Bonjour,

Merci de ces propositions. Elles ont été prises en compte dans l'écriture du programme (qui se poursuit toujours même si nous en sommes aux peaufinages).
Je vous invite au forum régional de présentation et de débat autour de nos propositions, le samedi 23 janvier à Besançon.

Bonjour,

Europe Ecologie pays de la Loire, dans son programme écrit : "Le soutien de la Région pour que se fasse une étude sur une fiscalité nationale « de transfert entre les moyens de transports individuels carbonés vers les transports collectifs ou non carbonés » . Par un prix croissant en fonction du niveau de consommation annuel, cette fiscalité doit prendre en compte le type d'usage : la consommation de base (de sous-usage), la consommation normale (d'usage) et la sur-consommation (de sur-usage) : voir http://usageetsurusage.blogspot.com.
"

Dans la mesure où c'est une proposition nationale, après consultation du site, indiqué, il nous semblerai intéressant que EE franche comté, mette la même demande dans son programme.

Vertement vôtre

JMichel

"FACE À LA VIOLENCE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, l'établissement d'un revenu minimum d'existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tou-te-s les citoyen-ne-s européen-ne-s. Ce revenu minimum sera financé par chaque État membre. Il sera supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60% du revenu médian. Il doit aboutir à ce que tout résident européen puisse vivre au-dessus du seuil de pauvreté – 817 euros mensuels en France – et bénéficie ainsi d'une autonomie garantie. Ce revenu donnera l'accès à l'assurance-maladie, à la retraite et à l'ensemble des droits sociaux.
NOUS PROPOSONS PAR AILLEURS LA FIXATION D'UN SEUIL pour les très hauts revenus, fixé à trente fois le revenu médian, soit 44000 euros mensuels en France. Au-delà, le taux d'imposition sera porté à 80%."

Personnellement , en tant que signataire de l'appel, je veux que les propositions européennes soient incluses dans le programme des élections de mars 2010, et en particulier celle du revenu minimum d'existence ci dessus, adaptée à la région. Est-ce possible de les reprendre toutes ? Qu'est-ce qui s'y opposerait ?