Bruxelles le 1er juillet 2015
Alors que le débat fait rage au Parlement européen sur le TAFTA, et en particulier sur les tribunaux arbitraux privés (ISDS), le Président du Parlement européen, Martin Schulz, vient une nouvelle fois de trahir les citoyens européens en retournant les délégations allemande et espagnole au sein du groupe social-démocrate pour s’allier avec les conservateurs et les libéraux des groupes PPE et ALDE. Car derrière les réformes de façade, les mots creux du compromis que le groupe social-démocrate vient d’entériner avec les groupes pro-ISDS, Schulz sert les intérêts de Merkel et du big business.
Pour Yannick Jadot, député européen et porte-parole des Verts/ALE sur le TAFTA, « Martin SCHULZ a réussi sa manipulation. En juin, il avait reporté le vote de la résolution sur le TTIP de peur de voir la contestation au sein de de son propre camp faire échouer les accords de « grande coalition » et remettre en cause le grand projet transatlantique d’Angela Merkel. Ce délai lui a permis de retourner les délégations allemande et espagnole du groupe social-démocrate et d’obtenir une majorité pro-ISDS.
Nous savions le groupe PPE et ALDE acquis aux intérêts des multinationales sur ce projet de traité. Les élus S&D qui soutiennent le transfert de souveraineté de nos juridictions publiques vers les arbitrages privés ISDS devront justifier le manquement à leurs engagements publics. Depuis deux ans, les citoyens se sont exprimés en masse contre l’ISDS (presque 2,3 millions ont signé l’ICE contre le TTIP et 97% de ceux qui s’étaient exprimé sur la consultation ISDS l’ont rejeté). Les syndicats, les consommateurs, les PME, des villes et des régions qui ont dit leur opposition. Et jusqu’à ce jour, aucun argument crédible n’est venu justifier la mise en place d’un tel dispositif.
Il faut souhaiter que les sociaux-démocrates allemands et espagnols qui ont retourné leur veste sous la pression de l’intrigant Président Schulz seront invités à sabler le champagne avec business Europe et la chambre américaine de commerce. Ces derniers n’ayant jamais caché que les tribunaux d’arbitrage étaient le meilleur outil pour stopper les lois qui seraient préjudiciables à leurs profits. Plus que jamais le groupe PPE est le parti des lobbys quand le groupe s&d est celui des occasions manquées. Angela Merkel peut dire merci à Martin Schulz : elle ne dicte plus seulement la ligne politique du Conseil et de la Commission, elle s’empare du Parlement européen.
Le groupe des Verts en appellent aux citoyens, aux syndicats, aux associations, aux villes et aux régions, aux entreprises pour qu’ils interpellent leurs élus et leur demandent des comptes sur cet inacceptable privatisation de la justice au détriment de notre capacité à décider.
Rendez-vous la semaine prochaine à Strasbourg où la résolution TTIP devrait être votée ».