Après six mois d’auditions, le Parlement européen a adopté aujourd’hui son rapport d’enquête sur les programmes d’espionnage massif menés par les services de renseignement américains et européens à l’insu des institutions européennes, des États membres de l’Union et ses citoyens.
Hélène Flautre, députée européenne EELV, membre de la Commission des libertés civiles, déclare :
« Avec ce rapport d’enquête, le Parlement européen rappelle avec force que la lutte contre le terrorisme ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux. Deux semaines avant la visite d’Obama en Europe, il adresse une série de recommandations afin que soit rétablie la confiance avec les États-Unis, une confiance déjà bien écornée par les programmes secrets de la CIA menés en Europe après le 11 septembre 2001.
Les eurodéputé-e-s exigent ainsi l’arrêt immédiat de tout programme de surveillance généralisée, la révision en conséquence du ‘Patriot Act’ et la conclusion d’un accord avec les États-Unis assurant un droit au recours pour les citoyens européens. Le Parlement demande la suspension des accords Swift et ‘Safe Harbour’ : comment continuer à les appliquer quand ils sont détournés à des fins d’espionnage ? Enfin, le Conseil et le Parlement devront se mettre d’accord sur la cadre législatif européen en matière de protection des données d’ici la fin de l’année.
Je regrette toutefois qu’une majorité ait abandonné Edward Snowden en refusant d’appeler les États membres à lui accorder l’asile: sans ses révélations, ces programmes d’espionnage liberticides auraient eu le champ libre ! Les lanceurs d’alerte mettent en péril leurs libertés pour protéger les nôtres et méritent à ce titre une protection. »»
Pour Yannick Jadot, député européen et porte-parole du groupe des Verts sur l’accord de libre-échange avec les États-Unis :
» Plus de huit mois après les révélations du dissident Snowden sur le plus grand scandale d’espionnage jamais mené dans des démocraties, l’administration américaine ne s’est toujours pas expliquée sur la réalité de ses pratiques et n’a pris aucun engagement ferme et vérifiable d’y mettre fin. Ce sont pourtant des millions de citoyens européens dont le droit à la vie privée a été violé, nos institutions et nos dirigeants surveillés. Les quelques déclarations d’indignation de façade de nos dirigeants transforment ce scandale en humiliation. Seul le Parlement européen semble aujourd’hui défendre nos libertés fondamentales et la démocratie.
A 15 jours de la venue en Europe de Barack Obama, je regrette que la majorité du Parlement, en particulier les conservateurs, les libéraux et les sociaux-démocrates, n’ait pas choisi d’envoyer le seul signal politique audible depuis Washington : suspendre les négociations commerciales transatlantiques! Aveuglés par les fausses promesses de la Commission sur les bénéfices du libre-échange, ces groupes politiques ne veulent pas voir que l’espionnage de la NSA et le traité transatlantique relèvent d’une même logique : des citoyens exclus, espionnés, contrôlés, marchandisés au plus grand profit de quelques firmes multinationales et de gouvernements qui ont placé en elles leur salut. »
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, 12 mars 2014
Yannick Jadot sur les droits fondamentaux et l… par EurodeputesEE