En plus de mon rapport sur le commerce du bois avec le Congo et le Cameroun, (voir l’article : Déforestation illégale: accord sur la traçabilité du bois provenant du Congo et du Cameroun ) qui occupera les débats dans l’hémicycle lundi soir, voici les principaux sujets qui sont à l’ordre du jour de cette session plénière de janvier 2011.
Les députés européens débattront avec les Premiers ministres des présidences actuelle et précédente du Conseil de l’UE. Victor Orbán présentera les priorités de la présidence hongroise mercredi, après un bilan de la présidence belge dressé par Yves Leterme, mardi. Herman Van Rompuy, Président du Conseil Européen, rendra compte du sommet européen de décembre.
L’Assemblée débattra de la situation en Tunisie, secouée par des émeutes généralisées et des affrontements violents avec la police ces derniers jours ayant entraîné la mort de plusieurs manifestants.
La mise en place de règles plus claires sur les droits des patients à des soins de santé transfrontaliers est en bonne voie depuis qu’un accord a été conclu entre les députés et le Conseil, juste avant Noël. Mercredi, les députés se prononceront sur le projet de législation, qui couvre des points clés, comme l’autorisation et le remboursement.
L’Assemblée tiendra un débat sur la situation au Belarus après les élections frauduleuses de décembre qui ont été suivies de l’emprisonnement des leaders de l’opposition et d’une répression policière musclée des manifestants. Les députés voteront une résolution sur le type de sanctions que l’UE devrait imposer au Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, et à d’autres responsables gouvernementaux, notamment des interdictions de visa et un gel des avoirs.
Au terme d’un débat qui aura lieu mardi, les députés devraient approuver l’accord de stabilisation et d’association UE-Serbie, qui doit recevoir l’assentiment du Parlement européen et être ratifié par les États membres avant d’entrer en vigueur.
Le droit des parents d’adopter un enfant d’un autre État membre de l’UE doit être défendu tout en assurant la protection des mineurs qui seront adoptés par des citoyens européens, estiment les députés. Ils questionneront la Commission lundi sur les mesures visant à garantir le droit d’adoption entre pays de l’UE, un moyen d’éviter que les enfants abandonnés soient contraints de vivre dans des orphelinats. Le vote d’une résolution est prévu mercredi
Les députés questionneront la Commission sur les mesures qu’elle entend prendre à propos d’un projet de loi lituanien qui, selon eux, « limiterait gravement la liberté de parole et d’expression, notamment le soutien public et les campagnes en faveur de l’égalité ou des droits des personnes LGBT,(lesbiennes, gays, bi et transsexuels) ou contre la discrimination basée sur le sexe ou l’orientation sexuelle ».
Mardi soir, les députés feront le point sur les efforts de l’UE en 2010 en faveur de la reconstruction d’Haïti, pays touché par de graves problèmes, outre les conséquences terribles du tremblement de terre qui l’a frappé le 12 janvier 2010 : l’ouragan Tomas, l’épidémie de choléra, des tensions autour des élections présidentielles ainsi que des institutions étatiques fragiles.
Le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue ont dramatiquement augmenté dans le Sahel africain. La situation se détériore avec la présence de la branche maghrébine d’Al-Qaida, comme en témoigne l’assassinat récent de deux jeunes Français au Niger. Les députés vont examiner avec la responsable des relations extérieures de l’UE, Catherine Ashton, comment la communauté internationale peut renforcer la protection des citoyens de l’UE dans la région et la lutte anti-terroriste.
À la suite des actes de violence récents survenus en Egypte, en Irak et au Nigeria contre des chrétiens, un débat interviendra mercredi sur la liberté de religion qui sera suivi par l’adoption d’une résolution, jeudi.
La Libye doit accroître la protection des migrants qui traversent son territoire et reconnaître le statut de réfugié avant que le Parlement ne donne son assentiment à la conclusion de tout accord de coopération avec Tripoli. Le Conseil et la Commission doivent obtenir certaines garanties de la Libye avant la conclusion d’un accord de réadmission avec un pays qui se rend coupable de violations constantes des droits de l’homme.
La question de la contamination des aliments pour animaux par la dioxine, qui s’est produite récemment en Allemagne et a eu des conséquences dans d’autres pays de l’UE, sera débattue lundi avec la Commission européenne. Ces dernières semaines, des niveaux plus élevés de dioxines que ceux autorisées par la loi de l’UE ont été trouvés dans la viande de volaille, les œufs et le porc.
La maladie d’Alzheimer et les autres démences sont en augmentation en Europe, les femmes étant deux fois plus susceptibles d’être affectées que les hommes. Mercredi, les députés se prononceront sur un rapport non législatif invitant l’UE à intensifier la coopération et l’aide en vue d’améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins.
Mais aussi d’autres sujets à l’agenda…
(source: Parlement européen – newsletter)