A nouveau, le rabot sur les niches fiscales est d’actualité en France. Mais diminuer les crédits d’impôts sur les installations « écolos » (comme par exemple les installations photovoltaïques des particuliers, ou encore l’isolation des bâtiments) n’est pas la bonne solution. Dans son illusoire chasse aux niches fiscales, le gouvernement manque sa cible et enterre l’économie verte… La France mérite malheureusement son bonnet d’âne comme un des pires élèves européens en matière de fiscalité écologique.
Dans la chasse aux niches fiscales du gouvernement, on ne peut que déplorer l’absence flagrante de vision économique stratégique, de souci d’efficacité de la dépense, et d’équité.
Efficacité et équité ne seront, en effet, certainement pas au rendez-vous. Le gouvernement semble toujours réticent à remettre en cause sérieusement le bouclier fiscal, la baisse inefficace de la TVA pour la restauration (malgré un coût de l’ordre de 2,5 milliards) ou l’exonération des heures supplémentaires (plus de 4 milliards). Et il continue de fermer les yeux sur une niche Copé à environ 20 milliards sur 3 ans.
Mais c’est sur les niches écologiques que l’absence de vision est la plus criante. Le gouvernement souhaite ainsi faire des économies en remettant en cause les avantages fiscaux bénéficiant aux panneaux solaires ou encore à l’isolation des bâtiments. Si ces niches peuvent être retravaillées pour améliorer leur efficacité, vouloir les réduire est une faute grave. Elles constituent un des outils principaux de la transformation écologique de la France, seule à même de créer massivement des emplois, de préserver la compétitivité industrielle de la France, de réduire la facture énergétique des ménages au moment où les prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants) ne cessent d’augmenter.
Plutôt que de taper sur les niches écologiques, l’Etat ferait mieux de remettre en cause les niches anti-écolos ! Commencer par celle pour les agrocarburants, inefficace tant pour l’environnement que pour le budget public, est un bon début. Mais il faut aller plus loin : en remettant en cause les multiples exonérations de taxes énergétiques, c’est environ 4 milliards d’euros supplémentaire pour l’Etat chaque année ! Et on peut continuer avec les dépenses pour les infrastructures routières ou encore pour soutenir l’industrie automobile sans aucune conditionnalité sociale et écologique.
Alors que les Etats-Unis et la Chine investissent massivement sur l’économie verte, les économies d’énergie dans le bâtiment ou les énergies renouvelables, la France choisit l’enlisement dans l’économie d’hier, actant douloureusement la récession économique, les délocalisations et la destruction de milliers d’emplois. Les annonces de réduction des soutiens au développement durable confirment malheureusement que les discours du Président Sarkozy et du gouvernement n’étaient que de la poudre aux yeux. A l’heure des choix, ce sont les ménages les plus riches et les grands lobbies industriels et agricoles qui continuent de rafler la mise. Le Grenelle de l’environnement n’est plus seulement mort, il est enterré. La France mérite malheureusement de faire partie des pires élèves européens en matière de fiscalité écologique.