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  1. LA TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE : Passer à l’opérationnel

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    L’aventure continue et cette période estivale est l’occasion de faire le point sur l’évolution ambitieuse de ce projet qui transformera notre région pour le mieux être de tous.

    En juin dernier, le Conseil régional réuni en assemblée plénière (113 élus) a validé la feuille de route de la T.R.I. présentée par Jean-François Caron, animateur politique de la démarche pour notre institution.

    Cette déclinaison en terme d’objectifs et de méthode du master plan co-écrit avec Jeremy Rifkin et des groupes de travail régionaux est utile aux porteurs de projets mais aussi aux partenaires régionaux.

    En effet la mobilisation ne faiblit pas et les projets affluent. Et forcément les demandes de mode d’emploi. Certains sont ou peuvent être traités dans le cadre de nos politiques de droit commun, des différents champs d’intervention classiques. D’autres (la plupart) demandent une organisation collective, une mutualisation d’ingénierie et de financements, un agencement des acteurs, un portage collectif du droit à l’expérimentation.

    C’est pourquoi, le Président du Conseil régional a souhaité que la mise en œuvre de la TRI soit engagée au regard de l’expérimentation TESR –Transformation Ecologique et Sociale Régionale-

    La Commission 15, dédiée à la TESR sera donc le lieu de la transversalité des projets et du regard sur la démarche générale, notamment dans le respect des finalités inscrites dans la feuille de route. A savoir l’intégration forte des dimensions sociales et environnementales, la nécessité de co-construire avec les parties prenantes les réponses efficientes sur les territoires.

     

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    L’objectif est une économie décarbonée, créatrice d’emploi (37 000 en 2020, jusqu’à 165 000 emplois nets d’ici 2050) et productrice de biens communs. La TRI doit viser in fine le bien être de la population, la qualité des biens et services produits dans un objectif de sobriété des ressources.

    Trois priorités retenues :

    -la sobriété énergétique responsable

    -les énergies renouvelables intelligentes (stockées et distribuées)

    -la mobilité durable

    Un dispositif d’accompagnement sera mis en place pour :

    – Mutualiser les ingénieries : à partir des groupes de travail réunis lors de la première phase du masterplan, l’ADEME, les pôles de compétences, l’équipe Rifkin…

    – Porter collectivement un droit à l’expérimentation

    – Mobiliser les financements publics et privés (organisation prochaine d’une conférence des financeurs)

    Les financements :

    Sur les financements mobilisés par la Région, des critères de qualification et d’évaluation sur la démarche générale de la TRI seront introduits :

    – le nombre et le degré d’articulation des piliers

    –         les cibles participant du développement durable (effets sur l’environnement, économie, social, efficacité énergétique) ; la production de biens communs

    –         la dimension territoriale (articulation au territoire)

    –         le degré d’implication et de coopération des acteurs concernés

    photo JR et JFC mai 2013 site

    Enfin, le partenariat avec Jeremy Rifkin sera poursuivi. L’idée est d’organiser des assises une fois par an pour la mise en lisibilité des projets, de travailler en conférence call ou physiquement sur des sujets précis, de profiter de son réseau international et de son aura notamment pour un relais dans les ministères, à l’Europe (droit à l’expérimentation, renforcement de nos capacités financières…).

     

     

     

    Pour suivre l’actualité de la TRI rendez vous sur le site : http://www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr/

     

     

     

  2. RENDEZ-VOUS AUX JOURNEES D’ETE EELV

    logo JDE 2014 RDV

     

     

     

    Les inscriptions sur le site national EELV  

     

    Bon été à tous !

  3. Jeudi 16 octobre 2014 : Participez aux Assises de la TESR

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    Les prochaines assises de la TESR

    Le Conseil régional organise le jeudi 16 octobre 2014 de 9h à 16h, les quatrièmes assises de la Transformation Ecologique et Sociale de la Région Nord – Pas de Calais au Siège de Région à Lille.

    Depuis 2010, le Conseil régional mène une démarche expérimentale très innovante :  la Transformation écologique et sociale de la Région (TESR). Ces  assises seront l’occasion de mettre en lumière ce que l’on peut retenir de quatre années  d’expérimentation.

    Télécharger le programme
    http://www.nordpasdecalais.fr/upload/docs/application/pdf/2014-07/programmeassises.pdf
    (encore provisoire)

    Pour vous inscrire, cliquer ici
    http://efm.nordpasdecalais.fr/efm/itw/answer/s/1ykbyiuhmm/k/y0dkpu4ogk

  4. Enfin ! Le SRCE-TVB est adopté : une victoire écologiste

    Manu buccolique

    Après un premier report demandé en juin, l’examen du Schéma Régional de Cohérence Ecologique était prévu hier après-midi sur fond de manifestation des chasseurs… Finalement, après de multiples tergiversations, il a été  une fois encore reporté à ce matin 4 juillet.

    Après une demande de vote à bulletin secret… rejetée, le schéma est passé à 60 voix contre 52 : la majorité PS, EELV et Gauche sociale et écologiste l’a emporté.

    Après de nombreuses heures de débat, le fond n’a jamais été abordé  en dehors des interventions de notre groupe, de celle du PS mais aussi de la Gauche écologiste et sociale. Favorablement bien sûr.

    Un grand merci pour tous vos soutiens qui ont permis d’aboutir à un vote favorable.

     

  5. 18èmes rencontres des départements et régions cyclables en Nord – Pas de Calais

    Paulo serge Lopes

    Historiquement terre de vélo, la région accueillera cette grande manifestation les 25 et 26 septembre prochains.

    Le thème en sera « le Vélo, le changement en mouvement ».

    L’usage du vélo connaît un nouvel élan avec l’adoption par chacune des trois collectivités d’un plan cyclable qui encourage le recours au vélo dans les déplacements quotidiens et touristiques.

    Le plan vélo régional, le premier en région, a été voté le 21 novembre 2013. Ce plan est le fruit de la politique régionale vélo animée depuis 2011 par Paulo Serge Lopes, conseiller régional écologiste délégué à la mission vélo.

    vil cyc

    Rendez-vous les 25 et  26 septembre au Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover à Lille.

     

     

    Inscriptions en ligne : http://petitlien.fr/drc

    Plus d’informations : rencontresdrc@nordpasdecalais.fr

     

     

  6. Séance Plénière de juillet 2014 – Question du groupe EELV sur les gaz de houille

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    La question posée au Président Daniel Percheron par Dominique Plancke porte sur la mission d’enquête « gaz de houille ».

    Le lancement de cette mission a eu lieu en octobre 2013 (dans le cadre du SRDE) ; elle a été confiée au groupe communiste et à l’opposition régionale, le groupe EELV y a pris part dans un premier temps avant de se rétracter.

    Neuf mois plus tard, la mission d’enquête a rendu ses conclusions dans le cadre du SRDE et il y a toujours autant de désaccords sur la tenue de la mission d’enquête (les conclusions n’y ont rien fait) ; il y a également un désaccord majeur pour le groupe EELV sur la proposition des co-présidents de la mission d’enquête de donner une suite à la mission sous la forme d’une commission de suivi des activités d’exploration.

    Le groupe EELV a dénoncé la méthode employée au cours de la mission d’enquête (problèmes au niveau des auditions : nos propositions d’intervenants ont été rejetées, cela a conduit à notre retrait) ; nous avons regretté l’absence des résultats de la phase exploratoire d’EGL -European Gas limited- en Lorraine (3 ans de tests sans résultats communiqués, en serait-il de même dans le Nord – Pas de Calais ?; nous pensons aussi que les estimations sur les enjeux économiques (emploi, prix du gaz) sont insuffisantes au regard du risque environnemental (et des coûts imputables à la collectivité en cas de problème) ; enfin la phase exploratoire n’est pas moins grave que la phase d’exploitation (pompage des eaux de profondeur, des gaz, etc.).

    Les écologistes ont exprimé des positions fermes :

    – la Vice Présidente à la recherche Sandrine Rousseau a rappelé qu’elle ne soutiendrait pas une recherche visant à justifier le recours aux gaz de couche ;

    – la région de la TRI ne peut pas être celle du retour aux énergies fossiles (c’est un contresens historique au vu des objectifs nationaux de réductions des GES d’un facteur 4 et de réduction de la part des énergies fossiles de 30%) ;

    – enfin, la question des gaz de couche se résume finalement à la question de la fracturation hydraulique (EGL a fermé ses puits en Lorraine car les techniques d’extraction actuelles, dans un contexte où la réglementation interdit la fracturation hydraulique, ne permettent pas une bonne rentabilité d’exploitation) ;

    – pour finir, nous rappelons à nos collègues de l’opposition régionale qui réclament « le droit à la science » que « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » (prescription de Rabelais à Gargantua)

    Notre question est la suivante : Quelle est l’utilité d’une commission de suivi ? Ne faut-il pas envisager cette question à l’aune des résultats de la mission d’enquête géothermie, des avancées de la TRI et des futurs appels à projet sur l’éolien offshore afin de mobiliser l’action régionale pour d’autres causes plus utilesPlénière

    Remarque : Pourquoi nous avons quitté la mission d’enquête ?

