Rencontres parlementaires de la croissance verte : notes prises par Patricia Andriot

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Mercredi 16 novembre, se tenaient les rencontres parlementaires de la croissance verte. Ces rencontres, introduites par Nathalie Kosciusko-Morizet, étaient articulées autour de 3 tables rondes et d’une intervention de Dominique Dron, Commissaire générale  au développement durable.

L’objet était donc d’éclairer l’impact du développement durable, de la prise en compte de l’environnement sur l’économie.  De mon point de vue, (sans doute subjectif), si la Ministre a introduit le débat, en rappelant bien qu’il y avait là un enjeu de société qui dépassait le strict cadre environnemental ou économique, et que de ce fait le terme de croissance verte était restrictif, l’ensemble de son argumentation et des débats qui ont suivi, ont tourné autour de la problématique suivante : en quoi, ou en est-on et  quelles sont les conditions pour que la prise en compte de l’environnement et du développement économique soient un nouveau vecteur de compétitivité de notre économie.

Résumé des principales interventions et table ronde :

 Discours introductif :

Il y a autour de la question écologique un enjeu de société en relation avec la crise actuelle, qualifiée de crise du « court-termisme »,   Laquelle doit être prise en compte de manière globale. Mais au-delà même de la difficulté à penser plus globalement l’approche environnementale sur l’économie, c’est surtout une chance possible pour notre économie, un facteur potentiel de regain de compétitivité de notre pays dans le paysage international. En effet, face aux enjeux environnementaux mais aussi au défi du coût des matières premières et du travail, des ruptures technologiques sont attendues, et c’est ce challenge et cette transition qu’il faut réussir.

Même si Nathalie Kosciusko-Morizet  rappelle qu’il serait illusoire de croire que cette transition peut se décréter,  ne serait-ce par une forte volonté politique,  elle indique les pistes pour en préparer les conditions : stimulation de l’innovation, renforcement des PME, attractivité pour les investisseurs, organisation de filières ad hoc, miser sur la formation,…

Table ronde autour des filières des énergies renouvelables :

Cette table ronde qui rassemblait essentiellement des professionnels des filières concernées a mis en évidence, un dynamisme de la filière et des acteurs très convaincus de son potentiel de développement.  Ces mêmes acteurs sont bien conscients qu’ils doivent davantage miser sur une recherche de compétitivité intrinsèque et technologique  plus que sur des soutiens fiscaux et règlementaires pour installer les filières. Pour autant, ils dénoncent une volonté politique chaotique et insistent pour dire que l’instabilité législative et règlementaire nuit beaucoup à la consolidation des entreprises et des filières. Le cas du photovoltaïque  et de la méthanisation ont notamment été évoqué pour dénoncer le changement règlementaire brutal dans un cas, et le manque de prise en compte  dans l’autre cas. Deux autres enjeux ont été soulignés avec insistance : l’intégration territoriale  et la problématique de connexion aux réseaux de distribution de l’énergie.

Il a aussi été évoqué au cours de cette table ronde la confusion dangereuse entre énergie renouvelable et énergie durable. La question de la durabilité, et de la préservation des conditions de production des énergies renouvelables est à intégrer d’emblée.

La seconde table ronde portait sur la question des emplois et de l’économie locale , induits par la notion d’économie verte.

Cette table ronde, introduite par Francois de Rugy, député EELV, a permis de réinterroger la réalité de la volonté politique du gouvernement sur le sujet. Elle a permis également de mettre en évidence deux questionnements qui sont d’ailleurs liés : la création d’emploi si elle est avérée, est difficilement chiffrable et surtout à relativiser au  vue de la concurrence que cela crée entre filières.

Sur la question de l’emploi, c’est surtout une invitation à une grande prudence en terme de chiffrage qu’il faut retenir : d’une part, il a  d’abord été rappelé la difficulté de mesurer objectivement les impacts emplois de l’économie dite verte,  toute chose égale par ailleurs,  et d’autre part, il a été clairement redit que si il y avait des créations d’emplois dus à  la prise en compte l’environnement,  il y a avait aussi des filières et donc emplois remis en cause pour la même raison.

Il a aussi été évoqué l’impact sur la nature des emplois,  et expliqué que l’évolution des filières peut être source d’un accroissement de l’inégalité des chances face à l’emploi, d’où l’enjeu formation majeur. A noter que si on parle souvent et beaucoup d’adaptation des formations initiales (introduction dans les programmes, création de nouveaux diplômes),  et ce d’autant qu’il semble qu’il y ait un engouement pour les jeunes générations à travailler dans le champ du DD, l’enjeu est aussi important sur la formation continue. Car la transition commence maintenant et concerne des salariés déjà en poste. Il y a un enjeu fort à prendre en compte cette question.

D’autre part, l’introduction comme les différentes interventions ont mis en évidence et illustrer l’enjeu de l’intégration territoriale (évoqué dans le débat précédent) , en insistant sur l’importance des initiatives d’entrepreneurs locaux, en réponse à des besoins de proximité, le fort rôle potentiel de soutien , catalyseur ou accompagnateur des collectivités territoriales ; La proximité qui permet souvent de garantir une plus grande cohérence des politiques mises en place, de garantir une plus grande circularité de l’économie et d’éviter de développer une filière en tuant une autre.

La troisième table ronde portait  principalement sur les outils et financements possibles pour maintenir un cap écologique. 

 Les tables rondes et interventions précédentes soulignent toutes que l’installation et la consolidation de filières vertes reposent en grande partie sur une capacité à trouver des investisseurs prêts à miser sur le secteur.  Comme la rentabilité et compétitivité du secteur est encore en questionnement, l’investissement dans le secteur reste à consolider aussi.

Question très importante en période de crise financière et budgétaire, car même si de nombreuses incantations réaffirment que l’environnement ne doit pas être le laissé pour compte de cette crise, un inventaire des outils existants, de leur évolution (crédit impôt recherche, OSEO,  et des nouveaux outils mis en place montrent des hésitations et velléités en la matière : de nouveaux outils émergent, on a même parlé de multiplication de ceux-ci, quand d’autres sont réduits dans leur ampleur et ambition.

Le maitre mot entendu autour de la table ronde a sans doute été celui de mise en cohérence et simplification.

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