Appel pour la régularisation des sans-papiers

Le mouvement de grève des salariés sans-papiers dure depuis octobre dernier et parait aujourd’hui dans l’impasse, malgré l’approche commune élaborée en mars par les syndicats de salariés et les organisations patronales.

A l’initiative de Jacqueline Fraysse, certains élus ont décidé d’apporter leur contribution à la résolution de ce conflit en invitant le gouvernement à rejoindre cette approche commune.

Voici le texte de cet appel :

Déclaration commune d’élus

Depuis le 12 octobre dernier, des centaines de travailleurs sans-papiers se sont mis en grève. Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulière.

Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse.

Nous ne réclamons pas une régularisation massive, mais il faut rapidement trouver une solution pour les salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.

Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés, il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation.

La circulaire de novembre 2009, trop floue et inégalement appliquée selon les préfectures, ne résout pas cette situation. Il faut que les critères, intégrés dans une circulaire, soient précis et applicables sur tout le  territoire.

De façon inédite dans notre pays, des syndicats de salariés et des organisations patronales, partant du constat commun que l’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, désireux à la fois de permettre l’effectivité de l’égalité de traitement entre les salariés et de combattre les distorsions de concurrence entre les entreprises, ont publié en mars dernier une approche commune formulant des propositions concrètes pour sortir de cette situation.

Des discussions ont commencé entre les onze organisations syndicales (salariales et patronales), les associations qui représentent les travailleurs sans papiers et la puissance publique ; elles doivent aboutir rapidement mais la balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement.

Parmi les élus signataires figurent également: Martine Billard (Parti de gauche), Yves Cochet (Verts), Daniel Goldberg (PS), Yannick Jadot (Europe Ecologie), Georges Pau-Langevin (PS), François de Rugy (Verts) et Christiane Taubira (PRG).

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