Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences (les domaines où elles peuvent intervenir) : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression « millefeuille territorial ».

Ce qui change avec les lois de réorganisation territoriale

Depuis 2013, le gouvernement est engagé dans une profonde réorganisation des collectivités territoriales, visant à renforcer le rôle des régions et des intercommunalités. En 2014, une nouvelle carte des régions est créée, leur nombre passant de 22 à 13. La Franche-Comté et la Bourgogne fusionnent et ne forment plus qu’une seule région.  La loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » en 2014  et la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en 2015 ont essayé de clarifier les compétences de chaque échelon administratif, en renforçant considérablement le rôle des régions. La région devient ainsi l’unique responsable du développement économique et de l’aide aux PME, et s’occupe d’une partie de la formation professionnelle ; elle se voit aussi confier la gestion des aéroports et des transports par autocar (auparavant départementaux). Elle devient aussi le chef de file en matière de politique de développement durable et d’environnement (efficacité énergétique, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection de la biodiversité). Il est donc d’autant plus important d’élire des écologistes à la région !

Les principales compétences de la région

– Le développement économique
La région présentera un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
Ce schéma déterminera les formes que prendront :
– le soutien aux entreprises (et particulièrement aux PME/PMI) pour leur compétitivité, leur politiques d’innovation et d’internationalisation
– le soutien à l’économie sociale et solidaire
– le soutien au BTP (notamment pour la rénovation durable des bâtiments)
– L’apprentissage, la formation et l’orientation professionnelle
La région voit son rôle renforcé dans ce domaine : elle finance les CFA (Centres de Formation en alternance) et les Instituts de formation sanitaire et sociale.
– Les politiques de développement durable et de transport
La région rédigera un « Schéma régional d’aménagement durable du territoire » (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire : implantation des infrastructures (axes routiers ou numériques), désenclavement des territoires ruraux, gestion du foncier.
Ce « SRADDT » encadrera aussi les politiques de mobilité, de lutte contre la pollution de l’air et contre le changement climatique, de maîtrise et valorisation de l’énergie, de gestion des déchets et de protection de la biodiversité. L’écologie est au cœur des compétences régionales
Dans ces politiques, le transport occupe une place particulièrement importante : la Région est AOT (Autorité Organisatrice des Transports). Elle finance et organise les TER et les transports par autocar interurbains, participe à la modernisation des gares, soutient l’autopartage et les pôles d’échange multimodaux.
– Les lycées et l’enseignement supérieur
La région soutient l’enseignement supérieur et la recherche, et  s’occupe des bâtiments et des personnels techniques des lycées.
– Une multitude d’autres domaines d’intervention
La région ne se limite pas à ces compétences. Elle :
– gère les fonds européens, notamment ruraux et agricoles (FEDER, FEADER, FSE)
– soutient les activités et institutions culturelles de la région (musique, théâtre, festivals, etc…)
– soutient les acteurs touristiques, avec les départements
– aide les agriculteurs à se moderniser.
Elle intervient donc dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne, notamment ceux qui sont au cœur de la nécessaire transition écologique de notre économie !