 2014

Lors de ce conseil, Jacques Fernique a présenté des rapports annuels sur les services publics de l'eau
et des déchets, et s'est étonné que les élus de sa liste n'aient pas été conviés à prendre part à la visite organisée pour accueillir Robert Herrmann, le président de la CUS :

 

Le service de l'eau :

"Ce rapport annuel sur le service public de l’eau et de l’assainissement est à apprécier au regard de 3 objectifs clairs :
Un objectif sanitaire qui est la capacité à fournir une eau de qualité
Un objectif social : celui de le faire à un prix, à un coût qui soit supportable pour l’usager et pour la collectivité
Un objectif écologique qui consiste à faire en sorte que l’ensemble du système ne se dégrade pas, ne pollue pas le milieu naturel, n’altère pas son potentiel de ressources. En clair, transmettre aux générations à venir une nappe phréatique et des milieux aquatiques fonctionnels.
Sur la façon de s’y prendre pour atteindre ces objectifs, nous avons une chance ici : c’est la gestion publique de l’eau. Entre le SDEA du Bas-Rhin qui nous fournit l’eau, la CUS et le Syndicat des eaux de Strasbourg Sud qui s’occupe de l’assainissement, déléguant pour Geispolsheim l’entretien du réseau d’assainissement au SDEA, notre station d’épuration qui effectue en sorte un pré-traitement avant d’expédier 94% de ses eaux usées pour traitement final à la grande station de la Wantzenau, ça peut sembler compliqué, mais l’essentiel c’est que tout cela reste l’affaire de la gestion publique. Ce sont des élus locaux, ce sont des agents territoriaux, ce sont des assemblées qui décident et qui contrôlent, ce sont des coûts maîtrisés et des investissements utiles qui sont programmés. Beaucoup de communes de France qui ont vendu leur service public à des compagnies privées et voient maintenant leurs factures financières et écologiques le regrettent, essayent d’en sortir et nous l’envient.
Sur la situation, au regard des 3 objectifs :
L’eau est bonne, parfaitement équilibrée en minéraux. Ceux qui remplissent leurs caddies d’eau en plastique gaspillent leur argent. Notre nappe phréatique est naturellement potable : c’est une chance fragile et inestimable. C’est fragile, d’abord au niveau des captages : c’est la raison pour laquelle la CUS crée un nouveau captage à Plobsheim. Ça n’a rien d’évident car cela influera évidemment sur le niveau localement de la nappe et donc sur la qualité des milieux. C’est donc un dossier délicat et qui avance.
Sur le coût : le prix de l’eau de la CUS a baissé, il est de 3€ TTC au m3, le SDEA est au-dessus je crois. Il faudrait d’ailleurs à mon avis que le rapport annuel du SDEA soit également visé par notre Conseil, cela nous permettrait d’avoir la vision globale de l’exercice de cette compétence communale que nous déléguons. Pour le prix que nous payons, nettement moins élevé que pour beaucoup d’autres Français, il n’est pas fixé librement, il est obligatoirement fonction du coût réel du service. Nous pouvons donc dire merci aux conditions géologiques et écologiques ainsi qu’à la gestion publique chaque fois que nous recevons notre facture d’eau.
Sur l’objectif de qualité écologique. Aujourd’hui celle-ci se dégrade même si cette dégradation est moins pire qu’il y a 20 ou 30 ans. La CUS veut et doit enrayer cette dégradation. La CUS a donc programmé un plan d’action sur 15 ans pour arriver à une situation où l’assainissement d’un volume annuel de 116 000 m3 ne pollue plus le milieu naturel. 80 millions d’euros de travaux : c’est le coût de tout ce qu’il faudra réaliser sur ces 15 ans. Sachant que ces 15 ans sont en quelque sorte une dérogation, un sursis au regard des obligations de la Directive Cadre sur l’eau qui est le moteur de toutes ces avancées. Tous ceux qui pensent que l’Europe ne sert à rien peuvent y réfléchir chaque fois qu’ils ouvrent leur robinet. Ces travaux consistent en amélioration des dispositifs, ainsi cette année a été remplacé le dégrilleur de Geispolsheim, ainsi cette année 70% des équipements seront capables de mesurer les volumes non-traités en cas de débordements de réseau, c'est-à-dire en cas d’orage. C’est d’ailleurs un des gros soucis de la CUS et qui s’aggravera avec l’intensification des pluies entrainé par le dérèglement climatique : il s’agit de déconnecter les eaux pluviales du reste des eaux qui vont à l’assainissement. Des tests avec les particuliers volontaires ont eu lieu sur Lipsheim, le dispositif est maintenant généralisé sur toute la CUS. Qu’on se le dise : si vous faites des travaux pour déconnecter l’eau de toiture de votre habitation vous aurez une subvention de 85% des travaux plafonnée à 10€ au m2.
Enfin, il y a un projet en cours qui permettra des avancées sur les 3 objectifs à la fois. Il s’agira de faire en sorte que les boues d’épuration en 2015 deviennent productrices d’énergie verte. C’est déjà en petite partie le cas puisque le biogaz issue de ces boues a permis de diviser par 6 la consommation de fioul pour le fonctionnement de la station de la Wantzenau. L’objectif c’est de le faire à bien plus grande échelle en produisant du biométhane qui sera envoyé dans le réseau de gaz naturel de RGDS."

