A mesure que l’information circule sur l’agenda de négociation commerciale transatlantique, la Commission européenne et les gouvernements qui la soutiennent commencent à opérer des « replis stratégiques » sur certains sujets hautement conflictuels et dangereux pour notre souveraineté et notre démocratie. C’est le cas sur le fameux « tribunal arbitral investisseur-État » qui vise à renforcer de manière inacceptable les pouvoirs des investisseurs en leur offrant la capacité d’exiger des compensations financières si l’Union européenne, les Etats-membres ou les collectivités locales prennent par exemple des décisions en matière de protection de la santé, de l’environnement ou des travailleurs qui qui remettent en cause leurs perspectives de profit.
Pour Yannick Jadot, Vice-Président de la commission du commerce international et coordinateur du groupe des Verts/ALE sur le TAFTA (TTIP), « Ce recul de la Commission sur l’un des sujets les plus dangereux du traité transatlantique est une bonne nouvelle. Malgré l’opacité orchestrée par les gouvernements et la Commission sur cette négociation, le groupe des Verts/ALE et les organisations de la société civile n’ont cessé d’alerter leurs collègues au Parlement européen et les Etats sur les risques liés au chapitre sur l’investissement. Un tel mécanisme permet aujourd’hui à une multinationale comme Lone Pine d’exiger 250 millions de dollars de dédommagement au gouvernement québécois pour le moratoire qu’il a mis en place sur l’exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique. On peut s’étonner de la naïveté, de la paresse ou de l’incompétence des Etats-membres qui découvrent progressivement les dangers et l’absurdité de la négociation transatlantique engagée sous la pression du trio libéral atlantiste : Merkel, Cameron et Barroso.
Le Commissaire de Gucht promet un débat public sur l’investissement: qu’il commence par rendre accessible aux citoyens son mandat de négociation et l’accord sur l’investissement signé avec la Canada. Il est encore temps de stopper la machine d’une négociation dont le seul objectif est de donner toujours plus de pouvoirs aux firmes multinationales, au détriment des citoyens, de l’intérêt général, du social, de l’environnement et de la capacité de l’Union européenne à construire un modèle de développement durable. »
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 21 janvier 2014