Porcherie : Europe écologie met la pression30 June 2011
La Nouvelle République du Centre Ouest
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Dans un courrier adressé au préfet Bernard Tomasini, le député européen Europe écologie – Les Verts, Yannick Jadot, demande aux services de l’État de « faire fermer, dans les plus brefs délais, la porcherie de Chantegeay à Chauvigny ».
Pour appuyer sa demande, il écrit ceci : « Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne peuvent être établies qu’après enquête publique et avoir obtenu une autorisation d’explorer. […]
Le 21 octobre 2008, vous avez délivré au nom de l’état une autorisation d’exploiter en dépit d’une mobilisation citoyenne opposée à ce projet et à de nombreuses remarques laissées auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. […] Le recours déposé bien avant la construction de la porcherie par l’Association citoyenne de protection de l’environnement de Chauvigny a été reçu favorablement par le tribunal administratif de Poitiers qui, le 19 mai dernier, a annulé l’autorisation d’exploiter. […]
La préfecture ne peut ignorer cette décision administrative qui a été largement rendue publique et n’est pas suspensive. Plus d’un mois après, la porcherie est toujours en activité et ce dans la plus grande illégalité. L’exploitation de cette installation enfreint notamment l’article L 514-9 du code de l’environnement : “ Le fait d’exploiter une installation sans l’autorisation ou l’enregistrement requis est puni d’un an d’emprisonnement et de 75.000 E d’amende ”. »
Férard ne fait pas appel
Par ailleurs, hier, l’exploitant, André Férard nous a indiqué qu’il n’avait finalement pas l’intention de faire appel de la décision. En revanche, le préfet, lui, devrait le faire, précise-t-il, avant d’ajouter ceci : « L’appel n’est pas suspensif, mais je suis bien obligé de continuer l’activité, vu les investissements réalisés ».
SA Nouvelle Republique du Centre-Ouest