La cour d’appel de Versailles a repoussé mercredi au 6 février sa décision dans l’affaire d’espionnage informatique impliquant EDF au détriment de Greenpeace.
Dans ce dossier, EDF est accusée d’avoir mandaté une société d’intelligence économique, Kargus Consultants, pour s’introduire en 2006 dans l’ordinateur du directeur des campagnes de Greenpeace de l’époque, Yannick Jadot, aujourd’hui député européen (EELV).
Le groupe énergétique s’est toujours dit victime de Kargus, à qui elle commandait une « veille » des actions menées par les écologistes, notamment à proximité de la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).
En novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné le groupe énergétique à 1,5 million d’amende.
La confirmation de cette amende avait été requise en novembre devant la cour d’appel de Versailles, ainsi que celle des condamnations de deux anciens hauts responsables d’EDF chargés de la sécurité, Pierre-Paul François et Pascal Durieux. Ils avaient écopé à Nanterre de 3 ans de prison, dont 30 mois avec sursis pour le premier et 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis, assortis d’une amende de 10.000 euros pour le second.
Greenpeace avait réclamé plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et d’image