modernisation



  1. Examen du projet de loi pour simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

    La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, présente aujourd’hui en séance à l’Assemblée un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 16 juillet 2013. …

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