Réponse aux associations sur la politique des déchets

Nous avons reçu il y a quelques jours un mail d’un collectif regroupant le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), les Amis de la Terre, Agir pour l’Environnement et le Réseau Action Climat. Voici notre réponse à leur sollicitation :

Réponse aux Amis de la terre and co
Tout d’abord nous saluons l’implication de collectifs tels que le vôtre dans la sensibilisation des candidats aux problématiques de terrain des citoyens. A ce propos nous tenons à faire remarquer que nous nous inscrivons dans un cadre de démocratie horizontale et participative. Autrement dit nous souhaitons adopter, si nous sommes élus, un mode de fonctionnement qui permettent aux acteurs locaux de la société civile d’orienter voire de définir, grâce à leur expertise et leur engagement, les choix politiques de leur élu(e).
La question de la gestion des déchets réunit deux dimensions fondamentales de la réflexion écologique : « penser global, agir local ». Aussi bien côté production que côté consommation, nous sommes face à des acteurs individuels qui agissent localement. En effet les citoyens consomment, trient et/ou rejettent donc leurs déchets localement. De même, les entreprises rejettent leurs déchets localement. Cela étant, la chaine de production, de consommation et de traitement des déchets s’inscrit dans une logique globale. Ainsi si une fiscalité écologique est indispensable, repenser notre modèle économique l’est aussi.

Outre les problématiques, certes essentielles mais touchant une dimension plus globale, liées à la société de consommation et production de masse (la dépendance insoutenable à la croissance économique et à la consommation de notre modèle économique) qui conduisent à des aberrations telles que l’obsolescence programmée, la question des déchets est fondamentalement liée aux comportements individuels. Nous pensons que la modification du comportement de consommation des individus est une dimension essentielle du problème de la production insoutenable de déchets. L’instauration d’une fiscalité écologique intelligente (tarification incitative, système de consigne, etc.) est souhaitable afin de modifier le comportement de consommation des individus. Cependant il ne suffit pas d’augmenter le prix des biens les plus polluants. Il est aussi nécessaire de tenir compte des raisons qui poussent à surconsommer, à savoir un modèle de société fondé sur la compétition entre individus, une intégration sociale qui se juge à l’aune de la quantité de biens que l’on peut se procurer, et en grande partie le matraquage publicitaire, responsable en outre de ( ?) % des déchets produits.
Nous croyons qu’il est indispensable de renforcer les campagnes de sensibilisation de la population dans un cadre d’universalisation et de rationalisation du recyclage dans toute sa chaîne à l’échelle nationale. Car nous pensons qu’une population informée est la plus à même de s’impliquer dans les débats et les actions, et de soutenir ses élus si ces derniers lui laisse la nécessaire souveraineté dans la prise de décision.

Ceci dit, la production de biens est quant à elle responsable directement et indirectement d’une part non négligeable des déchets et des coûts qu’ils représentent (pollution, traitement…).

C’est pourquoi nous adhérons pleinement à vos propositions et considérons qu’il est essentiel de mettre en place une fiscalité écologique qui permette d’inciter les entreprises à intégrer le coût environnemental que leur production génère. La fiscalité écologique doit également s’accompagner d’un renforcement et d’un élargissement du cadre juridique permettant de responsabiliser les entreprises qui créent le plus de déchets destinés à l’incinération ou le dépôt en décharge. Un deuxième volet de l’action législative fait référence à l’octroi des marchés publics. Sa conditionnalité permettra d’inciter les entreprises à adopter des comportements plus vertueux en termes de durabilité des biens produits.
Il est également important à nos yeux de mettre en relation la question de la gestion des déchets avec celle de la prévalence de la grande industrie (multinationales, industrie agro-alimentaire, chimique, pharmaceutique, etc.), qui fonde ses performances sur la non-prise en compte de son impact environnemental et social, sur les PME/PMI, l’artisanat et l’agriculture biologique et raisonnée. Nous souhaitons que la fiscalité écologique s’accompagne de dispositifs permettant de rééquilibrer le rapport de force entre secteurs productifs. Le renforcement des fonds alloués au secteur associatif peut par exemple permettre le développement d’une économie de la fonctionnalité (partage de biens d’équipements, promotion d’un secteur de la réparation, etc.).

En tant qu’écologistes, notre démarche s’inscrit dans le long terme, en s’appuyant sur une vision globale du monde, consciente de la multitude d’interdépendances en son sein. Nous proposons donc également d’organiser une réflexion incluant la société civile, sur les actions à mener et les mesures et politiques à mettre en place, afin de porter des projets de loi concrets à l’Assemblée Nationale, permettant la réorganisation de la gestion des déchets en France.