Questions au Préfet – Les Contrats d’Avenir
Séance Plénière du Conseil Régional d’Alsace du 22 novembre 2013
Questions au Préfet – Les Contrats d’Avenir
Intervention de Djamila Sonzogni
Monsieur le Préfet, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
Je voudrais revenir sur les contrats d’avenir que vous avez évoqués. Effectivement, l’Alsace va conclure environ 2000 emplois d’avenir d’ici au 31 décembre 2013. Aujourd’hui, on en est à environ 1500, soit près de 75 % de l’objectif. Si vous pouviez nous préciser, quand vous parlez de 17e sur 22, si vous parliez en termes d’objectifs ou de réalisations. Sur le pourcentage de réalisation, nous sommes légèrement en retard sur la moyenne nationale.
Mais surtout, ce qui m’interpelle et qui m’intéresse, c’est que cette moyenne alsacienne cache des disparités, avec des zones à la traîne, comme le territoire de l’agglomération mulhousienne, bon dernier avec 51 % de l’objectif rempli au 31 octobre, alors que d’autres, notamment les territoires ruraux, ont déjà dépassé l’objectif fixé ou s’en rapprochent. Entre parenthèse, pour la Communauté Urbaine de Strasbourg, ils en sont 58 %. Les territoires ruraux sont quand même plus dynamiques, à voir pourquoi. Les zones les plus sensibles, qui rencontrent des concentrations de personnes en grande difficulté sociale devraient être les plus impactées par la mesure.
Les disparités concernent aussi les secteurs d’activités : les secteurs non marchands - à travers la fonction publique, les secteurs associatifs et hospitaliers représentent les deux tiers des Contrats d’Avenir signés en Alsace, alors que l’impact dans le secteur marchand est minime.
Mais, même avec ces chiffres, il semble que ces acteurs, et en premier lieu certaines collectivités alsaciennes ne jouent pas le jeu de l’embauche. Nous sommes à 10 points en dessous des moyennes nationales. Comme exemples : la CUS en est à une quarantaine d’emplois d’avenir sur 70 prévus, l’agglomération mulhousienne (M2A) en est à cinq à peu près, la Ville de Mulhouse à 10. Les Conseils Généraux et la Région ont peu voir pas du tout embauché, de même que les grand hôpitaux (Strasbourg et Mulhouse).
Quelle est la grille de lecture de l’Etat sur ces disparités flagrantes ?
L’Etat va-t-il mettre en place des mesures pour rééquilibrer les dotations de contrat, en particulier vers les zones urbaines, dont l’agglomération mulhousienne ?
Pouvez-vous nous dire ce qu’il adviendra des contrats, ou des budgets alloués à ces contrats qui ne seront pas pourvus au 31 décembre en Alsace ?
Je vous remercie.