    – notre groupe a proposé, dans les règles de la mission d’enquête, d’auditionner des experts, des universitaires géologues et hydrogéologues, qui n’ont au final même pas été invités ni même contactés. A la place, c’est l’un des directeurs de l’AMO qui a été auditionné… (problème d’indépendance des experts auditionnés)

    – au cours de notre déplacement en Lorraine, nous avons souhaité connaître les résultats des tests d’exploration d’EGL mais le document technique présenté n’était pas technique (pas chiffré, pas scientifique) : EGL –compagnie pressentie pour l’exploration des gaz de couche en Nord – Pas de Calais- a des puits d’exploration de gaz de couche en Lorraine depuis 2008 ; a testé l’un de ses puits entre 2009 et 2012 ; mais n’a pas su nous présenter les résultats de ce qu’ils ont remonté pendant ces 3 ans : pompages de gaz, d’eau, d’éléments minéraux, etc. (faiblesse des documents présentés après une phase exploratoire de 3 ans)

    – enfin, l’unité de recherche qui a présenté les résultats en Lorraine a parlé de prendre une avance française sur la fracturation hydraulique « propre ». Il n’y a pas de fracturation hydraulique propre. Le législateur l’a bien compris et l’a entériné dans une loi de juillet 2011 interdisant cette technique d’exploitation (ligne rouge, on spécule sur des choses que la loi interdit)

    La réponse à cette question émane de Pierre de Saintignon vice-président du Conseil régional chargé du Schéma régional de développement économique et de la formation :

    Lire ici le texte de la Réponse question gaz de houille SP juillet 2014

     

     

     

     

     

  7. Séance plénière de juillet 2014 – Intervention sur Calais 2015

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    Intervention de Paulo-Serge Lopes pour le groupe Europe Ecologie Les Verts

    Délégation de service public relative à l’exploitation des ports maritimes de Boulogne-sur-Mer et de Calais, incluant les travaux d’extension du port de Calais (Projet Calais Port 2015)

     « Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collègues,

    La présente prise de position que je porte au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts quant à ce dossier se situera dans le droit fil des votes de nos représentants lors des conseils portuaires de Boulogne-sur-Mer et Calais, ainsi que de la Commission Mer et la Commission de délégation de service public tenus ces dernières semaines.

    La délégation de service public portuaire étant en effet d’une durée de cinquante ans, quelques mois supplémentaires de discussions avec les différents partenaires – dont l’Etat – ne seront pas de trop pour réussir un nouvel acte de l’ambition de la Région pour sa façade maritime.

    Les interrogations que nous avions exposées il y a un an ici même devant cette assemblée demeurent à notre sens non résolues et en cela nous rejoignons parfaitement l’exécutif dans sa volonté de reporter l’approbation du contrat.

    En effet, il importe de se donner les moyens de réussir pour notre territoire cet important engagement de institution depuis la pleine prise en main de la compétence portuaire à compter du 1er janvier 2007.

    Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, vous avez été auditionnés par la mission visant à dresser un bilan de la décentralisation portuaire ; mission qui a rendu son rapport le 24 juin dernier à Frédéric Cuvillier en sa qualité de secrétaire d’Etat.

    Ce dernier a indiqué à cette occasion l’établissement d’un plan d’actions qui constituera un volet supplémentaire de la stratégie nationale portuaire adoptée en mai 2013 annonçant du moins sur le papier sa volonté de faire des ports des fers de lance dans la compétition économique.

    Or il importe que pour les mois qui nous séparent du futur débat sur le contrat de délégation de service public portuaire que les concours de l’Etat à l’ambition portée par le conseil régional soient bien précisés pour répondre à nos questionnements dont j’exposerai deux d’entre eux :

    Accessibilité ferroviaire :

    Ainsi, quelle sera précisément la contribution de l’Etat à la réalisation de l’accessibilité ferroviaire par l’Est du Port de Calais ? Une telle réalisation permettrait le transfert plus affirmé via le mode férré de marchandises transportées à l’heure actuelle sur les camions via notamment le projet d’autoroute ferroviaire. Nous avons des doutes en la matière car si on prend la réalisation de la ligne Calais-Dunkerque sur 104 millions d’euros le concours de l’Etat fut de 8 contre de l’ordre de 40 pour le seul conseil régional. Si on se base sur les atermoiements de l’Etat sur les projets d’infrastructures du port de Dunkerque on ne peut que s’interroger. A défaut d’un soutien national, la réalisation d’un tel aménagement ferroviaire repose sur les seuls engagements du conseil régional.

    Soutenabilité financière :

    Il va sans dire qu’au regard des régles en matière fiscales actuellement de mise – indépendamment des prévisions liées à la réforme territoriale – les retombées financières seront bien maigres pour le budget du conseil régional au profit de ceux des autres collectivités locales mais aussi de l’Etat. Le coût global prévisionnel de cette délégation de service public portuaire a augmenté significativement au cours des dernières années accroissant en parallèle les interrogations sur la soutenabilité budgétaire de notre collectivité. Alors que l’Etat a annoncé sa volonté d’assurer un bouclage sur un autre dossier important pour notre région – en l’occurrence le canal seine nord -, il importe qu’il en fasse de même pour notre littoral.

    En définitive, notre position sur les engagements financiers à contracter par notre collectivité dépendra des réponses dans les mois à venir à ses interrogations auxquelles on rajoutera celles ayant trait à la gouvernance et à la maison du projet.

    Vous comprendrez donc, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collègues, par ces quelques mots toute notre volonté à ce que cette délégation de service public portuaire soit une réussite tant pour notre littoral que pour la région dans son ensemble. Une prolongation des discussions est plus que nécessaire.

    Merci de votre attention. »

     

  8. Synthèse du débat public régional sur l’alimentation

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    Le vendredi 27 juin dans l’hémicycle régional avait lieu la restitution du débat public régional sur l’alimentation qui vient de se dérouler entre mars et juin.

    Myriam Cau, vice-présidente «Développement durable, démocratie participative et évaluation» a présenté cette restitution en rappelant le cadre du débat public (une organisation extérieure à la Région, un garant pour la neutralité) et le contexte régional de l’engagement de la Région dans la Transition Economique et Sociale Régionale. Choix qui a conduit à la politique menée par Jean-Louis Robillard, vice-président  «alimentation, régionalisation de l’agriculture et ruralité» sur le champ de la gouvernance alimentaire.

     

    La concertation qui a débuté en mars à Lille, s’est poursuivie dans toute la région avec 5 forums territoriaux organisés au Quesnoy,  à Calais, à Lille, Arras et Loos-en-Gohelle. Les nordistes ont pu également participer au débat et donner leur avis par des contributions en ligne, 25 carnets d’acteurs ont également été rédigés (CESER, Chambre d’agriculture de région, La Salicorne, CCFD Terre Solidaire…)
     
    Chiffres clefs : tout le monde a eu la parole :

    Plus de 700 participants ont participé aux différentes rencontres. Dont 340 au forum de lancement. Lors de chacun des forums territorialisés une quarantaine de personnes ont pris la parole, d’autres ont choisi des contributions écrites.

    Tous types d’acteurs ont participé : chambre d’agriculture, groupements bio, acteurs de la vente directe, associations, lycées…. 37% de citoyens étaient présents dans le cadre de ces rencontres.

    La formule du débat a été appréciée et jugée constructive et dynamique. C’est une réelle opportunité pour des gens d’horizons différents de se rencontrer sur un thème commun. Il est certain que ce travail sera productif.

    La synthèse complète est téléchargeable sur le site  www.participons.net

    Deux grandes questions étaient posées couvrant une multitude de sujets :

    –          Le Nord – Pas de Calais peut-il nourrir l’ensemble de ses 4 millions d’habitants en confortant son agriculture ? Chaque consommateur a-t-il le choix entre les produits de sa région ou ceux d’ailleurs ?
    –          Quelle alimentation de qualité et quels comportements faut-il favoriser pour être en bonne santé ? Manger bien et bon… c’est l’affaire de tous !

     photo salle  27 06 2014

    Ci-dessous quelques éléments de réponse- ainsi que des interrogations- apportés par les participants aux différents débats.

     

    Première question :

    A la première question la réponse a été affirmative. Avec des nuances quant aux personnes en situation de précarité. Il est difficile pour eux d’accéder à des produits frais de qualité. Il faut donc renforcer l’accessibilité financière et accompagner les personnes. (17 % de la population régionale vit au dessous du seuil de pauvreté).

    Les participants demandent une sensibilisation plus importante et des informations sur la consommation locale. (Lisibilité de l’information, saisonnalité, provenance des produits…).

    Une nette demande apparait sur un renforcement de la confiance dans le produit et davantage de lien entre consommateur et producteur, bien que des initiatives existent déjà : des associations qui partagent des savoir-faire ou le réseau des fermes pédagogiques…

    Un souhait également pour le développement et la valorisation des circuits courts – 1/5ème des exploitations vendent en circuit court – Notamment en matière de restauration collective : distribution locale et rôle des intermédiaires.

    Un rappel sur le rôle des artisans et les différents acteurs des métiers de  bouche. (Ce sont des acteurs de proximité).

    L’agriculture a besoin d’être soutenue et valorisée. (Ensemble des professions agricoles et agroalimentaires). Après tout, l’industrie agroalimentaire régionale représente 43 000 emplois (comparé au secteur automobile : 35 000 personnes).