 

L'élimination des déchets :

"Ce rapport sur le service public d’élimination des déchets est plus compliqué à apprécier que l’autre rapport sur l’eau. En effet, il ne précise pas toujours clairement les objectifs de progression, il n’est donc pas facile de le mettre en perspective.
A part les objectifs de réduction en volume des déchets, pour le reste j’ai dû me référer au plan départemental prévention et de gestion des déchets où je représente la Région pour avoir les éléments de comparaison et les évolutions attendues. C’est vraiment une exigence qu’il nous faudra avoir avec les services de notre Eurométropole, c’est qu’ils soient transparents dans leurs présentations : la loi Grenelle et le plan départemental sont les bases de références, il faut s’y référer clairement même si ça pose de sérieux problèmes.
Rapidement, la situation au regard des objectifs principaux.
Le recyclage pour arriver à long terme au zéro déchet, c'est-à-dire une économie circulaire capable de ne plus épuiser peu à peu les ressources de la planète. En 2018, 48% des ordures ménagères devront être effectivement recyclées, 50% en 2024. La CUS en est encore loin puisqu’elle arrive à 26,62% avec une progression très insuffisante d’1 point en 1 an. La moyenne départementale est très nettement meilleure, c’est assurément le gros point faible de la CUS qui avait misé sur la seule incinération dans les années 80 et 90 et qui a bien sûr des difficultés sociales concentrées qui ne facilitent pas le tri. C’est incontestablement là qu’il faut porter l’effort principal en améliorant la qualité du tri et les possibilités de tri. Pour Geispolsheim, nous en sommes toujours à la collecte sélective en apport volontaire des papiers-cartons-briques alimentaires-bouteilles plastiques et verres par les containers et la déchetterie de la Vigie. Cela donne de bons résultats, aujourd’hui stables, qui atteignent donc leurs limites. Le taux d’erreur de tri est nettement plus faible que celui des grands ensembles de Strasbourg (7,8% contre 26,7%) mais les quantités par habitants plafonnent à une quarantaine de kilos par habitants pour le verre et une cinquantaine de kilos pour le reste. Ce qui est un peu mieux que les autres communes de moins de 10000 habitants au même régime. La CUS n’envisage pas encore de changement en ce qui nous concerne, par contre c’est pour les quartiers en habitat vertical dense (Hautepierre notamment) que la CUS met en place un système de containers enterrés en pied d’immeubles qui sont meilleures pour la qualité du cadre de vie et pour réduire les vandalismes. A mon avis, un effort important devrait être fait pour les déchets dangereux des ménages (produits domestiques, d’entretien, de bricolage, de jardinage, l’amiante ciment, les bouteilles de gaz), pour tous ces déchets ni collectés, ni admis en déchetterie, l’essentiel n’arrive pas aux 3 sites habilités et se perd dans la nature : Geispolsheim pourrait se proposer comme zone test pour avancer là-dessus.
Un autre objectif c’est la diminution du volume total des déchets. Sur la base 2008, il faudrait arriver à -19% en 2018 et encore -20% entre 2018 et 2024.Sur ce front, nous sommes en meilleure situation puisqu’avec 260kg/h/an nous sommes nettement en-dessous des moyennes nationales. Pour la CUS nous visons -7% sur 5 ans. Cela nécessite des efforts des commerçants pour réduire les emballages et les déchets à la source, un effort des consommateurs aussi pour réduire le gaspillage et pour réfléchir avant de jeter à tout va.
C’est ce qui est en cours avec les lycées, les collèges et toutes les personnes morales à but non-lucratif qui jusqu’ici ne payaient rien pour profiter du service et qui passent à présent à la taxe d’enlèvement calculé sur la base des volumes. Le résultat sur ces 1132 sites c’est 1,4 millions d’euros de recettes et 24% de volume de déchets en moins. L’étape suivante concernera tous les commerçants et artisans qui payaient jusqu’ici un abonnement et passeront à une facturation à hauteur de leur production effective de déchets.

 

La visite de Robert Herrmann

"Nous avons été en effet un peu surpris en découvrant dans les DNA que nous avions rencontré le Président de la CUS, Robert Herrmann pour échanger avec lui sur les grands projets municipaux et intercommunaux concernant notre commune.
Vous avez fait en réalité le choix de limiter cette rencontre au maire et à quelques adjoints. D’autres communes ont fait d’autres choix, plus ouverts. Nous nous rappelons que lors de la visite de Jacques Bigot il y a quelques années, nous avions tous pu participer à la fin de cette journée. Robert Herrmann a entendu combien vous appréciez le travail en coopération avec tous le Conseil, minorité comprise : et bien c’était une occasion de le lui faire apprécier concrètement. Elle a été un peu manquée.
Nous aurions apprécié que lundi dernier en commissions réunies on nous informe et que peut-être on nous sollicite sur les sujets que vous comptiez travailler. Nous apprécierons d’être destinataires du compte-rendu que la CUS vous a transmis ou va vous transmettre.
La majorité communautaire, les dossiers de Geispolsheim, l’avenir de l’agglomération ça nous intéresse au premier chef."

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