NDDL – Remboursement des intérêts des aides publiques illégales : une première victoire juridique qui en annonce d’autres !
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Le Tribunal Administratif, dans son rendu d’aujourd’hui, donne raison au recours déposé par le Cédpa (Collectif des Elus qui Doutent du Projet d’Aéroport), de l’eurodéputé écologiste Yannick JADOT et des conseillers régionaux Geneviève LEBOUTEUX et Christophe DOUGE.

Pour Christophe DOUGE : « Nous nous félicitons de cette décision. Le Tribunal reprend notre argumentaire étayé et complet sur le remboursement des intérêts des aides accordées illégalement au concessionnaire du projet d’aéroport à Notre Dame Des Landes ».

Le Tribunal Administratif, ordonne, et donne un délai de 3 mois au Syndicat Mixte Aéroportuaire et à l’Etat, pour évaluer et demander le remboursement des intérêts auprès d’AGO, le concessionnaire du projet. La somme s’élevant à environ 450 000€.

Geneviève LEBOUTEUX rappelle : « Nous demandons à l’Etat et au Syndicat Mixte Aéroportuaire de réinvestir les intérêts récupérés dans une étude sérieuse et indépendante sur le réaménagement de Nantes-Atlantique, aéroport déjà performant, international et non saturé ».

Pour conclure, Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil Régional en charge de l’environnement, « Cette décision nous conforte dans notre combat et nous attendons avec sérénité la décision de ce même Tribunal Administratif le 17 juillet sur nos recours visant à annuler les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, la loi sur l’eau et les espèces protégées. Quelle que soit l’issue du recours, le Président de la République doit tenir ses engagements et maintenir les moratoires décidés en 2012 et 2014 gelant le lancement des travaux jusqu’à l’épuisement de tous les recours, c’est-à-dire après les décisions en appel et en cassation ».