TAFTA et CETA : L’enfumage des dirigeants européens n’est pas la réponse aux exigences citoyennes de démocratie

Bruxelles le 19 décembre 2014

Alors que les dirigeants européens réunis en sommet lancent un nouvel appel à la conclusion rapide du traité de libre-échange UE/États-Unis (TTIP ou TAFTA), imaginant probablement combler le vide de leurs engagements sur un vrai plan d’investissement européen, des milliers de citoyens, travailleurs et salariés se sont donnés rendez-vous à Bruxelles pour manifester contre le projet TAFTA.

Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international et coordonnateur TAFTA/TTIP pour le groupe des Verts :

« Les écologistes soutiennent et participeront à ces mobilisations qui partout en Europe prennent de plus en plus d’ampleur. On ne compte plus en France par exemple le nombre de villes et de régions qui se sont déclarées « Hors Tafta », contestant la perte de souveraineté qu’imposerait ce traité en matière de décision publique, de services publics, de protection de l’environnement, de la santé, de l’alimentation, des consommateurs et des travailleurs. Une pétition recueillant plus d’1 million de signatures en quelques semaines a également été remise au Président de la Commission Jean-Claude Juncker, demandant l’arrêt des négociations TAFTA et CETA. Et on attend pour le 13 janvier 2015 la présentation par la Commission des résultats de la consultation publique sur l’ISDS (tribunal d’arbitrage investisseur-État) à laquelle plus de 150 000 personnes ont participé.

Sur ce thème de l’ISDS, plusieurs parlements européens ont exprimé leur opposition à son intégration dans l’accord avec les États-Unis, comme dans celui avec le Canada. Les gouvernements allemand et français, sans s’y s’opposer, ont exprimé de fortes réserves. Même des organisations de PME allemandes ont dénoncé un tel dispositif.

Invoquant les « peurs irrationnelles » des citoyens, collectivités, syndicats ou entreprises qui s’emparent de ce dossier, la Commission et le Conseil ont décidé de répondre à leurs exigences de transparence et de démocratie par une grande campagne… de communication. Celle-ci a commencé par une nouvelle stratégie de transparence. Elle reste un leurre dans la mesure où les documents de négociation resteront inaccessibles à tous les acteurs qui manifestent aujourd’hui, comme à tout citoyen. Même les ministres européens du commerce ne peuvent disposer de copies !

Les écologistes restent mobilisés contre les projets d’accords de libre-échange transatlantiques TAFTA et CETA qui constituent une triple faute politique : alors que les citoyens demandent plus de démocratie en Europe, cette négociation qui porte sur leurs choix de société se déroule dans l’opacité; alors qu’ils demandent plus de protections vis-à-vis des dérives de la mondialisation et du pouvoir excessif de grands groupes privés, le traité construit de l’impuissance politique et la primauté des intérêts commerciaux sur l’intérêt général; alors qu’ils attendent des réponses communes en matière industrielle, économique, fiscale ou sociale, le traité diluerait un peu plus le projet européen dans un grand marché.

De nouvelles études évaluent à près de 600000 emplois détruits l’impact du TAFTA en Europe. Il est temps que les dirigeants européens cessent d’enfumer l’opinion publique européenne et construisent l’Europe qu’attendent leurs concitoyens. »

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