La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour adapter la législation européenne sur les agrocarburants. Cette législation avait pour but de prendre en compte les excès d’émissions de gaz à effet de serre résultant du changement indirect d’affectation des sols (1). Pour les Verts au Parlement européen, la Commission européenne a manqué une opportunité en ne prenant finalement que très peu de mesures concrètes.
Pour Yannick JADOT, député européen, membre de la commission de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, «il est inquiétant de voir que la Commission européenne recule, une fois encore, sur les agro-carburants, sous la pression des lobbys. Certes, elle propose d’imposer une limite de 5% sur la première génération d’agro-carburants, mais elle refuse de proposer des mesures spécifiques pour prendre en compte de façon appropriée, dans la législation européenne sur les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effets de serre résultant du changement indirect d’affectation des sols.
La prise en compte du changement indirect d’affectation des sols, c’est-à-dire la prise en compte les émissions résultant du déplacement des terres agricoles destinées à l’alimentation suite à la conversion de ces anciennes terres en zones de production des agro-carburants, peut paraitre anecdotique ou un détail technique alors même qu’elle est au cœur du débat sur les agro-carburants. En effet, si le changement indirect d’affectation des sols était pris en compte, le bilan carbone de certains agrocarburants serait si élevé qu’ils ne pourraient être considérés comme tels et donc, bénéficier de la législation européenne.
Le Parlement européen se prononcera bientôt sur cette question. Ce sera l’occasion pour les Verts européens de mettre au cœur du débat la pertinence des agrocarburants dans la transition écologique de l’Union européenne. »
Pour Michèle RIVASI, eurodéputée vice-présidente du Groupe des Verts au PE :
« Le changement climatique en cours a déjà un impact désastreux sur la production agricole mondiale et donc sur les prix des matières premières alimentaires. C’est pourquoi les Verts pensent que la Commission ne doit pas aggraver la situation actuelle par une promotion irraisonnable des agrocarburants. Le plafonnement à 5% de l’utilisation des agrocarburants de 1ère génération est une première prise en compte salutaire de ces enjeux alimentaires, puisque la 1ère génération se base sur le gaspillage des ressources alimentaires.Cependant, la Commission n’’a pas réussi à établir les critères nécessaires au calcul de l’’impact climatique global des agrocarburants (2) .Dès lors, les producteurs ne pourront pas orienter leurs investissements vers des cultures véritablement écologiques. Cette omission doit donc être absolument corrigée ».
(1)Le changement d’’affectation des sols (ILUC) se réfère aux émissions de gaz à effet de serre supplémentaires générées par la conversion d’un champ agricole (à vocation alimentaire) en champ de production d’’agrocarburants. En effet, ce remplacement entraîne le déplacement de la production agricole alimentaire vers un autre endroit, générant des émissions de gaz à effet de serre additionnelles qui doivent être intégrées dans l’’empreinte carbone globale des agrocarburants.
(2) Dans le cadre de la législation européenne sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants adoptée en 2008, la Commission européenne avait été chargée de réaliser des propositions pour prendre en compte le changement indirect d’affectation des sols lors du calcul de la réduction nette des gaz à effet de serre résultant des différents biocarburants. Seuls les biocarburants permettant des réductions globales d’émissions peuvent être comptées dans les règles européennes sur les renouvelables