    Seconde question :

    A la seconde question : «Manger bien et bon c’est l’affaire de tous ? », la réponse est que tous les acteurs ont un rôle à jouer. Consommateur, transformateur, distributeur, industrie agroalimentaire, services de l’Etat, collectivités territoriales (Importance de l’exemplarité de la commande publique).

    Pour bien choisir, le consommateur doit être bien informé.

    A noter : 70% des consommateurs font leurs courses dans les grandes surfaces.

    Les questions posées :

    Vers quel modèle tendre ?  Le bio ou le système conventionnel actuel ? Quelle autonomie alimentaire pour notre territoire ?

    Quelles garanties avons-nous sur les produits ? Les consommateurs s’inquiètent pour leur santé et celle des agriculteurs ; ils se posent des questions sur l’utilisation des produits phytosanitaires, des conservateurs, etc… (Evocation du plan ecophyto 2018 http://agriculture.gouv.fr/ecophyto)

    Les produits bio sont-ils meilleurs pour la santé et gustativement ?

    Faut-il opposer systématiquement les « gentils bio » et les « méchants conventionnels » ? Ou plutôt aider les agriculteurs conventionnels qui désirent passer au bio. Ou garder une certaine diversité ?

     

    photo M Cau 27 06 2014

    Après les différentes tables rondes, Myriam Cau est revenue sur cette restitution. « Cette première expérience a permis de jouer le jeu du débat avec des garanties, l’objectif était ambitieux. Ces rencontres sont une réussite ; ils ont abouti à une meilleure connaissance des réalités et des difficultés des uns et des autres.

    Les choses que je retiens, c’est notamment l’évocation de la notion de convivialité liée étroitement à l’alimentation. J’ai le sentiment d’un consensus sur l’autonomie alimentaire de la région alors que paradoxalement, nous sommes un territoire très urbanisé. Le local peut améliorer le dialogue entre les agriculteurs et les consommateurs. Nous allons aussi travailler sur l’idée que l’on peut être acteur de sa santé à travers son alimentation.

    Ce temps de débat terminé, va déboucher sur l’action : la mise en place d’une politique régionale de l’alimentation. Nous avons mis en avant notre capacité à travailler ensemble et c’est une excellente base pour avancer sur un modèle nouveau. »

    photo jlr micro 27 06 2014

     

    La conclusion de Jean-Louis Robillard : Pour une alimentation durable

     

    « Notre volonté était de mettre les biens communs au centre du débat. Ce qui a été fait. Pour une alimentation de qualité accessible à tous il faut construire une vision partagée et c’est la volonté régionale. Mettre en place un système d’alimentation durable associant les citoyens et aceurs du système alimentaire.

    La région est l’échelon pertinent de mobilisation, les priorités traitées dans les premiers temps de travail sont largement partagées et confortées :

    –                 renforcer la filière alimentaire pour davantage de localisation de l’alimentation, Développer les circuits alimentaires de production régionale, faire que notre base alimentaire soit faite de produits régionaux. (Organisation de groupements d’achat).

    –        valoriser, sensibiliser et former les consommateurs, acteurs de leur alimentation, et travailler sur la lisibilité de nos actions. Créer des lieux ressources.

    –        accompagner les acteurs professionnels vers une plus forte intégration dans leurs pratiques de l’impératif d’une alimentation de qualité.

    –        travailler à la mise en réseau des acteurs : Agence Régionale de la Santé, ADEME, Conseils Généraux, les territoires…

    –        agir ensemble pour réduire le gaspillage et les déchets alimentaires

    –        agir pour une restauration hors domicile engagée en matière de qualité alimentaire

    Les collectivités se doivent d’être exemplaires. C’est l’évolution de la commande publique qui montrera la voie (10% de bio dans les cantines) en matière de restauration collective notamment dans les lycées. (Plan restauration régional).

    C’est un débat de qualité qui s’est déroulé depuis le mois de mars. Le travail continue. Je m’engage à le porter de façon transversale. »

     

    C’est le sens du CRALIM : Comité Régional pour l’Alimentation. Cette instance co-présidée par l’Etat et la Région Nord – Pas de Calais est une première en France. Elle permettra de mieux articuler les dispositifs de politiques publiques qui sont complémentaires.

    Cette nouvelle gouvernance alimentaire régionale partagée entre l’Etat et la Région implique l’Agence de santé régionale ARS, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME, les Conseils généraux et les collectivités locales, dont l’objectif principal est de construire ensemble une politique de l’alimentation durable, associant les citoyens et acteurs du système alimentaire.

    Ce partenariat renforcé entre l’Etat et la Région apportera davantage de cohérence dans la mise en œuvre des politiques publiques et débouchera sur une feuille de route fixant les axes de travail communs prioritaires.

  9. La mer, la campagne… j’y vais en TER !

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    C’est la 12ème édition de l’opération régionale  TER Mer – TER Vert qui permet aux familles de partir à la mer (Calais, Boulogne, Dunkerque Etaples…) ou à la campagne (Le Quesnoy, Maubeuge, Fourmies…) pour un euro aller retour.

    Chaque année près de 90 000 personnes profitent de ce dispositif soutenu et encouragé par le groupe des élus écologistes.

    Cette année sont prévus 4 week-ends TER Mer et un week-end TER Vert les 1er, 2 et 3 août.

    Pour cette édition le nombre de TER a été augmenté :

    23 trains spéciaux complètent la circulation habituelle par journée TER Mer et 3 supplémentaires par journée TER Vert. Des navettes gratuites aller-retour entre les gares et les plages ou les sites partenaires sont mises en place ainsi que des services de location de vélos à tarif préférentiel.

    Plus d’infos sur le Pass régional Grand’TER

     

     

  10. Séance Plénière d’information sur l’agriculture en présence du Ministre Stéphane Le Foll

    2014 06  13 photo SLF JLR DPe

     

    Vendredi 13 juin à Arras. Intervention de Jean-Louis ROBILLARD

    Vice-Président « Alimentation, Régionalisation de l’Agriculture, Ruralité »

    « Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs du CESER, Chers Collègues,

    Cela a été dit, le système alimentaire régional est riche de ces artisans, de ces PME, de ces agriculteurs, de ces 4 Millions de consommateurs.

    Ce système alimentaire régional s’engage depuis plusieurs années vers la voie de l’excellence ! Le chemin parcouru vers l’agro-écologie est encourageant, mais la route est encore longue !

    La Région Nord-Pas de Calais et son Exécutif ont la conviction que l’excellence de son agriculture sera multifonctionnelle et que le « Produisons autrement » doit irriguer tous les processus de production de la terre à nos fourchettes.

    Alors, le Conseil Régional entend être avec les professionnels, les consommateurs, les citoyens, des fers de lance d’un système alimentaire durable : c’est le sens de l’O.D. initiée dans le chantier de la TESR.

    Cette opération de développement, intitulée « Gouvernance Alimentaire » vers un système alimentaire durable trouvera son excellence.

    Excellence sociale, c’est le sens …

    –         de la Mission d’enquête, du Livre Blanc et des Assises de l’Installation qui ont construit le PRCTA

    –         de la priorisation des aides à l’investissement vers les entreprises privilégiant l’emploi et l’agro-écologie (contrat de développement, aide à la modernisation)

    –         du soutien aux territoires : CAAP’AGGLOS

    –         de la réflexion sur les métiers (Terre en Fêtes)

    Mettre au cœur des métiers, liés à l’agriculture et l’agro-alimentaire, les écosystèmes, l’entrepreunariat collectif, un revenu décent pour tous c’est votre préoccupation, elle est aussi la nôtre.

    La Région a la volonté d’enrayer la déprise démographique en Agriculture et de conforter l’emploi dans les filières.

    Excellence économique, cela passera par la qualité des filières et la juste répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs.

    Nous nous inscrivons pleinement, par la maquette FEADER proposée, dans les priorités du plan de compétitivité que vous avez signé avec l’ARF :

    –         Modernisation des exploitations qui en ont le plus besoin pour les rendre transmissibles et viables.

    –         C’est le sens des critères d’éligibilité et de sélection des projets qui seront proposés. Des critères conciliant : emploi – filières prioritaires et de proximité – approche collective – système de qualité et agro-écologie.

    –         Il s’agit d’aborder la compétitivité des exploitations dans une approche globale, en encourageant progressivement la réalisation de diagnostics dans une approche systémique des projets d’exploitation.

    Avec le Pôle d’Excellence Agro-alimentaire, présidé par la CUA et financé entre autre par la Région, nous voulons faire de nos PME Agro-alimentaires des entreprises qui sachent :

    –         favoriser l’approvisionnement régional pour une consommation locale

    –         anticiper les enjeux du DD : Analyse des cycles de vie

    –         s’organiser pour coopérer au sein des filières

    –         innover dans les process de transformation pour être acteurs de la T.R.I. et de la T.E.S.R., et anticiper la transition énergétique

    –         créer des emplois de qualité qui répondent aux besoins de métiers attrayants.

