Algues vertes: le Parlement européen en médiateur
11 octobre 2011
16:23 Agence France Presse
Le Parlement européen va entreprendre une médiation pour contraindre la France à lutter contre les causes des marées d’algues vertes et lui éviter une condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne, a annoncé mardi le groupe des Verts.
Un collectif d’élus bretons a saisi mardi la commission des pétitions du Parlement européen, une instance composée d’élus de tous les groupes politiques mandatée pour pousser la Commission européenne à faire respecter le droit européen en cas de violation.
« Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l’Etat membre rétablisse la situation », a expliqué l’eurodéputée française Sandrine Belier, membre de la commission des pétitions.
La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates.
« Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L’objectif est d’éviter à la France d’être condamnée pécuniairement », a-t-elle souligné.
La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps « faire remonter le dossier » et contraindre la Commission européenne d’expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé.
Une délégation d’élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d’algues vertes, a-t-elle annoncé.
Les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s’attaquer aux causes de ces marées d’algues vertes: la concentration d’élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d’azote.
La publication d’un décret qui autorise le relèvement des plafonds d’épandage d’azote dans les exploitations agricoles en France a suscité la colère des élus.
« On continue à ne pas s’attaquer aux causes et on renforce un système qui créé des dégâts majeurs », a déploré l’eurodéputé Yannick Jadot.
« La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et passer au registre des sanctions », a-t-il réclamé.
Autre dépêche, plus longue..
Algues vertes: le Parlement européen en médiateur
11 octobre 2011
16:57
Agence France Presse
Le Parlement européen va entreprendre une médiation pour contraindre la France à lutter contre les causes des marées d’algues vertes et lui éviter une condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne, a annoncé mardi le groupe des Verts.
Un collectif d’élus bretons a saisi mardi la commission des pétitions du Parlement européen, une instance composée d’élus de tous les groupes politiques mandatée pour pousser la Commission européenne à faire respecter le droit européen en cas de violation.
« Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l’Etat membre rétablisse la situation », a expliqué l’eurodéputée française Sandrine Bélier, membre de la commission des pétitions.
La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates.
« Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L’objectif est d’éviter à la France d’être condamnée pécuniairement », a-t-elle souligné.
La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps « faire remonter le dossier » et contraindre la Commission européenne d’expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé.
Une délégation d’élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d’algues vertes, a-t-elle annoncé.
Les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s’attaquer aux causes de ces marées d’algues vertes: la concentration d’élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d’azote.
La publication d’un décret qui autorise le relèvement des plafonds d’épandage d’azote dans les exploitations agricoles en France a suscité la colère des élus.
« On continue à ne pas s’attaquer aux causes et on renforce un système qui créé des dégâts majeurs », a déploré l’eurodéputé Yannick Jadot.
« La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et passer au registre des sanctions », a-t-il réclamé.
« Les gens attendent la résolution du problème », a souligné l’un des élus du collectif, Guy Hascoët, président du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts au conseil régional de Bretagne.
« Il s’agit d’un très grave problème de santé, et ses conséquences sont dramatiques pour l’emploi dans la région », a-t-il expliqué.
« Il faut que le droit européen s’applique », a pour sa part réclamé Yves Marie le Lay, président de la fédération d’associations « Sauvegarde du Trégor ».
La lutte contre les marées d’algues vertes dépasse les clivages politiques au Parlement européen.
L’eurodéputé conservateur breton Alain Cadec (UMP) plaide pour un « plan d’action européen », car le phénomène touche également la Baltique, la lagune de Venise et le delta du Pô en Italie.
Venu assister en « observateur » à la conférence de presse des élus du groupe des Verts, il a manifesté son soutien à leur démarche et a soutenu l’appel de José Bové à une « remise en cause radicale du modèle agricole ».
La Commission européenne présente mercredi ses propositions pour réformer la Politique agricole commune et la « rendre compatible avec l’environnement ».