Bruxelles le 2 mai 2016
Pour Yannick Jadot, député européen et porte-parole des Verts sur le TAFTA:
« Aujourd’hui, Greenpeace met à disposition du public un grand nombre de documents confidentiels sur le TAFTA qui confirment ce que nous disons depuis le début de cette négociation : le TAFTA a pour premier objectif de réduire l’impact des normes de protection de la santé, de l’environnement ou des services publics sur les intérêts des firmes multinationales.
Si le Tafta devait voir le jour, les firmes américaines et européennes de la chimie, des pesticides ou des énergies fossiles pourraient intervenir en amont et en aval du processus législatif d’adoption d’une norme pour en réduire toute ambition. En amont à travers l’organe de coopération réglementaire, en aval à travers les tribunaux privés arbitraux qui permettront aux firmes d’attaquer les États si ces législations remettent en cause leurs intérêts et leurs profits futurs !
Dans le secteur des pesticides par exemple, une information très inquiétante a été confirmée par ces « fuites »: la Commission se serait engagée à évaluer, en cas de proposition d’interdiction d’un pesticide par exemple, à étudier aussi l’impact économique de cette interdiction. C’est une vieille demande des américains pour en finir avec le principe de précaution (qui ne s’intéresse qu’aux impacts potentiels en termes d’environnement et de santé) et rendre de plus en plus difficile l’adoption de législations protégeant aussi bien l’environnement que la santé des citoyens.
L’opacité des négociations et la standardisation par le bas des normes disqualifient cette négociation.
Une nouvelle fois les Verts réitèreront leur demande d’arrêt des négociations TAFTA. Le gouvernement français, qui semble ouvrir les yeux sur ce dossier doit, à l’instar de Lionel Jospin en 1997, y mettre fin. Il doit tout autant dénoncer l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), dont la négociation est achevée, véritable cheval de Troie du TAFTA. »