    2014 06  13 photo JLR tribuneAu cœur de l’excellence économique, nous travaillons à la qualité des produits, à leur identification. N’oublions pas que ce qui fait notre balance commerciale, ce sont certes les céréales, les pommes de terre et le sucre pour le Nord-Pas de Calais, mais surtout, en France, les produits sous signe de qualité, et ceux qui répondent aux qualités demandées par les clients.

    Ce qui doit être au cœur de l’excellence économique, c’est le juste équilibre entre les filières en circuits longs et les filières alimentaires de dimension régionale pour nourrir les 4 Millions d’habitants du Nord-Pas de Calais. De ce point de vue, beaucoup de travail reste à faire.

    L’excellence sera atteinte grâce au mouvement vers l’agro-écologie. La Région progresse, les entreprises, les agriculteurs nous disent partager cet objectif de Haute Performance Environnementale. Alors, notre soutien est plein et entier à tout projet qui permet d’accélérer le mouvement, dans la mesure de nos moyens !

    C’est le sens du Plan Agro-Environnemental, des programmes de recherche que nous soutenons.

    A ce titre, nous souhaitons vivement que la question de l’implantation de l’INRA puisse être reconsidérée, Monsieur le Ministre, sachant que nos informations sont alarmantes quant à la pérennité des équipes et du soutien de l’INRA aux laboratoires régionaux.

    L’excellence environnementale, c’est également le 2ème Plan de Développement de la Bio en Région. Nous restons avant-dernière région française pour le développement de l’agriculture biologique. Nous partageons l’ambition du Plan Bio 2017. Grâce au Club des Entreprises Bio, nous avons identifié le potentiel pour doubler les surfaces en bio en Nord-Pas de Calais. Force est de constater que les freins à l’accélération de la dynamique restent difficiles à lever. Néanmoins, beaucoup de PME de l’agro-alimentaire nous ont signifié leur volonté de répondre à un marché en progression de 9% par an. Nous souhaitons vivement que la profession agricole s’engage de manière significative dans cette voie. Considérant qu’il s’agit d’une démarche de progrès, depuis l’agriculture conventionnelle vers l’agriculture biologique, permise par l’agro-écologie.

    Enfin, l’excellence se co-construit avec tous. Nous avons, en Région, fait le choix de démarches de participation qui visent à ce que chacun prenne sa part de responsabilité dans :

    –         la création de filières alimentaires de proximité

    –         le renouvellement des générations en agriculture

    –         le cheminement vers un système alimentaire durable

    –         le développement de l’agriculture bio

    –         le soutien aux territoires.

    Les premiers résultats du processus de participation, lancé par le Conseil régional, sur l’évolution du système alimentaire confirment à la fois les attentes des citoyens envers les politiques publiques mais également les orientations des politiques que nous avons déjà engagées sur la question de l’alimentation. Des points de consensus sont identifiés, d’autres font débat : favoriser la diversité de l’offre, améliorer l’information du consommateur, rendre plus accessible l’alimentation de qualité …

    On notera également de nombreux points de convergence entre les éléments produits lors de ce débat public et l’avis rendu par le Conseil Economique Social et Environnemental intitulé « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée ».

    Dans cette optique de co-construction, nous avons, Monsieur le Ministre, mis en place, avec l’Etat : le CRIT, la nouvelle Gouvernance du CRALIM est en cours, un Pôle d’Excellence Agroalimentaire et le CORFA, un Comité de Pilotage du Plan Bio, le Réseau Rural et Péri-urbain … autant d’espaces dont nous devons faire de véritables lieux de gouvernance et de débat avec les parties prenantes.

    Notre système alimentaire régional ne sera durable que si, aux trois piliers : le social, l’économique, l’environnement, nous lui donnons des lieux de gouvernance qui impliquent tous les acteurs : c’est ce que nous tentons, avec l’Etat en Région : impliquer, consulter, co-construire des politiques publiques, autant de verbes d’action qui donneront à notre démocratie, la couleur de l’espoir. « Gouverner et Produire Autrement » est un enjeu global de notre qualité démocratique : les derniers résultats électoraux nous le rappellent ! Au-delà de le dire, nous le faisons.

    C’est l’ambition que nous construisons : participer à un système alimentaire durable, inscrit dans le respect de la diversité des agricultures, de la diversité des produits du local à l’international, mis au service des biens communs, première dimension d’une politique publique.

    La Souveraineté Alimentaire de l’Europe, la Région Nord-Pas de Calais y contribue. Faisons que chaque continent puisse assurer sa propre souveraineté alimentaire dans un système d’échanges équitables et complémentaires pour tous. Alors, Monsieur le Ministre, il faudra être solide pour refuser tout accord international qui soit un coup d’arrêt à notre autonomie et à la qualité alimentaire en Europe.

    2014 06  13 photo inaug terres en fêteNous allons ensemble inaugurer Terre en Fêtes mais la terre et la fête ne seront belles que si nous refusons l’évolution vers une agriculture de firme pour le seul profit financier, et favorisons une agriculture à haute valeur sociale et sociétale et dont la dimension économique permet un emploi pour tous et dans tous les territoires.

    C’est le sens de la politique menée par la Région Nord-Pas de Calais. C’est le sens de la maquette du FEADER que nous avons co-construit avec l’ensemble des acteurs. Monsieur le Ministre, avec vous, nous sommes pour le printemps des territoires, le printemps ne sera beau que s’il profite à tous : car l’essentiel est de produire mais surtout aujourd’hui de répartir. Alors Monsieur, ne perdez pas le Nord, nous sommes une grande région qui demain, si nous le voulons, sera l’excellence du produire et du manger autrement ! »

  11. Séance plénière d’information sur l’agriculture

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    Séance plénière d’information sur l’agriculture

    Le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll sera présent vendredi à Arras pour l’inauguration de « Terres en fête ». Le Conseil régional a saisi cette occasion pour délocaliser dans le Pas de Calais une séance plénière consacrée totalement à l’agriculture et inviter le Ministre.

    Cette réunion, qui se déroulera en présence du CESER et des élus de la Chambre d’Agriculture de Région, est une opportunité pour mettre en valeur la politique menée par Jean-Louis Robillard, notre Vice président alimentation, régionalisation de l’agriculture et ruralité, depuis le début de ce mandat.*

    Notre région a pris de l’avance dans plusieurs domaines :

    – l’installation des jeunes agriculteurs avec le PRTCA

    – le lancement du plan bio

    – le travail sur la gouvernance alimentaire enrichi par le biais des débats organisés par l’instance régionale de débat public…

    Ces sujets, on le sait, seront abordés dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il est donc opportun de montrer qu’en la matière notre région est un intéressant « laboratoire ».

    La venue du ministre est aussi l’occasion de l’interpeller sur l’avenir de l’élevage par exemple, sur les futurs dispositifs en faveur de l’installation et la transmission en agriculture, sur la question du foncier agricole et sa préservation, sur l’évolution de la PAC puisque désormais les régions sont autorité de gestion pour les fonds européens pour le développement rural…

    Les élus du groupe écologiste au Conseil régional auront l’occasion dans le jeu des questions orales de demander au ministre sa position sur les élevages intensifs tels le projet des 1 000 vaches dans la Somme, l’évolution de la législation concernant les pesticides et le problème de l’étalement urbain.

    * Cette séance n’est pas ouverte au public

    Infos sur Terres en Fête : http://www.terres-en-fete.com/

  12. Séance Plénière 6 juin 2014 Question orale de Paulo Serge Lopes sur le Projet de loi de réforme ferroviaire

     

    « Monsieur le Président,  Monsieur le Vice-Président,  Mes chers collègues,

    Vous n’êtes pas sans savoir que la semaine prochaine, le mercredi 18 Juin plus exactement, débuteront officiellement – et ce en première lecture à l’assemblée nationale – les débats relatifs au projet de loi sur la réforme du système ferroviaire.

    La volonté affichée par le gouvernement est de donner la priorité au réseau ferroviaire existant et aux trains du quotidien ; volonté qui passe par un partage plus clarifié des responsabilités entre les acteurs, en premier lieu l’Etat et les établissements publics, mais aussi les conseils régionaux.

    Au delà de ses obligations d’autorité organisatrice des transports, notre collectivité a apporté sa contribution tant sur le matériel roulant, les pôles d’échanges multimodaux et les infrastructures nécessaires pour remplir les objectifs inscrits dans le schéma régional des transports et des mobilités.

    A ce titre, plusieurs des élus régionaux ont participé ici même dans cette enceinte en février dernier au colloque organisé par le comité d’établissement des cheminots où ce dossier a servi de fil conducteur aux riches débats y ayant eu cours.

    Donc au final, indépendamment du soutien apporté au maintien des dessertes TGV sur le territoire régional comme nous l’avons fait hier en arborant le brassard rouge, quelles sont les initiatives que Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, comptez porter quant au projet de loi soumis au débat

    –           position quant au versement transports,

    –          le concours du conseil régional sur la politique tarifaire,

    –          la propriété du matériel roulant,

    –          la gouvernance des gares,….

    Je vous remercie de votre attention. »

     

  13. Séance Plénière des 5 et 6 juin 2014 – Les contrats étudiants

    Horizon 2020

    Question de Marielle  CUVELIER à Sandrine ROUSSEAU, Vice Présidente Enseignement Supérieur et Recherche.

