Libre-échange UE-Canada #CETA : l’accord a du plomb dans l’aile

Alors que se tient le 26 septembre à Ottawa le sommet UE-Canada, le groupe des Verts au Parlement demande la remise à plat complète des négociations de libre-échange engagées il y a cinq ans.

Pour Yannick Jadot, vice-président de la Commission du commerce international au Parlement : « Alors que la Commission européenne et le gouvernement canadien vont annoncer avec fanfare la fin des négociations de libre-échange (CETA), la réalité est que l’accord a sérieusement du plomb dans l’aile. Malgré le fait que les Européens n’ont toujours pas accès au contenu d’un accord pourtant négocié en leur nom, des critiques de plus en plus fortes se font entendre à mesure que l’information fuite. Dernières en date, les réserves du gouvernement allemand vis-à-vis du mécanisme de « protection de l’investissement » (ISDS) qui permet aux entreprises d’attaquer les décisions publiques devant un tribunal privé supranational. La semaine dernière, lors du débat en plénière à Strasbourg sur CETA, la très grande majorité des parlementaires qui se sont exprimés contre le principe de l’ISDS, véritable machine à empêcher les Etats et les collectivités locales à réguler, notamment sur la santé, l’environnement, le social ou l’économie. Sur ce sujet, le silence du gouvernement français devient très inquiétant.

Par ailleurs, les Verts dénoncent dans cet accord le renforcement des droits des firmes pharmaceutiques aux dépens des politiques de médicaments génériques, la libéralisation des marchés publics, y compris ceux de l’eau au profit des multinationales européennes, ou encore les quotas canadiens de viande bovine et porcine qui viendront menacer toujours plus l’agriculture paysanne en Europe et au Canada. A cet égard, le groupe des Verts soutient la mobilisation de la Confédération paysanne ce jour vis-à-vis de Cargill, symbole de cette agriculture mondialisée.

Dans ces conditions, aussi parce que le CETA est un brouillon du traité de libre-échange UE/Etats-Unis de plus en plus contesté par les opinions publiques européenne et américaine, les Verts demandent la remise à plat complète des négociations de libre-échange UE-Canada.

Enfin, le groupe Verts considère indécent l’enthousiasme de J.M Barroso et H. Van Rompuy pour ce sommet alors que le Premier Ministre Harper vient de démontrer son mépris absolu pour le climat en ignorant le sommet de Ban Ki-Moon à New York.

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