Aujourd’hui, vendredi 26 septembre, la candidate au poste de commissaire en charge du commerce international, Cécilia Malmström, vient d’annoncer en amont de son audition devant le Parlement européen, qui aura lieu lundi, son opposition à la présence du dispositif investisseur/État (ISDS) dans le traité transatlantique UE/États-Unis.
Pour Yannick Jadot, député européen EELV et vice-président de la commission du commerce international,
« les Verts ont toujours dénoncé le principe de l’ISDS, véritable machine à empêcher les États et les collectivités locales à réguler, notamment sur la santé, l’environnement, le social ou l’économie. Nous considérons que la présence d’un tel dispositif dans l’accord de libre-échange avec le Canada est tout aussi dangereux et inacceptable que dans l’accord avec les États-Unis. Par ailleurs, l’accord avec le Canada, dont les négociations sont officiellement achevées aujourd’hui, comprend de très nombreuses dispositions contraires à l’intérêt général tant du point de vue des européens que des canadiens. Nous continuons d’exiger une remise à plat complète de l’accord CETA et la suspension des négociations du TAFTA ».