    Marielle Cuvelier :
    « La question concerne le dispositif « contrat étudiant » voté par notre Assemblée régionale en octobre 2013, pour lequel une enveloppe de 700 000 euros a été réservée. Elle s’adresse à Madame la Vice-présidente Sandrine ROUSSEAU.
    C’est une nouveauté, le Nord – Pas de Calais étant la première région à s’engager dans ce type de démarche avec cette ampleur. L’enjeu annoncé était, d’une part, de permettre aux étudiants d’avoir un complément de revenus sans mettre en péril le bon suivi de leurs études et, d’autre part, d’aider les universités à développer des activités utiles sur leur campus et dans les services rendus.
    Concrètement, l’expérimentation visait les six universités publiques à raison de 5 à 10 heures par semaine. Les contrats concernaient divers types de missions : tutorat et accompagnement, médiation et accueil, vacation pour les services culture, aide spécifique aux étudiants en situation de handicap, accompagnement à la maîtrise des ressources numériques ou encore animation des campus et des installations sportives.
    Notre groupe a, bien entendu, soutenu cette initiative proposée par Madame ROUSSEAU, considérant qu’il est indispensable que la région prenne sa part dans la lutte contre la précarité étudiante et contre le décrochage à l’université pour raison économique.
    À quelques semaines de la fin de l’année universitaire, pouvez-vous nous donner quelques éléments de bilan sur le plan quantitatif et surtout qualitatif ? Quelle suite pensez-vous donner à ce dispositif ?
    Merci. »
    Réponse de Sandrine ROUSSEAU
    « Merci beaucoup, merci aussi de me permettre de mettre en lumière ce dispositif qui a eu énormément de succès, précisément parce que c’est un dispositif unique en France et qui a donné lieu à un bilan récent avec les universités et les étudiants ; un bilan extrêmement positif a été fait, raison pour laquelle, aujourd’hui, nous sommes ici en plénière et que nous en parlons, puisqu’il s’agit de le poursuivre dans les années qui viennent.
    Les universités ont retiré une très grande satisfaction de ces emplois qui leur ont permis d’aller sur des missions qui n’étaient pas couvertes par les emplois statutaires qu’elles possédaient, à savoir : l’aide à la réussite, l’accompagnement des étudiants, la réalisation, par exemple, de documentaires pour les universités, le
    soutien et l’accompagnement des associations étudiantes.
    Tout cela représente un plus pour les universités et pour les étudiants en grande difficulté, cela permet d’avoir une vraie politique de lutte contre le décrochage et l’accompagnement. C’est un plus aussi pour les personnels des universités qui voient là un relais bienvenu pour des missions qu’ils n’arrivaient pas à effectuer. C’est également un plus sur la qualité de vie sur les campus, puisque cela permet de lutter contre un phénomène assez répandu notamment dans les trois premières années : l’isolement des étudiants sur les campus.
    Enfin, c’est une satisfaction du côté des étudiants, puisque ces emplois de 5 à 10 heures/semaine sont un complément de revenus de l’ordre de 250 euros par mois, cela ne permet pas de remplacer les bourses, mais cela permet utilement de les compléter. Ces emplois sont sur les campus, il n’y a donc pas de temps de trajet, et
    ils sont en lien avec les études ; ce sont même des emplois qui permettent d’améliorer leurs conditions de réussite.
    Je voulais terminer en vous disant que ce dispositif, une fois n’est pas coutume, a même été relayé largement par la presse, puisqu’il a fait l’objet d’un 20 heures de TF1, suite auquel j’ai reçu un SMS d’un président d’université qui m’a dit la chose suivante : «Merci encore pour ces emplois étudiants, cela fait plaisir de voir des étudiants heureux au journal de 20 heures dans notre région».

    Permettez-moi de continuer cette politique encore et au moins jusqu’à la fin du mandat »

  14. Séance Plénière 6 juin 2014 – Adoption du Plan climat en Région Nord Pas de Calais

    éolienne

    Le Plan Climat régional a été adopté par l’Assemblée régionale. Ce vote d’orientation est un premier avis favorable sur ce plan ambitieux élaboré par Emmanuel Cau.

    La décision définitive interviendra par arrêté préfectoral dans les mois à venir.

    Ci-dessous l’intervention de Paulo Serge Lopes

    Monsieur le Président,  Monsieur le Vice-Président,  Mes chers collègues,

    C’est avec un plaisir tout particulier que je prends la parole ici devant vous après la présentation pertinente et riche qu’a faite Emmanuel Cau du plan climat région, pan essentiel de la démarche Climat qu’il porte avec un talent certain au nom de notre institution.

    Il y a en effet une fierté assumée en tant qu’élu régional, de surcroît écologiste, de voir en la matière notre collectivité faire le job et déployer de longue date son énergie dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’accompagnement de nos concitoyens à y faire face.

    En effet, notre collectivité aurait pu jouer petit bras en la matière, se borner à répondre uniquement aux maigres obligations réglementaires du Grenelle de l’Environnement et passer honteusement un document sommaire sans aspérité en commission permanente…

    Or il n’en a rien été. Ce plan climat constitue la déclinaison opérationnelle dans nos politiques des ambitieux engagements que nous avons pris pour le territoire régional en adoptant ici même en novembre dernier la stratégie climat du Nord-Pas de Calais.

    Le conseil régional a donc pris la décision cohérente de s’appliquer à lui-même les principes, qu’il a préconisés il y a plusieurs mois de cela, plus précisément lors de l’adoption par la présente assemblée de l’ensemble du SRADDT.

    A ce titre, je ne peux que saluer l’engagement au long cours de l’ensemble des services concernés sous l’égide d’Yves Duruflé et des directeurs généraux qui ont mis en application les trois leviers d’intervention : la région animatrice, la région incitatrice et la région exemplaire.

    Sans m’appesantir sur chacun des chantiers des orientations qui innervent ce plan, je prendrai simplement pour focale la soutenabilité financière des mesures prises notamment dans la rénovation des bâtiments – notamment lycées – et les efforts en terme de DD responsabilité et conditionnalité.

    Les investissements en ce domaine pésent certes de prime abord sur le budget d’une institution comme la nôtre mais sont à la suite source sans contexte d’économies substantielles dont pourra profiter l’ensemble des politiques portées par le Conseil régional.

    Hier après-midi, lors de la présentation du compte administratif, Rudy Elegeest nous avouait qu’il gardait sur son bureau la phrase issue de la récente tribune du président de la république ; ce dernier indiquant que les conseils régionaux disposeraient à terme de « recettes propres et dynamiques ».

    Sans porter grief à la sincérité des engagements présidentiels quant à la réforme territoriale, je conseillerai plutôt à notre vice-président en charge des finances de prendre au mot le cap fixé par la feuille de route qu’est ce plan climat région.

    Alors que les lobbies d’arrière garde ne manquent pas de venir obstruer la vie démocratique quant leurs intérêts sont en jeu, il importe que la présente assemblée assume résolument un cap pour que le Nord-Pas de Calais poursuive son virage vers un nouveau modèle de développement.

    Au final de mon intervention, vous comprendrez donc Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collègues, que le groupe Europe Ecologie Les Verts soutiendra résolument l’adoption du Plan Climat Région.

  15. Séance Plénière du Conseil régional 5 et 6 juin 2014 – Question orale sur Railénium

    Assises régionales de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lille. Siège de Région. 20/06/2011.

     Marielle CUVELIER :

    « Merci, Monsieur le Président.

    Ma question s’adresse à Monsieur WACHEUX, Vice Président transports.

    La filière ferroviaire se structure en région Nord – Pas de Calais et Picardie depuis plusieurs années maintenant, positionnant nos régions au cœur des enjeux européens de recherche et de

    développement dans le domaine du ferroviaire. Cela vise à maintenir nos savoir-faire industriels et nos emplois.

    Le pôle de compétitivité I-Trans, labellisé en 2005, voit aujourd’hui ses projets devenir réalité et fédère l’ensemble des acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans le domaine des transports durables.

    L’Institut de recherche technologique IRT Railénium, créé en 2011, s’inscrit, lui aussi, dans cette dynamique de la construction de la filière ferroviaire. Il regroupe 8 organismes publics de recherche et de formation, le pôle de compétitivité I-Trans, 3 opérateurs et gestionnaires de réseau ferroviaire, 19 entreprises industrielles représentatives de la filière ferroviaire, le tout en partenariat avec les régions Nord – Pas de Calais et Picardie, les deux régions d’implantation de Railénium.

    L’objectif de Railénium est de définir et mettre en œuvre une stratégie de coopération dans le but de conduire un projet d’excellence scientifique dans le s domaines des équipements, des infrastructures et des systèmes de transport ferroviaire, ceci avec un budget de 350 millions d’euros sur 10 ans, partagé entre les programmes de recherche et de développement et les investissements en moyens d’essais implantés dans le Val de Sambre dont l’anneau ferroviaire de 5,9 kilomètres.

    Le délégué général de Railénium déclare à qui veut l’entendre que le projet de boucle ne se fera pas. Qu’en est-il exactement ? Où en est ce projet de boucle ferroviaire ? Si ce projet était abandonné, quelles conséquences pour la structuration de la filière ferroviaire dans les deux régions aujourd’hui dans la tourmente, avec l’incertitude de la filiale Alstom Transport et le rachat de Valdunes, fabricant de roues et de bogies par un groupe chinois ? »

    Alain WACHEUX :

    « Madame CUVELIER que je remercie d’abord pour avoir rappelé ce qu’était Railénium et qui y est investi.

