Algues vertes: le Parlement européen en médiateur (AFP)

Algues vertes: le Parlement européen en médiateur

11 octobre 2011

16:23 Agence France Presse

Le Parlement européen va entreprendre une médiation pour contraindre la France à lutter contre les causes des marées d’algues vertes et lui éviter une condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne, a annoncé mardi le groupe des Verts.

Un collectif d’élus bretons a saisi mardi la commission des pétitions du Parlement européen, une instance composée d’élus de tous les groupes politiques mandatée pour pousser la Commission européenne à faire respecter le droit européen en cas de violation.

« Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l’Etat membre rétablisse la situation », a expliqué l’eurodéputée française Sandrine Belier, membre de la commission des pétitions.

La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates.

« Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L’objectif est d’éviter à la France d’être condamnée pécuniairement », a-t-elle souligné.

La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps « faire remonter le dossier » et contraindre la Commission européenne d’expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé.

Une délégation d’élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d’algues vertes, a-t-elle annoncé.

Les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s’attaquer aux causes de ces marées d’algues vertes: la concentration d’élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d’azote.

La publication d’un décret qui autorise le relèvement des plafonds d’épandage d’azote dans les exploitations agricoles en France a suscité la colère des élus.

« On continue à ne pas s’attaquer aux causes et on renforce un système qui créé des dégâts majeurs », a déploré l’eurodéputé Yannick Jadot.

« La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et passer au registre des sanctions », a-t-il réclamé.

 

Autre dépêche, plus longue..

Algues vertes: le Parlement européen en médiateur

11 octobre 2011

16:57

Agence France Presse

Le Parlement européen va entreprendre une médiation pour contraindre la France à lutter contre les causes des marées d’algues vertes et lui éviter une condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne, a annoncé mardi le groupe des Verts.

Un collectif d’élus bretons a saisi mardi la commission des pétitions du Parlement européen, une instance composée d’élus de tous les groupes politiques mandatée pour pousser la Commission européenne à faire respecter le droit européen en cas de violation.

« Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l’Etat membre rétablisse la situation », a expliqué l’eurodéputée française Sandrine Bélier, membre de la commission des pétitions.

La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates.

« Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L’objectif est d’éviter à la France d’être condamnée pécuniairement », a-t-elle souligné.

La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps « faire remonter le dossier » et contraindre la Commission européenne d’expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé.

Une délégation d’élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d’algues vertes, a-t-elle annoncé.

Les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s’attaquer aux causes de ces marées d’algues vertes: la concentration d’élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d’azote.

La publication d’un décret qui autorise le relèvement des plafonds d’épandage d’azote dans les exploitations agricoles en France a suscité la colère des élus.

« On continue à ne pas s’attaquer aux causes et on renforce un système qui créé des dégâts majeurs », a déploré l’eurodéputé Yannick Jadot.

« La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et passer au registre des sanctions », a-t-il réclamé.

« Les gens attendent la résolution du problème », a souligné l’un des élus du collectif, Guy Hascoët, président du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts au conseil régional de Bretagne.

« Il s’agit d’un très grave problème de santé, et ses conséquences sont dramatiques pour l’emploi dans la région », a-t-il expliqué.

« Il faut que le droit européen s’applique », a pour sa part réclamé Yves Marie le Lay, président de la fédération d’associations « Sauvegarde du Trégor ».

La lutte contre les marées d’algues vertes dépasse les clivages politiques au Parlement européen.

L’eurodéputé conservateur breton Alain Cadec (UMP) plaide pour un « plan d’action européen », car le phénomène touche également la Baltique, la lagune de Venise et le delta du Pô en Italie.

Venu assister en « observateur » à la conférence de presse des élus du groupe des Verts, il a manifesté son soutien à leur démarche et a soutenu l’appel de José Bové à une « remise en cause radicale du modèle agricole ».

La Commission européenne présente mercredi ses propositions pour réformer la Politique agricole commune et la « rendre compatible avec l’environnement ».

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