Le 7 février 2013
Par les EURODÉPUTÉS EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS dont José Bové, Yves Cochet, Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Michèle Rivasi, Yannick Jadot, Eva Joly… (1)
Après l’échec du sommet de novembre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent à Bruxelles en cette fin de cette semaine pour aboutir à un compromis sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 : en fixant le plafond des grandes catégories de dépenses du budget européen pour les sept prochaines années, l’Union doit décider de se donner ou non les moyens de sortir de la crise qui frappe ses citoyens et préparer l’avenir.
Malheureusement, le compromis mis aujourd’hui sur la table par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, n’est pas à la hauteur. Conservateur en volume, en priorités et en contenus, totalement inadapté à la situation économique et politique actuelle, il opère des coupes drastiques par rapport à la proposition initiale de la Commission, elle-même déjà en retrait par rapport aux positions du Parlement européen. S’il devait être adopté, ce compromis se traduirait par une baisse, dès 2014, de près de 8 % du budget annuel de l’Union européenne (UE).
En clair, le Conseil prépare pour l’Europe un plan d’austérité sans égal : aucun Etat membre ne serait en mesure de s’infliger une telle cure. Alors que les compétences d’une UE élargie s’accroissent, avec notamment la mise en place de la supervision bancaire, nécessitant des moyens humains et financiers pour être efficace et protectrice, le budget de l’Union serait renvoyé, en volume, au niveau qui était le sien au milieu des années 90 !
Fruit du marchandage d’Etats-membres que le président du Conseil européen est allé «acheter» les uns après les autres, le compromis Van Rompuy ne prépare en rien l’avenir des Européens. Ainsi, le premier poste de dépense reste destiné à une politique agricole commune productiviste et dépassée qui tourne le dos à un nouveau modèle agricole socialement juste et écologiquement soutenable. Dans le même temps, les dépenses d’avenir – la recherche, l’investissement, la jeunesse – et de solidarité internationale – aide au développement et humanitaire – passent systématiquement à la trappe.
Basé sur les contributions nationales des Etats-membres, le fonctionnement budgétaire de l’UE est à bout de souffle. Chacun d’entre eux cherche durant la négociation à récupérer sa mise via les politiques européennes : cette recherche du meilleur «taux de retour» est mortifère pour l’intérêt européen. C’est pour mettre fin à ce système que les écologistes soutiennent la mise en place de ressources propres. En affectant au budget européen une partie du produit de la taxe sur les transactions financières qui doit être bientôt lancée entre onze Etats membres, l’Union serait dotée d’une recette autonome permettant aux Etats participants de diminuer leur contribution nationale.
C’est donc dans un contexte tendu que le sommet s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles. En s’accordant sur un plan d’austérité peut-être encore plus dur que celui déjà évoqué, les gouvernements européens refuseraient à l’UE les moyens de sortir de la crise. Tout aussi grave, ils videraient de son sens politique les prochaines élections européennes. Comment imaginer faire campagne et porter des propositions pour réorienter l’Europe en 2014 si les volumes budgétaires disponibles sont tellement insuffisants qu’ils l’interdisent ?
Le pire n’est jamais certain mais si le sommet devait déboucher sur un tel accord, il sera alors de notre responsabilité, de fédérer une majorité parlementaire pour le rejeter. Les écologistes et leurs alliés seraient peut-être accusés d’ouvrir une crise politique. Mais face aux marchandages d’arrière-boutique, n’est-il pas plus sage de redonner la parole aux citoyens ? Les futures élections européennes, prévues dans moins de dix-huit mois, doivent permettre à toutes les forces politiques de se positionner enfin clairement. Le Parlement européen nouvellement élu et doté d’une légitimité démocratique sans pareil pourrait alors relancer la négociation sur de nouvelles bases. A tout prendre, en 2013, l’absence d’accord est préférable à un accord antieuropéen que nul ne pourrait plus remettre en cause avant 2020.
(1) Ainsi que : François Alfonsi, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Paul Besset, Jean-Jacob Bicep, Karima Delli, Catherine Grèze, Nicole Kiil-Nielsen et Karim Zeribi.