    Effectivement, c’est un des huit instituts de recherche technologique qui ont été labellisés par l’État. Cela a fait l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la recherche en mai 2013, avec un soutien financier de 79 millions d’euros. C’est régulé comme une PME, à savoir qu’il y a obligation de trouver près de 50 % des financements auprès des entreprises. C’est constitué sous forme d’une fondation de coopération scientifique, qui est une des formes de partenariat public-privé, et d’une société à créer qui aura pour mission d’exploiter le Centre européen d’essais ferroviaires qui reste à construire.

    Le Conseil d’administration de cette fondation de coopération scientifique a pris la décision il y a quelques semaines d’être l’IRT (Institut de recherche technologique) de référence de la filière ferroviaire, y compris, d’ailleurs, le matériel roulant.

    Je ne m’étends pas sur les missions de l’Institut de recherche technologique, mais cette boucle ferroviaire est un des éléments, comme cela vient d’être rappelé, du futur Centre européen d’essais ferroviaires qui sera constitué de plusieurs bancs d’essais de tailles différentes.

    La création de cette boucle a nécessité des études préliminaires sous maîtrise d’ouvrage RFF, ces études ont été rendues début 2012. La CNDP a souhaité, saisie par RFF, que soit organisée une concertation publique avec mise en place d’un garant. La concertation s’est terminée fin 2013 et le 5 février 2014, la Commission nationale de débat public a donné acte du compte rendu de la concertation, incluant le rapport du garant qui est rendu public et qui sera joint au dossier d’enquête publique.

    RFF s’est alors engagé à conduire des études d’approfondissement sur trois thématiques : l’évaluation du potentiel agricole du secteur en lien avec la profession concernée, l’analyse du sous-sol et de l’hydrogéologie et, enfin, la problématique des poussières liées aux passages de trains.

    Il reste, néanmoins, à définir plus précisément les besoins en essais des industriels, y compris à une échelle européenne, et de l’IRT, afin de bâtir le plan d’affaire de la société qui doit exploiter ce Centre européen d’essais ferroviaires en adoptant la stratégie d’essai suivante :

    – raccourcir les délais d’homologation des innovations, la crédibilité pour le monde industriel est à ce prix ;

    – intégrer les enjeux du matériel roulant, puisque l’IRT a déclaré sa compétence, son intérêt pour ce sujet ;

    – optimiser le rapport coût/service des différents investissements à réaliser.

    Il reste donc, pour la construction de cette boucle ferroviaire, deux contraintes.

    La première est la déclaration d’utilité publique qui ne sera prononcée que si cette construction prend en compte les différentes composantes de protection de l’environnement ; je viens d’y faire allusion.

    La seconde, et c’est important, cela fait écho à ce que je disais en introduction, est le rapport coût/service de la boucle, dont le financement doit faire appel aussi à des fonds privés, c’est-à-dire que la question est posée du financement privé de l’investissement. »

     M. LE PRESIDENT PERCHERON :

    « Très bien.

    C’est une question d’une brûlante actualité ! En outre, je n’en ai pas encore parlé à Alain WACHEUX , mais il se trouve que François DELAGRANGE et moi avons croisé par hasard, il y a trois jours, Pierre MONGIN, patron de la RATP, et je lui ai posé en quelques secondes la question que je pense être cruciale : la France a-t-elle besoin d’une capacité d’essais ferroviaires ? La réponse de Pierre MONGIN a été : « Évidemment, oui, il nous faut une capacité d’essais ferroviaires».

    Au moment où on parle d’un rapprochement entre Alstom et Siemens, la question est fondamentale pour nous. Si Alstom « rachète » le volet transport de Siemens dans le cadre du bilan global des discussions, comme Siemens a une capacité d’essais spécifiques en Allemagne, est-ce qu’au fond, nous ne risquons pas une délocalisation de nos industries ferroviaires du Valenciennois ?

    Nous avons absolument besoin d’aboutir sur la boucle ferroviaire du Valenciennois, absolument besoin !

    S’il y a un avenir industriel dans le Nord – Pas de Calais, c’est bien là, d’abord, qu’il y a des certitudes, au-delà de tous les débats, de toutes les promesses, de toutes les défenses que nous pouvons mener. Il faut faire le centre d’essais ferroviaires, il est vital pour l’industrie ferroviaire française et presque européenne à l’heure actuelle. »

     

  16. Séance Plénière des 5 et 6 juin 2014 – Question orale concernant le projet Railénium

    Marielle1-Small-150x150

    Question de Marielle  CUVELIER

    « Merci, Monsieur le Président.

    Ma question s’adresse à Monsieur WACHEUX, Vice Président  transports

    La filière ferroviaire se structure en région Nord – Pas de Calais et Picardie depuis plusieurs années maintenant, positionnant nos régions au cœur des enjeux européens de recherche et de

    développement dans le domaine du ferroviaire. Cela vise à maintenir nos savoir-faire industriels et nos emplois.

    Le pôle de compétitivité I-Trans, labellisé en 2005, voit aujourd’hui ses projets devenir réalité et fédère l’ensemble des acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans le domaine des transports durables.

    L’Institut de recherche technologique IRT Railénium, créé en 2011, s’inscrit, lui aussi, dans ce tte dynamique de la construction de la filière ferroviaire. Il regroupe 8 organismes publics de recherche et de formation, le pôle de compétitivité I-Trans, 3 opérateurs et gestionnaires de réseau ferroviaire, 19 entreprises industrielles représentatives de la filière ferroviaire, le tout en partenariat avec les régions Nord – Pas de Calais et Picardie, les deux régions d’implantation de Railénium.

    L’objectif de Railénium est de définir et mettre en œuvre une stratégie de coopération dans

    le but de conduire un projet d’excellence scientifique dans le s domaines des équipements, des

    infrastructures et des systèmes de transport ferroviaire, ceci avec un budget de 350 millions d’euros sur 10 ans, partagé entre les programmes de recherche et de développement et les

    investissements en moyens d’essais implantés dans le Val de Sambre dont l’anneau ferroviaire de 5,9 kilomètres.

    Le délégué général de Railénium déclare à qui veut l’entendre que le projet de boucle ne se fera

    pas. Qu’en est-il exactement ? Où en est ce projet de boucle ferroviaire ? Si ce projet était abandonné, quelles conséquences pour la structuration de la filière ferroviaire dans les deux régions aujourd’hui dans la tourmente, avec l’incertitude de la filiale Alstom Transport et le rachat de Valdunes, fabricant de roues et de bogies par un groupe chinois ? »

     

    M. Alain WACHEUX

    « Madame CUVELIER que je remercie d’abord pour avoir rappelé ce qu’était Railénium et qui y est investi.

    Effectivement, c’est un des huit instituts de recherche technologique qui ont été labellisés par l’État. Cela a fait l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la recherche en

    mai 2013, avec un soutien financier de 79 millions d’euros. C’est régulé comme une PME, à savoir qu’il y a obligation de trouver près de 50 % des financements auprès des entreprises. C’est

    constitué sous forme d’une fondation de coopération scientifique, qui est une des formes de partenariat public-privé, et d’une société à créer qui aura pour mission d’exploiter le Centre européen d’essais ferroviaires qui reste à construire.

    Le Conseil d’administration de cette fondation de coopération scientifique a pris la décision il

    y a quelques semaines d’être l’IRT (Institut de recherche technologique) de référence de la filière

    ferroviaire, y compris, d’ailleurs, le matériel roulant.

    Je ne m’étends pas sur les missions de l’Institut de recherche technologique, mais cette boucle

    ferroviaire est un des éléments, comme cela vient d’être rappelé, du futur Centre européen d’essais ferroviaires qui sera constitué de plusieurs bancs d’essais de tailles différentes.

    La création de cette boucle a nécessité des études préliminaires sous maîtrise d’ouvrage RFF, ces études ont été rendues début 2012. La CNDP a souhaité, saisie par RFF, que soit organisée une

    concertation publique avec mise en place d’un garant. La concertation s’est terminée fin 2013 et le 5 février 2014, la Commission nationale de débat public a donné acte du compte rendu de la concertation, incluant le rapport du garant qui est rendu public et qui sera joint au dossier d’enquête publique.

    RFF s’est alors engagé à conduire des études d’approfondissement sur trois thématiques : l’évaluation du potentiel agricole du secteur en lien avec la profession concernée, l’analyse du sous-sol et de l’hydrogéologie et, enfin, la problématique des poussières liées aux passages de trains.

    Il reste, néanmoins, à définir plus précisément les besoins en essais des industriels, y compris

    à une échelle européenne, et de l’IRT, afin de bâtir le plan d’affaire de la société qui doit exploiter

    ce Centre européen d’essais ferroviaires en adoptant la stratégie d’essai suivante :

    – raccourcir les délais d’homologation des innovations, la crédibilité pour le monde industriel est à ce prix ;

    – intégrer les enjeux du matériel roulant, puisque l’IRT a déclaré sa compétence, son intérêt pour ce sujet ;

    – optimiser le rapport coût/service des différents investissements à réaliser.

