L’association La Vigie a gagné son procès contre la commune de Brétignolles-sur-Mer
Le Tribunal Administratif de Nantes a rendu un jugement le 13 octobre 2011 en faveur de l’association La Vigie, contre la commune de Brétignolles-sur-Mer. Le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint le maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer d’abroger l’arrêté municipal du 15 juin 2005 dans un délai de quinze jours.
L’arrêté municipal du 15 juin 2005 interdisait la distribution de tracts sur la commune de Brétignolles-sur-Mer. La liberté d’expression était bafouée, au mépris de toute démocratie !
Le Tribunal Administratif de Nantes a suivi l’association La Vigie, « considérant que visent à garantir l’expression orale ou écrite libre ainsi que le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique. »
Le texte complet du jugement se trouve sur www.la-vigie.org, page Actualités.
Monsieur le Maire de Brétignolles a été obligé de s’exécuter, et l’arrêté du 15 juin 2005 a été abrogé le 26 octobre 2011.
Rappelons les textes de droit. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement. » La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales confirme : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques. »
Pour Nicolas Ducos, Président de La Vigie : « Le jugement rendu le 13 octobre par le Tribunal Administratif de Nantes rétablit de façon éclatante la démocratie à Brétignolles. C’est un sévère avertissement à l’encontre de la municipalité. Ce jugement rappelle le précédent jugement en faveur de Monsieur Bourcereau.
Désormais les opinions « muselées » pourront s’exprimer et se faire connaître de tous.
Même si cette décision est notifiée à La Vigie après l’enquête publique, c’est un signal très fort : la justice passe et la liberté d’expression revient dans la commune.»
Le Tribunal Administratif de Nantes a condamné en outre la commune de Brétignolles-sur-Mer à verser à l’association La Vigie une somme de 1 500 € (mille cinq cents euros). La somme modique constitue une indemnisation partielle des frais supplémentaires occasionnés depuis 2005 à l’association La Vigie et à ses adhérents du fait de l’arrêté incriminé.
Avis défavorable de la Commission d‘enquête publique
Dans le cadre du projet sept enquêtes publiques avaient été ouvertes.
Les commissaires enquêteurs viennent de rendre leurs rapports : L’avis de la commission d’enquête est négatif pour chacune des sept enquêtes.
L’information est dans Ouest France
Dans sa lettre dernière d’information Nicolas Ducos, l’infatigable animateur de « La Vigie » qui a mené le combat contre ce projet déclare notamment : « C’est une grande victoire pour tous les opposants à ce projet et un très sévère camouflet pour l’équipe municipale.
« L’équipe municipale n’a pas voulu entendre les avertissements déjà donnés en juin dernier par l’autorité environnementale, le préfet du département et le préfet de région…..
« Après 8 ans d’études, de débats, une enquête publique d’un mois et demi, un rapport de 1750 pages de la commission d’enquête, ce projet n’est donc pas d’utilité publique. Nous reviendrons dans notre prochaine lettre aux adhérents sur les motivations de cet avis.
« Pendant ces 8 années, par amour pour une plage, nous avons mené un combat permanent; toujours sur la même ligne, nous n’avons rien lâché. Nous avons principalement travaillé dans l’ombre pour monter des dossiers et informer les autorités des risques et de l’irréversibilité d’un tel projet. Ce travail a payé, et il faut d’abord féliciter et remercier tous les bénévoles qui ont œuvré dans l’ombre pendant 8 ans : de la distribution de tracts au site internet, de l’organisation des réunions aux nombreux rendez vous, ils n’ont jamais failli et, sans eux, rien n’aurait été possible.
« Pendant 8 ans, Monsieur le Maire n’a cherché qu’à diviser la population, voulant faire croire qu’il n’y avait qu’une « minorité » d’opposants «menteurs» qui avaient l’audace de penser autrement. M le Maire de Brétignolles n’a cessé de fustiger la plus grosse association de Brétignolles et tenter de museler toute forme d’opposition.
« Monsieur le Maire a tenu à l’égard de La Vigie des propos inadmissibles de la part d’un élu, oubliant que nous nous opposions à un projet, et que nous aurions dû être respectés comme n’importe quel concitoyen.
« Cet autoritarisme, ce pouvoir absolu s’appuyait sur une communication euphorisante « d’un avenir exemplaire…. » qui allait berner une partie de la population en masquant les contraintes majeures du projet.
« L’enquête publique n’était qu’une « formalité administrative », des journaux titraient « Port en vue», des politiques locaux cautionnaient le projet, Xynthia n’avait pas existé…
« Heureusement, l’analyse rigoureuse du dossier est sans appel et les décisionnaires ont su faire la part des choses. La municipalité n’a pas apporté la preuve que ce projet n’était pas nuisible à l’environnement, que ce projet n’apportait pas les retombées économiques et financières escomptées. Les effets d’annonces n’ont pas suffi, la balance entre avantages et inconvénients est défavorable.
« Mais quelle perte de temps, et d’énergie !
« Les conseillers municipaux ont aussi une lourde responsabilité. Sourds et aveugles pendant 8 ans, ils ont entrainé par leur passivité la commune au bord du gouffre. Des chèques ont été signés, des emprunts sur 20 ans ont été engagés, plus de 3,5 millions d’euros ont été dépensés pour rien. Jamais la commune n’a été aussi endettée !
« Et demain, Monsieur le Maire aura beau jeu d’attaquer en justice la décision de l’Etat, les Brétignollais continueront de payer…
« S’il ne faut retenir qu’une chose de toute cette histoire, ce n’est pas le ridicule du projet mais la formidable aventure humaine que nous avons vécu tous ensemble, unis par la même volonté de protéger durablement ce site exceptionnel.
« Nous n’avions qu’un seul objectif et parce que notre cause était juste, le langage du cœur et de la raison a enfin parlé. »