Quelques sujets qui seront à l’ordre du jour de cette dernière session plénière de l’année 2010 – du 13 au 16 décembre
Un débat pour parler des conclusions du sommet sur le climat de Cancun aura lieu mardi.
Et j’interviendrai également sur un rapport sur l’efficacité énergétique.
Un million de citoyens pourront proposer des lois. La Commission européenne devra bientôt prendre en considération la demande d’une nouvelle législation de l’UE lorsqu’elle émane d’1 million de citoyens, si le PE approuve un texte convenu avec le Conseil et la Commission sur l' »initiative citoyenne ». Les signataires d’une initiative devraient provenir d’au moins 7 États membres. Le Parlement européen a déployé beaucoup d’efforts pour rendre cet outil aussi convivial que possible en supprimant les lourdeurs administratives
Le Parlement devrait voter le budget de l’UE pour 2011. Le Parlement européen devrait voter le budget 2011 lors de sa session plénière à Strasbourg mercredi, à la suite d’un débat qui aura lieu mardi. Cette décision a été prise par la Conférence des présidents du Parlement – composée des responsables des groupes politiques et du Président du Parlement européen – ce jeudi.
Des règles plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains. Les trafiquants d’êtres humains seront confrontés à des peines plus sévères et leurs victimes bénéficieront de meilleures protection et aide, en vertu d’une nouvelle législation européenne devant être adoptée par le Parlement à Strasbourg, mardi. Les nouvelles règles s’appliqueront à la traite dans l’industrie du sexe et à l’exploitation au travail, par exemple, dans les travaux de construction, l’agriculture ou les services domestiques.
Protéger les victimes de délits à l’échelle de l’UE. Les victimes de délits bénéficiant d’une protection dans un État membre devraient également être protégées lorsqu’elles se rendent dans un autre pays européen, grâce à la nouvelle décision de protection européenne qui devrait être adoptée, mardi, par le Parlement. Selon les députés, cette protection doit non seulement couvrir les violences sexistes, mais aussi tout autre acte répréhensible.
Immigration : un permis unique européen de travail et de séjour. Un projet de directive « permis unique », qui faciliterait pour les immigrants légaux l’obtention d’un permis de séjour et de travail dans l’UE et qui leur offrirait une égalité de traitement avec les travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la sécurité sociale, sera mis au vote mardi.
Droits de résidence des réfugiés et des personnes sous protection internationale. Les réfugiés et autres bénéficiaires de protection internationale pourraient acquérir le statut de résident de longue durée dans l’UE, grâce à un changement législatif qui devrait être voté mardi. Les réfugiés pourraient avoir les mêmes droits que les autres ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, y compris la libre circulation dans l’UE et, sous certaines conditions, l’égalité de traitement avec les citoyens de l’UE dans un large éventail de domaines économiques et sociaux.
Un mécanisme pour sauvegarder la zone euro. Les députés débattront du prochain Conseil européen de décembre avec la présidence du Conseil et la Commission. La politique économique en sera le sujet principal, notamment, un mécanisme permanent de gestion de crise afin de sauvegarder la zone euro et une modification du traité en vue de créer ce mécanisme. Les relations de l’UE avec ses partenaires stratégiques sont également à l’ordre du jour du Conseil européen.
Guillermo Fariñas : lauréat du prix Sakharov 2010. Le dissident politique cubain Guillermo Fariñas, est le lauréat du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit de cette année. La cérémonie de remise du prix est prévue le mercredi 15 décembre à 13 h. M. Farinas attend à présent des autorités cubaines l’autorisation de quitter le pays.
Wikileaks : débat avec le Président de la Commission. Les informations publiées par le site Wikileaks et la cybersécurité seront débattues lors de l’heure des questions avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso, mardi (de 15h30 à 16h00). Les révélations contenues dans les documents divulgués sur les vols de la CIA et les restitutions extraordinaires pourraient figurer parmi les questions abordées avec M. Barroso.
et bien d’autres sujets : Newsletter, Strasbourg, 13-16 décembre 2010 (site du Parlement européen)