SESSION PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES
Jeudi 28 janvier 2016

Intervention de Jean-Charles KOHLHAAS

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous nous proposez donc de diminuer de 10% le montant des indemnités des conseillers régionaux. Pourquoi pas ?

Je vous ai demandé le tableau annexe récapitulatif des indemnités de chacun des 204 élus régionaux.

Vous m’avez répondu qu’il serait joint à la délibération, après le vote, afin d’être envoyé au contrôle de légalité. Vous méconnaissez ainsi deux principes essentiels du droit des élus.
Le premier dit que : « Tout membre du conseil régional a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la région qui font l’objet d’une délibération. ».
Le deuxième est qu’il est inimaginable d’ajouter un élément à une délibération, après le vote et sans que les élus ayant voté n’en aient eu connaissance.

Nous aurions pu penser que cela relevait d’un manque de connaissance du code et des procédures… un manque d’expérience en somme.

Mais l’opacité, l’absence de transparence, cette transparence à laquelle vous faites souvent référence, ont tendance à attiser ma curiosité.

Comme le dit l’expression culte, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup « …

Du coup, j’ai fait quelques calculs, certainement pas très précis, n’ayant pas les informations exactes.

Et j’ai découvert que si tous les élus régionaux allaient voir leurs indemnités baisser de 10%, certains allaient plus s’en rendre compte que d’autres… Les élu(e)s qui cumulent le plus ne seront pas du tout concernés par cette baisse de 10%. Vous-même, M. le président et 5 de vos vice-présidents, ainsi que quelques élus régionaux, qui dépassent le plafond d’indemnités de 2 000€, 4 000€, voire plus, ne subiront aucune baisse de leurs indemnités.

Je vais vous faire une confidence, je suis naïf, comme de nombreux habitants de notre région. Vous m’aviez convaincu quand vous parliez d’exemplarité. Quand je vous ai entendu lors de vos vœux aux personnels, insister sur l’exemplarité des élus qui commence par la baisse de leurs indemnités, j’y ai cru…

A l’instar des cochons dans la ferme des animaux de Georges Orwell, vous allez pouvoir inscrire au fronton de l’hôtel de Région : « Tous les élus sont exemplaires » et d’ajouter, comme eux : « mais certains seront plus exemplaires que d’autres. »