COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 30 septembre 2014
Aujourd’hui, la Commission du commerce international, lors d’un vote secret a validé la candidature de Cécilia Malmström en tant que commissaire au commerce. Les Verts/ALE ont voté contre.
Pour Yannick Jadot, député européen EELV et vice-président de la Commission du commerce international,
« malgré les compétences et l’engagement démontrés par Madame Malmström dans la précédente commission, les Verts ont décidé de voter contre à l’issue de son audition, considérant totalement inacceptable son revirement sur ISDS. Alors que dans un premier courrier contenant ses réponses aux questions écrites des députés, elle reprenait l’esprit des réponses de Juncker devant le PE, à savoir une opposition à un dispositif de règlement des différends investisseur/État, elle a durant son audition dresser un panorama positif d’un recul pourtant inacceptable de la démocratie.
Le Parlement européen ne doit pas se laisser abuser par la tactique qui consisterait à considérer discutable l’inclusion d’une disposition sur le règlement des différends Investisseurs/états dans le TAFTA (1) et parfaitement acceptable dans le CETA. Ce qui se jour ici, c’est la capacité des États membres à légiférer.
Malgré le retournement de Malmström sur le règlement des différends investisseurs/états, les socialistes pourtant opposés à ce mécanisme, lui ont apporté leur soutien. Les socialistes soutiendront-ils aussi Canete ? Si cela s’avérait le cas, le pacte entre le PPE, les socialistes et les libéraux ne ferait qu’alimenter un peu plus la défiance vis à vis de l’Europe et la rhétorique de l’UMPS ».
(1) TAFTA : traité de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis
(2) CETA : traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada dont les négociations sont conclues et qui sera examiné par le Parlement européen dans les mois à venir.