Conditions d’utilisation

CHARTE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE «LE PROJET EN COMMUN »

La plateforme « le projet en commun » est un dispositif qui permet aux habitant-es de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées de plus de 16 ans de proposer des idées et projets, de les soumettre à toutes celles et ceux souhaitant participer à cette démarche et d’enrichir le débat autour des prochaines élections régionales de décembre 2015.

Objectif : Permettre aux citoyen-nes de proposer des projets qui répondent à leurs besoins et les impliquer dans le choix des priorités pour leurs territoires.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR-TRICE

Accès
L’accès à la plateforme «Le projet en commun », notamment par le site « le projet en commun », est libre.

Droits et devoirs de l’utilisateur-trice
La participation à la plateforme implique la connaissance et l’acceptation de la présente charte.
En devenant contributeur-trice de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des
éléments :

de nature publicitaire ou promotionnelle,
de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent
exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux ou sectaires,
susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur-trice est seul-e responsable de la contribution qu’il-elle aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité de la plateforme « le projet en commun » ne pouvant être recherchée à ce titre. Dans un souci de privilégier l’idée et non pas son auteur-e, les contributions seront publiées sans indiquer les noms des contributeurs, contributrices

Ainsi, le-la contributeur-trice garantit la plateforme contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.
Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par « le projet en commun » ou par des tiers désignés par elle. Les contributeur-trices acceptent expressément que la plateforme ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions; s’agissant d’un processus d’idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.
Les contributeur-trices s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la plateforme un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables entant que telles par le droit d’auteur.
Les contributeur-trices doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage « SMS ».
L’animateur-trice de la plateforme pourra proposer de fusionner des propositions dans un atelier de co-construction.
Les utilisateur-trices peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d’utilisation du site à des fins de suppression par le modérateur de la plateforme.
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de la plateforme « le projet en commun ». Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l’accord de la plateforme « le projet en commun » en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

INTERVENTIONS DE LA PLATEFORME « le projet en commun »

Modération
Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés.
« Le projet en commun » se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d’y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les commentaires sont fermés.

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Les pages de consensus

Notre démarche

La crise majeure – sociale, environnementale, économique, culturelle, démocratique – que traversent nos sociétés appelle sans délai de notre part une réponse politique nouvelle seule à même de rompre la spirale de désespérance qui fait le lit d’une extrême-droite plus dangereuse que jamais.

Ce sursaut ne viendra pas des partis de la gauche gouvernementale qui ont montré leur incapacité à sortir du modèle libéral et productiviste, et dont le bilan est extrêmement décevant.

Notre région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, résolument ancrée à gauche, offre une opportunité rare - et peut-être historique - de modifier profondément la donne lors des élections régionales de décembre 2015, offrant alors - par la force de l’exemple - un puissant levier de régénération politique à l’échelle du pays.

Le discrédit frappe largement les formations politiques et s’exprime au travers de la montée de l’abstention. Pourtant l’attente confuse mais palpable d’un nouveau modèle d’implication civique et politique (qui se cristallise avec force sur certaines luttes), et l’exemple de mouvements populaires dans des pays voisins (même si ces mouvements sont issus d’une réalité sociétale bien différente de la nôtre) appellent à ré-interroger profondément la façon d’envisager une échéance électorale mais aussi ce que nous souhaitons faire au-delà d’un simple scrutin.

La construction d’une dynamique citoyenne autour d’une proposition et d’une méthode politique nouvelle (programme, valeurs, méthodes, représentation…) ne doit pas rester un vain mot d’ordre, mais doit se traduire par la mise en place d’outils participatifs concrets, en rupture avec l’offre traditionnelle qui a échoué. Plusieurs initiatives, affirmant une même volonté de rassemblement politique large au service d’une mise en mouvement citoyenne, ont vu le jour dans notre région. Nous mettons aujourd’hui à disposition, pour contribuer à leur convergence, un outil participatif d’échange programmatique que nous avons choisi de nommer « Le projet en commun ». Cette plateforme doit permettre à chacun-e non pas simplement d’observer, mais d’agir, en toute transparence dans un cadre souple et efficient où chacun-e doit se sentir responsable et se porter garant-e de l’objectif.

Le projet solidaire que nous voulons bâtir n’est pas celui d’un simple cartel d’organisations ou d’un rassemblement d’élu-e-s qui se substitueraient à une dynamique citoyenne. Nous voulons permettre un vrai débat de fond, en confrontant sereinement les idées, pour co-élaborer un projet commun à même de répondre aux urgences sociales, environnementales et démocratiques autour de pratiques nouvelles basées sur des valeurs humanistes.

C’est la force et la cohérence de ce projet qui sera le levier de l’espoir.