BP 2013 : Economie Sociale et Solidaire
Séance des 20 et 21 décembre 2012
BP 2013 : Economie Sociale et Solidaire
Intervention de Djamila Sonzogni
La Région Alsace n’est pas du tout la meilleure en matière d’ESS et le cru 2013 ne s’avère pas fameux.
1) Un budget opaque
Nous ne savons tout simplement pas sur quel document nous appuyer pour juger de ce budget ! Si nous nous appuyons sur les budgets primitifs 2012 / 2013 nous passons de 5 751 500 € à 3 153 500 € soit une baisse de 45%. Si nous nous appuyons sur le diaporama présenté lors de la commission, on passe de 3,72 M€ à 3.15 M€ soit une baisse de 15 %. Comment expliquer cette différence de près de 45% en moins entre 2012 et 2013 ? S’agit-il d’un basculement des politiques vers d’autres commissions ?
Nous regrettons ce manque de clarté qui ne nous permet pas de savoir exactement de combien le budget a baissé.
2) Un budget en baisse
Dans les deux cas de figure on ne peut que déplorer la baisse de ce budget. Alors que l’Economie Sociale et Solidaire est une priorité régionale, alors que cette nouvelle commission travaille d’arrache-pied et a généré de l’espérance, alors que c’est une branche qui résiste mieux à la crise que la branche classique, qui répond à des besoins non pourvus, qui va dans le sens d’une économie non délocalisable, le budget diminue de façon conséquente.
3) Un budget qui manque d’ambition
L’orientation générale reflète un manque d’ambition et ne s’appuie pas assez sur la réalité du terrain. La réalité du terrain c’est qu’il existe une tête de pont et qu’elle n’apparaît pas dans le projet budgétaire 2013.
La CRES est mise au même niveau que les têtes de réseaux alors que ces têtes de réseaux sont justement des acteurs de la CRES et donc représentés au sein de la CRES. Si la CRES a signé la convention avec l’Etat et la Région c’est bien qu’elle est un des interlocuteurs incontournables. Si elle est mise en avant dans les discours et les signatures de conventions, cela ne se retrouve pas dans ce programme budgétaire 2013, ni dans le texte, ni dans le budget. Aujourd’hui, faute de moyen, la CRES est strasbourgeoise, il n’y a pas de représentation territoriale notamment dans le Haut-Rhin… Ce n’est pas avec 40 000 euros/annuel d’autant plus fléchés sur des actions que la CRES peut jouer pleinement son rôle. A titre de comparaison, la Ville de Strasbourg et la CUS la soutiennent à hauteur de 40 000 € chacune.
Nous avons besoin d’une chambre régionale qui accompagne le développement de l’ESS, il faut lui en donner les moyens. Avant ce nouveau mandat, nous étions une des seules régions qui n’avait pas de commission dédiée à l’ESS, à ce jour nous sommes la région qui soutient le moins sa chambre régionale d’économie sociale et solidaire.
Vous nous avez entendu une fois et mis en place cette commission, peut être que vous nous entendrez encore une fois, nous l’espérons.
Sur l’innovation sociale dont vous faite une priorité et vous avez raison, l’appel à projet 2012 n’est pas mentionné dans votre rapport. Est-ce que cela signifie qu’il y a fusion avec 2013 et que nous partons sur deux projets et 50 000 euros. Si c’est le cas ce n’est pas ambitieux.
Sur la promotion des clauses d’insertion, dispositif cher aux écologistes, le bilan que nous réclamons depuis tellement longtemps est consternant. Deux chantiers relevant de l’article 14 du code des marchés publics ! Trois relevant de l’article 15. Pourquoi ? Les chantiers entrepris par la région ne manquent pourtant pas et représentent des investissements considérables. Ce formidable outil permet, sans dépense supplémentaire pour la collectivité, une passerelle vers l’emploi durable et les entreprises traditionnelles qui font par ailleurs l’objet de plusieurs actions de cette commission. On espère que le bilan sera meilleur en 2013, ce qui ne devrait pas être difficile.
Vous programmez une étude sur l’ESS pour rendre visible l’ESS. Elle sera faite par l’OREF et l’INSEE. Combien va coûter cette étude ? Quelle est la pertinence de demander à l’OREF et l’INSEE de faire cette étude alors que nous pourrions utiliser les données annuelles fournies d’ores et déjà par la CRES ? Ne serait-il pas plus pertinent de mettre en place un observatoire régional de l’ESS ce qui nous éviterait de demander à des non spécialistes de la question de faire des études ?
En conclusion, je n’ai pas cité tout ce qui me semble positif, notamment le fait de soutenir financièrement les salariés qui souhaiteraient reprendre leur entreprise sous forme de coopérative et bien d’autres mesures, j’ai surtout mis en avant ce qu’il faudrait améliorer.
Malgré tout, ce budget par son opacité, par son manque d’ambition nous surprend et nous déçoit…. J’en suis désolée pour la présidente de la commission et j’espère qu’elle prendra ces remarques comme un soutien car elle ne peut pas elle-même se satisfaire de ce recul notamment financier.
Ça sera la première fois, et c’est avec regret que nous nous abstiendrons, pour insister sur le fait que l’ESS ne doit pas être le petit gadget que l’on sacrifie quand il faut faire des économies et insister sur l’importance que revêt pour nous cette commission.