Bruxelles, le 20 juillet 2012
Le Tribunal Administratif de Rennes, en son jugement en première instance du 13 juillet 2012, annule l’arrêté préfectoral des Côtes d’Armor en date du 14 avril 2010 qui autorisait la SCEA de Ker Anna à exploiter un élevage porcin de 1134 animaux (3 210 animaux-équivalents) à Trébrivan».
Lors de la campagne des Européennes, avec les associations locales, nous nous étions élevés contre ce projet qui mettait à mal l’emploi, l’environnement et l’équilibre d’un secteur déjà en crise.
Aujourd’hui, ce jugement appelle quatre remarques :
– La persévérance d’un travail remarquable de responsables associatifs en lien avec des paysans et des élus prouve que le passage en force d’un projet qui nuit à l’environnement n’est plus possible.
– Le Préfet, sous la pression d’un lobby, est passé outre la réglementation, ne tenant pas conte de l’avis du commissaire enquêteur, mais force reste à la Loi.
– La question du phosphore devient centrale et repose la question de l’infraction de la France au regard de la directive européenne. Nous l’avions fait remarquer, le Tribunal le surligne.
A ce stade nous exigeons :
– L’application immédiate du jugement, qui n’est pas suspensif, c’est à dire la fermeture immédiate de cette exploitation devenue illégale.
– Que les paysans-industriels, dont nous condamnons les pratiques, mais qui sont les victimes de la décision inique du Préfet, soient indemnisés par l’Etat.
Par cette démarche, nous souhaitons entrer dans une phase de construction où chaque partie doit être respectée.
Avec ce jugement historique, tournons la page de la haine et de la violence, ouvrons la page au dialogue et de la reconversion du modèle agricole français et breton en particulier, vers une agriculture de l’avenir.
Ouvrons la page d’un véritable contrat avec la société, à la veille d’une future loi d’orientation agricole et alimentaire.
René Louail, paysan, Conseiller régional Europe Écologie Les Verts de Bretagne
Yannick Jadot, Eurodéputé Europe Écologie Les Verts du Grand Ouest