Ce mode de vote est destiné aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer (malades, handicapés, travailleurs), qui sont absentes le jour du scrutin (vacances, formation, changement de résidence) ou qui sont détenues, mais pas privées de leurs droits civiques.
Depuis 2003, nul besoin de produire des justificatifs : une simple déclaration sur l’honneur suffit.
La personne qui établit une procuration, le « mandant », doit désigner un « mandataire », qui votera à sa place. Il doit s’agir d’un électeur qui dépend de la même commune, mais pas forcément du même bureau de vote.
Pour être sûr que cette personne votera comme vous le souhaitez, mieux vaut s’adresser à un proche ou à un militant du parti à qui vous souhaitez donner votre voix.
Chaque électeur ne peut recevoir que deux procurations, dont une seule établie en France.
- Où et comment établir le document ?
Le formulaire Cerfa est disponible en ligne, sur le site du ministère de l’intérieur.
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
Une fois complété, ce document est à remettre soit :
– au tribunal d’instance ;
– dans un commissariat de police ou de gendarmerie ;
– ou au consulat ou à l’ambassade si l’on est à l’étranger.
La procuration peut être valable pour un tour, les deux tours ou toutes les échéances électorales dans la limite d’un an.
Attention, n’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité
- Quelle sont les délais ?
Officiellement, il n’y en a pas. Mais il faut s’y prendre suffisamment tôt pour que la procuration ait le temps d’être acheminée en mairie avant le scrutin. Compter quelques jours si la procuration est établie dans la même commune, et davantage à l’étranger.
- Comment se déroule le vote ?
Le mandataire (celui qui votera à votre place) n’a aucune démarche à effectuer. Il ne recevra pas non plus de volet de procuration. Il n’a qu’à se présenter au bureau de vote le jour J, muni de sa pièce d’identité, en indiquant qu’il vote à votre place.
Attention ! Pour voter à votre place, le mandataire doit se rendre dans votre bureau de vote