Ce n’est pas la première fois qu’un tel accord est envisagé. Les précédentes négociations ont achoppé pour cause de divergences, par exemple sur la réglementation des mannequins des crash tests! Aujourd’hui, la croissance atone de l’Union européenne est un argument pour les thuriféraires du traité. Des négociations qui reprennent juste après la signature d’un accord similaire entre l’Union Européenne et le Canada.
Les négociations en vue d’un « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (TTIP) ont ainsi repris à Bruxelles, lundi 11 novembre, quatre mois après le premier cycle de discussion. 50 délégués américains ont fait le déplacement. Une semaine de négociations durant lesquelles très peu d’informations ont filtré. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient pas aboutir avant au moins deux ans.
- Quatre dossiers discutés la semaine dernière
Quatre dossiers ont été discutés la semaine dernière selon l’entourage de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, contacté par L’Express. Les convergences réglementaires tout d’abord, partie la plus importante des négociations puisque touchant des domaines aussi variés que l’agriculture ou bien encore le commerce.
L’investissement, les services et les matières premières ont également été abordé. Mais rien de concret sur le fond, seule la méthode ayant été abordée.
- L’ombre de l’affaire Snowden
Le premier cycle de négociations s’est déroulé en juillet, épicentre des révélations d’Edward Snowden sur le vaste système d’espionnage mis en place par la NSA. 70 millions de données ont été collectées en moins d’un mois en France par l’agence de sécurité américaine, comme l’a révélé le journal Le Monde. Plusieurs chefs d’Etat, dont Angela Merkel et Dilma Roussef, ont également été espionnés.
De nombreuses voix se sont alors élevées pour demander une pause dans les négociations, les télécommunications faisant partie du domaine de discussion. C’est notamment le cas de l’Allemand Martin Schulz, président du Parlement européen et chef de file des socialistes pour les élections de mai 2014.
Une demande réitérée par l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot qui a demandé au Parlement européen, lundi 18 novembre, la suspension des négociations sur le traité. Sa demande a été rejetée par 184 voix contre et 79 voix pour. Contacté par L’Express, il critique l’attitude du gouvernement. « Il y a une hypocrisie du gouvernement sur la question », déplore-t-il. « Les intérêts des multinationales semblent primer sur les droits des citoyens européens pour les conservateurs et les libéraux, mais aussi pour les sociaux-démocrates » poursuit-il, courroucé.
Yannick Jadot sur l’accord de libre échange… par EurodeputesEE
- Un traité pour quelle croissance?
Très peu d’informations ont filtré sur les négociations en cours. Si l’accord obtient en Europe l’unanimité des 28 commissaires des Etats membres, les pays signataires devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Un traité avec force de loi.
La question des avantages macroéconomiques à attendre de cet accord est également posée. La Commission européenne argue qu’une fois mise en place, le traité permettra un bénéfice annuel moyen de 545 euros par ménage européen ainsi qu’une hausse de 0,5% par an du PIB européen. Vincent Champain, économiste et membre de l’Institut de l’Entreprise, prévoit quant à lui la création de 100 000 emplois supplémentaires, rien que dans l’Hexagone.
« Nous avons du mal à prévoir la croissance d’un trimestre à l’autre et nous serions désormais capables de prédire 0,5% de croissance à l’horizon 2027. C’est ridicule! », souligne Yannick Jadot. De plus, un rapport du Centre européen d’économie politique internationale (Ecipe), souligne que le traité permettra un surcroît de richesse de 3 centimes par personne et par jour à compter de 2029.
- De nombreux écueils
Pour les organisations non gouvernementales européennes, de nombreuses questions sont encore en suspens. Contactée par L’Express, Aurélie Trouvé, coprésidente d’ATTAC France, déplore que la question des OGM et de la viande aux hormones n’ait pas encore été tranchée.
Autre point d’achoppement, la question des marchés publics. Contrairement aux idées reçues, les Etats-Unis ouvrent moins leurs marchés publics que l’Europe. Ainsi, en Europe, 95% des marchés publics sont ouverts aux entreprises étrangères contre 30% outre-Atlantique.
Certains lobbys patronaux de l’autre côté de l’Atlantique sont par ailleurs inquiets de l’ouverture possible des marchés publics aux entreprises étrangères. « Nous sommes très inquiets de la volonté de l’UE d’ouvrir à la concurrence les marchés publics passés au niveau des États fédérés et des municipalités » prévient l’Alliance manufacturière américaine, le principal lobby industriel du pays.
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