Le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur l’utilisation de l’argent non-dépensé du plan européen d’aide à la relance économique dans le domaine de l’énergie (PEER) : 146 millions d’euros vont être dédiés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Cette somme permettra de nouveaux investissements à l’échelle régionale et communale et les autorités publiques seront les principales bénéficiaires.
Revenons un peu en arrière pour comprendre les enjeux sous-jacents à cet accord : l’Union Européenne a adopté en 2009 un plan européen d’aide à la relance économique qui subventionnait des projets énergétiques à hauteur de 4 milliards d’euros. Trois domaines étaient alors concernés : les réseaux de transport de gaz et d’électricité, l’éolien offshore, et la « capture et stockage du carbone ». A cette époque, le Parlement Européen, et notamment le groupe des Verts/ALE, avaient fait pression lors des négociations pour que les fonds non-dépensés soient réalloués aux secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Cette position du Parlement n’avait pas fait le bonheur de tous les gouvernements européens…
Finalement, le Parlement a eu en partie gain de cause. L’argent récupéré va en effet permettre de stimuler des investissements aujourd’hui encore insuffisants. Il est cependant regrettable que seulement 146 millions d’euros aient été affectés à cet objectif. En effet, en octobre, le Commissaire à l’Energie Günther Oettinger affirmait que 800 millions d’euros n’avaient toujours pas été dépensés…
Oui, mais voilà, certains Etats-Membres se sont opposés à la réallocation pure et simple de TOUS les fonds non-dépensés. Fixer un plafond était donc la condition essentielle pour parvenir à un accord.
Prochaines étapes : la Commission ITRE (Industrie/Recherche/Energie) doit adopter officiellement cet accord le 26 octobre prochain. Le vote en plénière est prévu pour novembre.