    Il reste donc, pour la construction de cette boucle ferroviaire, deux contraintes.

    La première est la déclaration d’utilité publique qui ne sera prononcée que si cette construction prend en compte les différentes composantes de protection de l’environnement ; je viens d’y faire

    allusion.

    La seconde, et c’est important, cela fait écho à ce que je disais en introduction, est le rapport coût/service de la boucle, dont le financement doit faire appel aussi à des fonds privés, c’est-à-dire

    que la question est posée du financement privé de l’investissement. »

     

    M. LE PRESIDENT PERCHERON :

    « Très bien.

    C’est une question d’une brûlante actualité ! En outre, je n’en ai pas encore parlé à Alain (

    WACHEUX ), mais il se trouve que François DELAGRANGE et moi avons croisé par hasard, il y a trois jours, Pierre MONGIN, patron de la RATP, et je lui ai posé en quelques secondes la question que je pense être cruciale : la France a-t-elle besoin d’une capacité d’essais ferroviaires ? La réponse de Pierre MONGIN a été : « Évidemment, oui, il nous faut une capacité d’essais ferroviaires».

    Au moment où on parle d’un rapprochement entre Alstom et Siemens, la question est fondamentale pour nous. Si Alstom « rachète » le volet transport de Siemens dans le cadre du bilan global des discussions, comme Siemens a une capacité d’essais spécifiques en Allemagne, est-ce qu’au fond, nous ne risquons pas une délocalisation de nos industries ferroviaires du Valenciennois ?

    Nous avons absolument besoin d’aboutir sur la boucle ferroviaire du Valenciennois, absolument besoin !

    S’il y a un avenir industriel dans le Nord – Pas de Calais, c’est bien là, d’abord, qu’il y a des certitudes, au-delà de tous les débats, de toutes les promesses, de toutes les défenses que nous pouvons mener. Il faut faire le centre d’essais ferroviaires, il est vital pour l’industrie ferroviaire française et presque européenne à l’heure actuelle. »

     

  17. Séance plénière 6 juin 2014 – Question orale de Paulo Serge Lopes sur l’éolien offshore

    Paulo serge Lopes

    « Le 7 mai dernier, Ségolene Royal en sa qualité d eministre de l’énergie, a annoncé le nom des gagnants du second appel d’offres pour installer des fermes éoliennes off-shore. Les sites retenus sont le Tréport en Seine-Maritime et Noirmoutier en Vendée pour une production de 500 MW chacun.

    Pour rappel, un seul réacteur nucléaire des six que compte la centrale de Gravelines produit de l’ordre de 900 Mégawatts. Donc une ferme éolienne produit la puissance électrique de plus d’un demi-réacteur. Ce ne sont pas des chiffres spéculatifs. Il y a déjà 6 fermes en France qui produisent chacune ces équivalents d’énergie. Par ailleurs, les éoliennes marines présentent l’avantage de produire bien davantage et de manière plus régulière que les éoliennes terrestre grâce à la puissance et à la régularité des vents en mer. Le potentiel de l’énergie éolienne est donc sûr, élevé et durable et c’est bien évidemment une forme d’énergie que nous encourageons au sein du groupe Europe Ecologie Les Verts.

    Après le deuxième appel à projets, notre ministre ne compte pas en rester là et a précisé qu’elle entendait « disposer d’une capacité de production électrique en mer de 6000 mégawatts en 2020″. Cela signifie que le gouvernement devrait lancer un tout nouvel appel d’offres dans le but d’atteindre ces objectifs. Les deux premiers ayant consacré des projets en Bretagne et en Normandie, laissant le Nord – Pas-de-Calais sur la rive.

    Donc ma question est la suivante, comment la Région Nord – Pas de Calais va-t-elle se positionner au regard des projets de ferme éolienne en face de nos côtés (littoral dunkerquois, sud de la côte d’Opale,…).

    Pour finir, je voudrais juste ajouter un chiffre : l’activité éolienne en mer représente un vivier d’emploi non négligeable. La Normandie a 3 champs. C’est déjà 6000 emplois directs et indirects assurés pendant 20 ans dans les ports concernés pour l’entretien et la maintenance des éoliennes (au Havre, à Fécamp et au Tréport) et à Rouen pour la recherche et développement. Etant notre engagement dans la Troisiéme révolution Industrielle et notre engagement pour l’emploi, Monsieur le Vice-président, c’est une opportunité que nous ne pouvons pas laisser filer. »

     

    Réponse  de Wulfran Despicht, vice-président (mer, ports maritimes, pêche, trait de côte, aquaculture, parcs naturels marins)

    « L’’éolien offshore et les énergies marines renouvelables constituent des enjeux essentiels dans la transition énergétique que dans le développement économique des régions littorales et dans le développement portuaire.

    Notre région  bénéficie d’atouts incontestables pour le développement d’une filière énergies marines renouvelables : profondeur moyenne relativement faible, bancs de sables stables, des ports et des entreprises capables de développer et d’assurer des services portuaires d’installation et de maintenance, un réseau électrique à terre important et des entreprises et des savoirs faire importants notamment en matière d’électricité, de métallurgie, de manutention portuaire capables d’intégrer des filières de recherche et de développement et de production au service de l’emploi et au service du développement économique du littoral et de l’ensemble de notre région.

    En juillet 2013 le CESER a mis en évidence ces atouts, et émis un avis très favorable au développement d’une filière offshore.

    Néanmoins un certain nombre de questions demeurent quant aux contraintes de la densité du trafic et de la diversité des usages (Transmanche, transports…). Des éléments à concilier.

    L’enjeu n’est pas seulement de planter ou non des éoliennes au large,  mais aussi le développement d’une filière économique nouvelle dans le respect des activités maritimes et portuaires existantes.

    Il convient de disposer des études les plus précises possibles. De faisabilité technique et de compatibilité avec les autres activités en mer. Et de compatibilité avec la sécurité maritime et de connaissances réelles du potentiel EMR des différents secteurs de notre littoral.

    C’est le sens du d’une délibération que j’ai présentée  en commission mer et qui sera bientôt présentée en Commission Permanente pour soutenir le port de Dunkerque dans une étude de ce type, étude de faisabilité économique, technique, de recherche et compatible avec les autres usages.

    De la même manière nous accompagnons une étude sur le potentiel marée moteur dans le port de Boulogne, délibération que nous avons passé il y a maintenant quelques mois.

    En ce qui concerne les autres secteurs du littoral, les autres zones potentielles, en particulier le sud de la Côte d’Opale, des débats parfois tendus existent encore autour des EMR

    Il ne faut pas brusquer les territoires et les acteurs sur ce sujet. Mais laisser le temps nécessaire au débat pour que toutes les parties puissent s’exprimer avant de s’engager plus avant.

    En résumé, l’enjeu des EMR est essentiel dans la transition énergétique et le potentiel de développement   économique et d’emploi est particulièrement  important. (Chiffres de la Haute-Normandie dans la question posée)

    Certains territoires et certains projets sont suffisamment avancés et font suffisamment consensus pour être engagés.  Ces projets nous les accompagnons et nous les accompagneront. D’autres projets et autres territoires ont encore besoin de temps pour que le débat entre les différents acteurs aboutissent. Nous respecterons ce temps de débat et les réflexions collectives des secteurs concernés pour que le développement des EMR en Nord – Pas de Calais et que le développement des filières offshore en Nord – Pas de Calais puisse se faire avec le soutien et dans le respect des différents territoires concernés. »

  18. Séance Plénière du 6 juin 2014 – Intervention de Sandrine Rousseau sur la T.R.I.

    Sandrine Rousseau 2

     

    « Le groupe Europe Ecologie les Verts se félicite vraiment de cette démarche et de cette ambition, de cet espoir pour la région et de l’avenir pour notre région qui apparaît ainsi un peu moins noir et un peu plus vert.

    Alors, pour que cette démarche aboutisse et soit une démarche réussie, il faut, à notre sens, qu’il y ait plusieurs conditions qui soient réunies.

    La première de ces conditions et finalement c’est la plus importante, peut-être, c’est qu’il s’agisse d’un projet global et que ce soit réellement une transformation écologique et sociale de la région, c’est-à-dire qu’elle ne laisse pas les habitants sur le bord de la route et qu’elle associe les habitants dans les modes de définition des politiques publiques, qu’ils soient parties prenantes du projet, et c’est pour cela que nous appelons à ce qu’il y ait une sorte de « forum citoyen » autour de ce projet là pour générer cette forme d’enthousiasme nécessaire dans la population et que ce ne soit pas qu’une question d’experts d’entreprises qui décident pour ce qui peut apparaître pour l’instant, comme un biais de la démarche puisque les forums concentrent des têtes de réseaux mais il manque les associations. Il faut absolument que cela diffuse et nous pensons que c’est le moment de le faire, donc s’il est possible de mettre en place un forum citoyen, nous en serions très heureux.

    Il nous faut aussi des moyens de réussir, ça c’est la deuxième condition pour que cela aboutisse et sur ces moyens, évidemment les moyens financiers. Cela a été présenté, le fond de fonds, juste deux vigilances sur ce fond de fonds. La première, c’est que n’importe quel fond ne puisse pas y aller, on se permet d’insister un peu là-dessus, imaginez que le groupe Dassault du jour au lendemain se prenne comme ambition de vouloir participer à cette transformation écologique et sociale de la région. Comment vous dire que nous n’y serions pas complètement enthousiastes, ou alors les fonds de pensions américains, il y a peut-être quelque chose à chercher du côté de ces fonds de fonds pour limiter la nature de ceux qui interviennent dans ces fonds, en tout cas c’est la préconisation que nous faisons.

    La deuxième chose, c’est qu’il y a d’autres montages de fonds de fonds, typiquement sur la politique 100 000 logements, et qu’il faut que ça se regroupe et que ça soit en cohérence pour que ça soit du plus pour tout le monde et que ça ne soit pas au contraire, du moins pour certaines des politiques et du plus pour d’autres.

    Enfin, la dernière condition pour que cela réussisse, c’est qu’il y ait un droit à l’expérimentation, je me permets d’insister là-dessus, parce que ça n’est pas dans la loi de décentralisation. Cela avait été un moment évoqué et puis ça n’y est pas.  Les juristes de Lille 2 avec qui nous travaillons nous alertent toujours sur le fait qu’il y a un risque juridique parce que ça transforme de manière assez fondamentale certains aspects juridiques. Il faut peut-être avancer aussi sur cette question de droit à l’expérimentation, de droit à la réglementation qui nous soient propres.

    Enfin, juste rappeler ici que, évidemment, nous en sommes persuadés, et j’espère que c’est le cas de toute l’assemblée, que l’inaction dans ce domaine est bien plus coûteuse que l’action. Je ne sais pas si tous, vous avez vu cet article du Monde qui relatait deux articles d’équipes scientifiques de deux pays différents, qui toutes les deux aboutissaient à la même conclusion : les glaciers de l’Antartique sont entrés dans un processus de fonte inexorable, à partir de maintenant, c’est quelque soit les politiques que l’on fasse, ces glaciers fonderont intégralement. Le résultat c’est + 1,2 mètres et regardez sur les simulateurs qui existent sur Internet, ce que fait 1,2 mètres sur la région et vous comprendrez qu’il n’y a pas à hésiter là-dessus et pareil sur la biodiversité, il y a un nouveau rapport des Nations Unies qui évalue à 1300 à 3000 milliards/an le coût de la perte de la biodiversité et c’est pour cela que nous sommes si enthousiastes au SRCE. »

  19. VOEU POUR L’ARRÊT DES NEGOCIATIONS SUR LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT

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    Séance plénière des 5 et 6 juin 2014
    Le voeu « TAFTA » commun aux Groupes Europe Ecologie les Verts, La Gauche Sociale et Ecologiste et Front de Gauche Communiste et Unitaire, présenté pour le groupe EELV par Majdouline SbaI a été voté ce jour par l’assemblée régionale :

     

    Vœu commun aux Groupes Europe Ecologie les Verts, La Gauche Sociale et Ecologiste et Front de Gauche Communiste et Unitaire

     

    POUR L’ARRÊT DES NEGOCIATIONS SUR LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT

     

     

    Le 14 juin 2013, la Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Cet accord aura pour objectif de supprimer les obstacles commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis et de créer les conditions d’un marché commun. L’accord sera matérialisé par un traité. Appelé à l’origine TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), le traité a été rebaptisé en Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Toutefois, malgré le changement de nom, le mandat est resté le même.

    Les négociations devraient se poursuivre jusque fin 2014, avant une entrée en vigueur prévue pour 2015. Les négociations du traité visent trois objectifs : 1) la suppression des tarifs douaniers, 2) l’harmonisation des réglementations entre l’UE et les Etats-Unis, 3) la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États.

    Par conséquent, le traité serait en mesure de bouleverser la vie des citoyens européens, et ce, dans un avenir très proche. C’est pourtant dans la plus grande opacité que se déroulent les négociations. Les parlements nationaux n’ont pas été consultés, au moment de l’attribution du mandat de négociation à la Commission européenne. Cela constitue un véritable déni de démocratie et suscite de très vives inquiétudes chez les élus, les associations et les organisations politiques.

    La première inquiétude concerne la remise en cause des réglementations européennes, pour ne pas faire obstacle à la liberté des échanges commerciaux et de l’investissement. Les Etats-Unis étant en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle[1], leur réglementation est, dans la plupart des cas, moins protectrice que celle de l’Union européenne, et en particulier la France, ce qui entraînerait un nivellement par le bas des normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales dans l’Union.

    La deuxième inquiétude concerne le mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États. Ce dispositif permettrait aux entreprises, qui s’estiment lésées par des normes sociales, sanitaires ou environnementales, de poursuivre un État devant une juridiction supranationale. Cette dernière pourrait ainsi prendre des décisions remettant en cause les normes environnementales (exploitation des gaz de schiste, culture d’OGM…), sanitaires (bœuf aux hormones, volaille chlorée…), les droits sociaux, la propriété intellectuelle et le patrimoine culturel (indications géographiques protégées…), la protection des données privées…

    La troisième inquiétude concerne la mise à plat de nos réglementations, qui induirait l’ouverture à la concurrence des services publics et donc la remise en cause de ces derniers. Les conséquences seraient considérables pour les collectivités locales, puisque le projet prévoit qu’elles seront soumises à cet accord. Tous les secteurs de l’action publique seraient touchés. Le bilan serait lourd également pour les PME régionales et les associations, placées ainsi en concurrence directe avec les grandes entreprises américaines.

    Depuis plusieurs mois, des collectifs mais aussi des collectivités territoriales, Conseils régionaux, Conseils généraux et Conseils municipaux, y compris en Nord-Pas de Calais, se sont organisés pour alerter l’opinion publique et pour réclamer la transparence et la tenue d’un débat public au sein des instances démocratiques nationales et européennes.

    C’est pourquoi une prise de position de notre assemblée est indispensable pour soutenir cette demande de transparence et défendre notre modèle de développement et les avancées considérables de notre région sur les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, notre démarche volontariste vis-à-vis de la transition énergétique ou encore notre stratégie pour une agriculture et une alimentation durables…

    Pour toutes ces raisons et dans la continuité de son refus en 2004 de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), le Conseil régional Nord-Pas de Calais, réuni en Séance plénière les 5 et 6 juin 2014 : 

    – demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours ; 

    – demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI ; 

    – demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat ;

    – refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs ; 

    – mandate le Président de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux.

     

    [1] On peut citer le blocage américain sur la ratification du Protocole de Kyoto ou lors des négociations internationales sur le climat, le refus de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle, le refus d’appliquer les principales conventions de l’Organisation Internationale du Travail…

  20. Communiqué de presse Schéma Régional de Cohérence Ecologique 5 juin 2014

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    Schéma Régional de Cohérence Ecologique :

    Un report pour boucler le débat démocratique, oui.

    Un report pour s’asseoir dessus, non !

    Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique-Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), à l’ordre du jour de la Séance plénière du Conseil régional du 5 juin 2014, a été reporté au 3 juillet prochain. Le groupe des élus écologistes, qui acte ce report, manifeste son inquiétude face au risque d’un recul sur ce texte élaboré au terme de 3 ans de concertation et d’une enquête publique qualifiée d’exemplaire. Il exige que le débat sur ce schéma essentiel pour préserver et restaurer la biodiversité en Nord-Pas de Calais ait lieu au sein de l’assemblée démocratiquement élue.

    Dernière région française avec seulement 13% de milieux naturels, le Nord-Pas de Calais souffre d’un déficit de biodiversité préjudiciable à sa population et ses activités économiques notamment agricoles. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique-Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB) doit permettre de restaurer le réseau des continuités écologiques terrestres et aquatiques pour préserver les services rendus par la biodiversité (qualité de l’air, de vie, fertilité des sols, prévention des inondations, pollinisation, stockage de carbone, fourniture de matériaux et d’énergie, santé…) et enrayer sa perte. Le Président Daniel Percheron a loué le travail mené par le Vice-président Emmanuel Cau, en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat, qui a porté ce  projet. « Ce schéma permet d’atteindre des résultats qui étaient inespérés pour notre région » a-t-il noté. Ce Schéma est une chance pour notre Région ! C’est enfin l’occasion d’inverser l’érosion de la biodiversité régionale et de rattraper les séquelles de décennies de développement non durable de notre région tout en consolidant nos territoires et notre économie.

    Le débat démocratique sur ce document structurant, co-piloté avec l’Etat depuis 2011, scientifiquement fondé et exemplaire sur la méthode, ne peut se tenir qu’au sein de l’Assemblée réunion en plénière. En effet, c’est l’avis du Conseil régional qui est demandé dans le cadre de cette consultation reportée à la séance plénière du 3 juillet.

    Contacts Presse :

    Emmanuel CAU – Vice-président en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat / Tél. 06 72 01 00 45

    Cyrille PRADAL Collaborateur d’Emmanuel Cau, VP du Conseil régional NPDC cyrille.pradal@nordpasdecalais.fr – 06 71 44 85 81

    Amélie BON – Assistante Communication du groupe EELV au Conseil régional – am.bon@orange.fr / tél. 06 77 67 05 27

    Communiqué groupe EELV SRCE

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